Publié le 03 févr. 2023
Retrouvez la synthèse des dernières publications concernant la sphère RH. Au menu textes réglementaires, par ordre chronologique (textes publiés au JO et BO de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et au BO de l'Education Nationale) ainsi que tous les documents publiés sur les sites internet des ministères, des différentes institutions ou encore des associations professionnelles concernant le domaine des ressources humaines.
Textes réglementaires
Action sociale
Arrêté du 29 décembre 2022 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat
Circulaire du 30 décembre 2022 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune
Paye
Décret n°2022-1602 du 21 décembre 2022 modifiant divers décrets indemnitaires applicables à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche (rectificatif) [il s’agit d’une simple modification de la mise en forme du texte]
Décret n°2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19
Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage
PERSONNELS
Arrêté du 7-12-2022 du MENJ/MESR : Nominations de médiateurs académiques - Médiatrice de l'ENES
Personnels Enseignant-chercheur et assimilés :
Arrêté du 20 décembre 2022 portant nomination du président du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités :
Arrêté du 16 décembre 2022 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens
Personnels Enseignant du secondaire :
Arrêté du 9 janvier 2023 pris en application de l'article R. 914-66 du code de l'éducation et fixant au titre de l'année 2023 le nombre de promotions possibles pour chacune des listes d'aptitudes prévues aux articles R. 914-67 à R. 914-69 du code de l'éducation [Professeurs certifiés, PLP et professeurs d’EPS]
Recrutement – Concours et Examen professionnel
Décret 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public (INSP)
Personnels de direction :
Arrêté du 21 décembre 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts au concours interne et au concours de type troisième voie de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
Arrêté du 21 décembre 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
Personnels administratifs :
Arrêté du 22 décembre 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Arrêté du 22 décembre 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Enseignant-chercheurs :
Arrêté du 25 novembre 2022 portant déclaration de vacance d'un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier offert au recrutement en 2022 et fixant les modalités de candidature
Centre national de la recherche scientifique :
Arrêtés du 17 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade :
- d'ingénieur de recherche
- d'ingénieur d'études de classe normale
- d'assistant ingénieur
- de technicien de la recherche de classe normale
- d'adjoint technique principal de la recherche de 2e classe
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement :
Arrêté du 19 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale
Institut national de recherche en informatique et en automatique :
Arrêté du 24 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de neuf concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale
Arrêté du 24 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe
Recrutement – Avis de vacance
Avis MESR - DGESIP A1-5 Vacance de poste de directeur ou directrice de l'École internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux (Pagora)
Avis MESR - DGRI SITTAR C4 Vacance de poste de délégué régional académique à la recherche et à l'innovation pour la région Bretagne
Avis MESR - DGRI SITTAR C4 Vacance de poste de délégué régional académique adjoint ou déléguée régionale académique adjointe à la recherche et à l'innovation Diffusion de la culture scientifique, labellisation et intelligence économique
Avis MESR - DGESIP A1-5 Vacance de poste de directeur général de Centrale Lille Institut
Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Observatoire Midi-Pyrénées
Documentation métier
Amue
Tour du web RH Spécial PAYE de Janvier 2023
DGAFP
Point Stat : Les conditions de travail dans la fonction publique avant la crise sanitaire
Dans la bibliothèque des initiatives RH : Le dico QVT - 60 définitions pour décrypter le quotidien professionnel
Le portail de la fonction publique fait peau neuve. Il se modernise, afin de s’accorder au système de design de l’État et mieux répondre aux exigences en matière d’ergonomie et d’accessibilité. La page d’accueil a été repensée et l’arborescence simplifiée, elle comprend désormais 6 grandes entrées : RDV le 1er février pour le découvrir !
CISIRH
Newsletter chatbot Rebecca de janvier 2023
MENESRI
LIJ - Hors-série de janvier 2023 de La lettre d’information juridique « Bilan de la protection fonctionnelle – Année 2021
DGFIP
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