Retrouvez la synthèse des dernières publications concernant la sphère RH. Au menu textes réglementaires, par ordre chronologique (textes publiés au JO et BO de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et au BO de l'Education Nationale) ainsi que tous les documents publiés sur les sites internet des ministères, des différentes institutions ou encore des associations professionnelles concernant le domaine des ressources humaines.

Textes réglementaires

COVID-19

Note de service MENJ - MESR - MSJOP DGRH C1-2 du 3 février 2023 relative à la situation des personnels au regard de l'évolution de l'épidémie SARS-CoV2

Loi de programmation de la recherche

Décret n°2023-75 du 6 février 2023 relatif à la procédure de sélection pour le recrutement sur contrat de chaire de professeur junior

Lignes directrices de gestion indemnitaire des enseignants chercheurs du 18-1-2023 (RIPEC) : les lignes directrices de gestion relatives au Ripec du 14 janvier 2022 publiées au Bulletin officiel n° 10 du 10 mars 2022 sont abrogées.

CNIL

Délibération n°2022-126 du 23 mai 2022 portant modification de la délibération n°2019-160 du 21 novembre 2019 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel

Délibération n°2022-127 du 23 mai 2022 portant abrogation de la délibération n°02-017 du 21 mars 2002 portant adoption d'une recommandation relative à la collecte et au traitement d'informations nominatives lors d'opérations de recrutement

PERSONNELS

Décret n°2023-56 du 2 février 2023 portant diverses dispositions applicables à l'encadrement supérieur de l'Etat

Circulaire du 7 février 2023 Modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour le corps des administrateurs de l’Etat

Décret n° 2023-106 du 16 février 2023 relatif à la représentation des usagers au sein des comités sociaux d'administration des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Personnels des bibliothèques :
Arrêté du 27 janvier 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de :

Personnels médico-sociaux :
Arrêté du 27 janvier 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Personnels Enseignant-chercheur :
Arrêté du 12 janvier 2023 relatif au nombre d'emplois offerts pour l'année 2023 au concours prévu au titre de l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs juniors

Personnels d’inspection :
Arrêté du 24 janvier 2023 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l'année 2023 au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale

Arrêté du 24 janvier 2023 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l'année 2023 au concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Personnels ITRF :
Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Recrutement – Concours et Examen professionnel

Arrêtés du 1er février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans :

  • le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
  • le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C

Arrêté du 7 février 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 6 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 6 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 6 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 6 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêtés du 8 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur dans :

Arrêté du 31 janvier 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Institut national de recherche en informatique et en automatique :
Arrêtés du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de neuf concours sur titres et travaux pour le recrutement :

Institut de recherche pour le développement :
Arrêtés du 9 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement :

Institut national de la santé et de la recherche médicale :
Arrêté du 14 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 14 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 14 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 14 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement :
Arrêtés du 31 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes pour le recrutement :

Recrutement – Avis de vacance

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau aux ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux olympiques et paralympiques. L'emploi est placé auprès de la cheffe de la mission de la politique de l'encadrement supérieur, mission rattachée à la direction de l'encadrement.

Documentation métier

Amue

DSN : Support de l’Atelier Employeur Interministériel n°13

Décret 86-83 version comparative suite au décret 2022-662 

DGAFP

Point Stat : Quelle expérience et quelle conception ont les jeunes de la fonction publique ?

MENESRI

Note n°1 de janvier 2023 : Suivi de carrière des enseignants-chercheurs — Session 2022

LIJ : La Lettre d’information juridique n° 223 – janvier 2023

DGFIP

Tablind et BJ (mise à jour mensuelle)

CNIL

Guide recrutement : les fondamentaux en matière de protection des données personnelles / Questions-Réponses

CISIRH

Lettre d’information mensuelle du CISIRH de Janvier et Février 2023 -N°54

Newsletter Chatbot Rebecca : Février 2023

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