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Textes réglementaires

Arrêté du 28 décembre 2017 fixant les taux de promotion dans le corps de secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et dans le corps de bibliothécaire assistant spécialisé au titre de 2018

Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social prévu par l'article 37 du décret 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat

Arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret 2016-1967 du 28/12/2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi 83-634 du 13/07/1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Circulaire du 5 janvier 2018 relative à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique de l’Etat

Jour de carence

• Article 115 de la Loi 2017-1837 du 31/12/2017 de finances pour 2018
• Note DAF C3 n°2018-0003 du 4 janvier 2018, Mise en œuvre du précompte sur rémunération au titre du jour de carence à compter du 1er janvier 2018
  
  

Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

• Décret 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique
• Circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret 2017-1889
• Foire aux questions
  
  

Recrutement / Concours / Examens professionnels

• Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir la fonction de président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
• Instruction interministérielle DSS/SD1B/2017/320 du 16 novembre 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du décret 2015-1869 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public, pour les praticiens agréés-maîtres de stage des universités et salariés de centres de santé
• Arrêté du 9 janvier 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
• Arrêté du 9 janvier 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
• Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d’administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté du 9 janvier 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
• Arrêté du 9 janvier 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
• Arrêté du 23 janvier 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
• Arrêté du 23 janvier 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
• Arrêté du 23 janvier 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
• Arrêté du 23 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
• Arrêté du 23 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de recrutements réservés sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
• Arrêté du 23 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
• Arrêté du 23 janvier 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
• Arrêté du 23 janvier 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté du 23 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté du 24 janvier 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté du 24 janvier 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts au concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté du 24 janvier 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté du 24 janvier 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale
• Arrêté du 24 janvier 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de médecins de l'éducation nationale

Documentation métier

DGAFP

Compte personnel de formation :
En complément du Guide de mise en œuvre du CPF des agents publics de l'État déjà annoncé, la DGAFP a également mis en ligne :

• une foire aux questions
• un guide pour le déploiement du SI du compte personnel de formation dans la fonction publique
  Fascicule 1 : La reprise des droits acquis au titre du droit individuel à la formation

Le n°98 de VIGIEhttps://kiosque.bercy.gouv.fr/alyas/view/news/vigie/98/html, ainsi que le n°62 de la Lettre d’information fonction-publique apportent des éclairages sur un grand nombre de sujets d’actualités, tels que :

• le bilan social
• le report du protocole PPCR
• la hausse de la CSG
• l’usage de la visioconférence pour les recrutements
• le CPF
• les élections professionnelles

Enfin nous vous rappelons les deux dernières fiches zoom publiées sur notre site :

• Le doctorant contractuel, contrats et financements doctoraux
• Listes électorales, le paramétrage des différentes élections