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Textes réglementaires

COVID-19

Circulaire du 21 janvier 2022 relative au télétravail dans la fonction publique de l’État et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site

Loi de programmation de la recherche

Chaires de professeur junior :

• Décret 2021-1710 + Arrêté du 17 décembre 2021 fixant le nombre de contrats de chaires de professeurs juniors susceptibles d'être pourvus pour l'année 2021 et le montant du financement par l'Agence nationale de la recherche
• Circulaire DGRHA du 5 janvier 2021 relative à la mise en place de chaires de professeur junior dans les établissements et organismes relevant du MESRI

Action sociale

Arrêté du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat

Paye

Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études

Arrêté du 7 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 11 mai 2018 pris pour l'application de l'article D. 719-105 du code de l'éducation

Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à la liste des organismes publics ne déduisant pas les montants versés au titre de l'aide exceptionnelle prévue par la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificatives pour 2021 des sommes dues aux organismes de recouvrement mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale et à l'article L. 725-3 du code rural et de la pêche maritime

Temps de travail

Arrêté du 17 janvier 2022 fixant les dispositions pour l'aménagement du temps de travail des personnels exerçant au sein des services déconcentrés relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports

PERSONNELS

Note de service MENJS - DGRH B2-1 - B2-4 du 17-12-2021 : Personnels enseignants des 1er et 2nd degrés, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale auprès d'une administration ou d'un établissement public relevant de la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière, ou dans le monde associatif - année scolaire 2022-2023

Personnels Enseignant et hospitalier :

• Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires
• Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les conditions dans lesquelles des candidats de nationalité étrangère peuvent être autorisés à participer aux concours d'accès aux corps de professeurs des universités-praticiens hospitaliers et de maîtres de conférences-praticiens hospitaliers
• Arrêté du 29 décembre 2021 fixant la liste des disciplines dans lesquelles les candidats à un concours d'accès à un corps du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires doivent satisfaire à une épreuve pédagogique pratique
• Arrêté du 29 décembre 2021 fixant la procédure de recrutement du personnel enseignant et hospitalier titulaire des centres hospitaliers et universitaires
• Arrêté du 29 décembre 2021 relatif à l'équivalence ou à la dispense des diplômes requis et des fonctions à exercer pour présenter un concours d'entrée dans un corps du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
• Arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
• Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les conditions de dépôt de candidatures et les modalités de constitution et de fonctionnement de la commission pour le recrutement des praticiens hospitaliers universitaires
• Arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale
• Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 4 octobre 1999 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime de responsabilités pédagogiques instituée par le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999

Personnels sociaux :

• Circulaire MENJS - DGRH C1-2 du 16-12-2021 : Missions du service social en faveur des personnels

Personnels Enseignant chercheur :

• Arrêté du 1er septembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités

Recrutement – Concours et Examen professionnel

Avis de recrutement d'inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de deuxième classe

Arrêté du 23 décembre 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au concours national d'agrégation 2021-2022 pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

CNRS

Arrêtés du 17 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade :

• D’ingénieur de recherche de 2e classe
• D’ingénieur d'études de classe normale
• D’assistant ingénieur
• De technicien de la recherche de classe normale

INRIA

Arrêtés du 25 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture :

• de neuf concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale
• d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe

Recrutement – Avis de vacance

Avis de vacance d’emplois d'experts de haut niveau à l'administration centrale du MENESRI :

• Responsable de la mission de la politique de l'encadrement supérieur, placé auprès du directeur de l'encadrement, secrétaire général adjoint.
• Conseiller spécial du directeur est placé auprès du directeur de l'encadrement, secrétaire général adjoint

Avis vacance des fonctions MESRI - DGESIP A1-5 : Directeur ou de directrice de l'École nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées (Grenoble INP - Ensimag)

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur pour assurer les fonctions de sous-directeur des politiques publiques interministérielles de jeunesse et de vie associative au MENJS

Documentation métier

DGAFP

VisionRH, le n°41 de janvier 2022 est disponible. Son dossier est consacré à la reconnaissance au travail et plus particulièrement comment l'appréhender pour en faire la marque d'un management positif.

Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs

Stats rapides : En 2020, les recrutements d’apprentis dans la fonction publique retrouvent leur niveau de 2018 - 28/01/2022

Guide Covid19 - Je travaille au bureau : « Se protéger soi-même et protéger les autres est essentiel »

Une nouvelle version de la Place de l’Emploi Public (PEP) a été mise en ligne

DITP

Guide du coaching professionnel dans la fonction publique

MENESRI - DGRH

La note n°1 de janvier 2022 : « « Suivi de carrière des enseignants-chercheurs — Session 2021 » disponible via la page « Personnels enseignants du supérieur : bilans et statistiques », fait le bilan de la campagne 2021 du suivi de carrière des enseignants-chercheurs avec une analyse des dossiers déposés et des avis formulés par les sections du CNU

Bilan social 2019-2020 du MESRI (données en matière d’effectifs, de carrières, de politiques de recrutement, de rémunérations ainsi que de SST pour les personnels exerçant leurs fonctions dans les établissements de l’ESR).

Service des retraites de l’état

Edition provisoire des chiffres clés 2022

Change The Work

Mobilité interne : 4 bonnes pratiques pour votre entreprise

ANACT

Innovation organisationnelle dans la fonction publique : appel à manifestation d’intérêt de la Fabrique CTO

Article : 5 choses à savoir sur les organisations de travail « hybrides »

Webinaire du 17 février : Travail hybride et management : les enseignements des études Apec-Anact (Participation gratuite sur inscription préalable)

Publication : Travail à distance et en présentiel : de nouveaux équilibres à construire pour le management