Publié le 04 févr. 2021
Retrouvez la synthèse des dernières publications concernant la sphère RH. Au menu textes réglementaires, par ordre chronologique (textes publiés au JO et BO de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et au BO de l'Education Nationale) ainsi que tous les documents publiés sur les sites internet des ministères, des différentes institutions ou encore des associations professionnelles concernant le domaine des ressources humaines.
Textes réglementaires
COVID-19
Décret n°2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés
Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19
Circulaire ministérielle du 21 janvier : « Déclinaison de la stratégie Tester Alerter Protéger au sein des établissements d'enseignement supérieur »
Circulaire DGESIP du 22 janvier 2021 : « Actualisation des consignes concernant la reprise progressive des enseignements dans les établissements d’enseignement supérieur à partir du 25 janvier »
CHSCT
Autre texte MESRI - DGRH C1-3 du 17-11-2020 : Orientations stratégiques ministérielles en matière de politique de prévention des risques professionnels dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche - année 2021
NBI
Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juin 2020 fixant, pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 répartissant le montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche entre l'administration centrale, les administrations déconcentrées et l'établissement public Canopé
PERSONNELS
Arrêté du 5 janvier 2021 fixant le contingent d'emplois offerts aux militaires et aux anciens militaires au titre de l'année 2021 pour l'accès à certains corps de personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
- Médiateur
Arrêté MENJS - MESRI - Médiatrice de l'ENES du 17-12-2020 : Nominations de Médiateurs académiques
- BIATSS
Arrêté du 21 décembre 2020 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- AENES
Arrêté du 18 janvier 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Arrêté du 18 janvier 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Recrutement – Concours et Examen professionnel
Personnel de l’AENES
Arrêté du 29 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Médico-sociaux
Arrêté du 21 janvier 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 21 janvier 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale
Enseignants-chercheurs
Arrêté du 16 décembre 2020 fixant le nombre d'emplois offerts au concours national d'agrégation 2020-2021 pour le recrutement de professeurs des universités de science politique
INSERM
Arrêté du 13 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
INRAE
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Arrêté du 7 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
INRIA
Arrêté du 25 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de neuf concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Arrêté du 25 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Enseignants
Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive
Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation du concours externe, des concours externes spéciaux, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles
Décret n°2021-93 du 30 janvier 2021 relatif à l'ouverture de concours de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane
Recrutement – Avis de vacance
Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir des chaires vacantes au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau. Cet emploi sera chargé de l'animation territoriale et de la coordination des services centraux dans les domaines de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports
Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale des chartes (F/H)
Documentation métier
Amue
La version 5 du Mémento « Usage des statuts dans Siham » est disponible. Bien qu’élaborée dans le cadre de Siham, cette documentation peut intéresser l’ensemble de la communauté RH, quel que soit le SIRH utilisé, c’est pourquoi l’Amue met à disposition de ses adhérents la version 5 de ce document
La dernière version du dictionnaire des concepts réalisé par le Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH). Ce dictionnaire apporte au lecteur une information de premier niveau sur chacun des concepts nécessaires à la mise en œuvre d’un SIRH.
DGAFP
Publication, en collaboration avec le Conseil d’Etat, du guide « L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique »
Guide « Je travaille au bureau - Se protéger soi-même et protéger les autres est essentiel »
Le n°31 de Vision RH Le dossier de ce numéro 31 est consacré au respect de l'environnement et plus particulièrement aux efforts collectifs menés pour rendre la fonction publique plus verte
Publication d’une fiche présentant les principales avancées générées par l’ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique et leurs conséquences immédiates ou à venir.
MESRI
Bilan social du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation 2018-2019
Les documents présentés lors du séminaire des DRH du 26 novembre 2020 sont disponibles sur Galaxie des gestionnaires du supérieur
Lettre d’information juridique n°212, spécial État d’urgence sanitaire
DGFIP
PSOP des rémunérations des agents de l’état : paramètres de la paye applicable au 1er janvier 2021.
Les modifications apportées aux annexes de la « Nomenclature des codes » utilisés par les services liaison-rémunérations pour la mise en paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations des agents de l’État depuis la précédente diffusion sont présentées dans le document « Annexes - Préambule diffusion janvier 2021.pdf »
Les fichiers des annexes modifiées :
- Annexe 1
- Feuille de calcul
- Annexe 7 : mutuelles
- Annexe 9 : régime de rémunération
- Annexe 10 : situations statutaires
- Annexe 14 a : indemnités non imposables
- Annexe 14 b : indemnités imposables
- Annexe 14 c : dispositifs indemnitaires ouvrant droit à réduction de cotisations sociales et à exonération des impôts sur le revenu
- Annexe 15 : retenues et précomptes
- Annexe 17 : codes ventilation budgétaire
Site Rebondir
Article « Le mot “télétravail” de plus en plus fréquent dans les offres d’emploi »
Wolters Kluwer & OpinionWay
Synthèse de l’enquête : Les RH face au futur : quels sont les impacts de la crise sanitaire pour les RH, aujourd’hui et demain ?
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