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Textes réglementaires

COVID-19

Décret n°2022-122 du 4 février 2022 prorogeant l'application des dispositions relatives à l'organisation des examens et concours d'accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Loi de programmation de la recherche

Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à la rémunération des agents bénéficiaires du contrat de « Chaire de professeur junior »

Arrêté du 17 décembre 2021 pris en application du décret n°2021-1448 du 4 novembre 2021 relatif à la déclaration d'intérêts préalable à l'exercice d'une mission d'expertise prévue par l'article L. 411-5 du code de la recherche

Arrêté du 18 janvier 2022 fixant la liste des distinctions scientifiques permettant l'avancement hors contingent des professeurs des universités-praticiens hospitaliers dans l'un des deux échelons de la classe exceptionnelle

Décret n°2022-225 du 22 février 2022 pris pour l'application de l'article L. 114-3-1 du code de la recherche relatif à la coordination des instances d'évaluation nationales par le HCERES

Décret n°2022-227 du 23 février 2022 modifiant le décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Circulaire DGRH A1-2 du 24 février 2022 : Modification du décret statutaire des enseignants-chercheurs (publication du décret 2022-227 modifiant le décret 84-431 du 6 juin 1984)

Décret n°2022-262 du 25 février 2022 modifiant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

Loi de transformation de la fonction publique

Arrêté du 31 janvier 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique (rectificatif)

Décret n°2022-250 du 25 février 2022 portant diverses dispositions d'application du code général de la fonction publique (concerne uniquement la territoriale)

Santé-sécurité

Circulaire du 23 février 2022 relative aux actions de sensibilisation et de formation au secourisme en santé mentale dans la fonction publique

PERSONNELS

Personnels BIATSS :
Note de service MENJS - MESRI - DGRH C2 du 27-1-2022 : Déroulement de la carrière des personnels titulaires des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé du MENESRI

Note DGRH C2-1 du 17 février 2022 : « Mesures statutaires et indiciaires des corps de catégorie C, des INFENES et des infirmiers du ministère de l’éducation nationale » :

• annexe 1
• annexe 2

Personnels enseignant-chercheur :
Arrêté MESRI - DGRH A1-1 du 19-1-2022 : Contingent annuel - année 2022-2023 / Congés pour recherches ou conversions thématiques accordés sur proposition des sections du Conseil national des universités

Arrêté du 15 février 2022 fixant le nombre d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2022

Arrêté du 15 février 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au détachement ou à l'intégration directe et au recrutement par concours des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle jusqu'au 31 décembre 2022

Personnels de enseignants et hospitaliers :
Circulaire MESRI - DGRH A1-2 - MSS du 6-1-2022 : Centres hospitaliers et universitaires / Personnel enseignant et hospitalier

Recrutement – Concours et Examen professionnel

Arrêté du 24 février 2022 autorisant l'ouverture du concours externe, du 2ème concours externe, du concours externe spécial, du concours interne et du 3ème concours d'entrée à l'Institut national du service public pour l'année 2022

Décret n°2022-265 du 25 février 2022 modifiant le décret n°2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant

Arrêté du 20 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'une session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles (académie de Créteil et académie de Versailles)

Arrêté du 14 février 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Arrêté du 14 février 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne de recrutement de professeurs de sport

Arrêté du 14 février 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts au concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau

Personnels de catégorie B :
Arrêté du 3 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
Arrêté du 21 février 2022 modifiant la date des épreuves écrites des concours internes communs ouverts par l'arrêté du 3 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B

Personnels de catégorie C :
Arrêté du 3 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C

Personnels des bibliothèques :
Arrêtés du 27 janvier 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement :

• De bibliothécaires
• De bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
• De bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure

Arrêté du 27 janvier 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts au concours externe spécial pour le recrutement de bibliothécaires

Arrêté du 11 février 2022 reportant :

• les épreuves d'admissibilité des concours pour le recrutement de bibliothécaires ouverts au titre de l'année 2022
• l'épreuve d'admissibilité du concours externe spécial pour le recrutement de bibliothécaires ouvert au titre de l'année 2022
• les épreuves d'admissibilité des concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale ouverts au titre de l'année 2022

Personnels de l’AENES :
Arrêté du 19 janvier 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 27 janvier 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Arrêté du 7 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Arrêté du 27 janvier 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Arrêté du 7 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Personnels médicaux-sociaux :
Arrêté du 19 janvier 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale
Arrêté du 9 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Arrêté du 9 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 19 janvier 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 7 février 2022 reportant une épreuve d'admissibilité du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de psychologues de l'éducation nationale (session 2022)

Personnels d’inspection et de direction :
Arrêté du 24 janvier 2022 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l'année 2022 au concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Arrêté du 24 janvier 2022 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l'année 2022 au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
Arrêté du 31 janvier 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts au concours de type 3e voie de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
Arrêté du 14 février 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et au troisième concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement :
Arrêté du 25 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l’INRAE
Arrêté du 31 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l’INRAE
Arrêté du 31 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de recherche de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
Arrêté du 31 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'INRAE
Arrêté du 31 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l’INRAE
Arrêté du 31 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l’INRAE

Institut de recherche pour le développement :
Arrêté du 9 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l’IRD
Arrêté du 9 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’IRD

Institut national de la santé et de la recherche médicale :
Arrêté du 10 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’INSERM
Arrêtés du 17 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours internes pour le recrutement :

• d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l’INSERM
• d'ingénieurs d'études de classe normale à l’INSERM
• d'assistants ingénieurs à l’INSERM
• de techniciens de la recherche de classe normale à l’INSERM

Recrutement – Avis de vacance

Avis de vacance d'un emploi de chef de service pour exercer les fonctions d'adjoint à la directrice générale de la recherche et de l'innovation, chef du service de la stratégie, de la recherche et de l'innovation (SSRI)

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur pour exercer les fonctions de sous-directeur du budget de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur » (MIRES) à la direction des affaires financières (DAF)

Avis MESRI - DGESIP A1-5 : Modification de l’avis de vacance de poste de Directeur de l'École nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées (Grenoble INP - Ensimag)

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Reims

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau placé auprès de la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnel, pour appuyer le développement de la formation continue.

Avis de vacance de poste MESRI - DGESIP A1-5 : Directeur ou directrice de l'École nationale supérieure d'ingénieurs Sud Alsace de l'université de Haute-Alsace

Avis de vacance de poste MESRI - DGESIP A1-5 : Directeur ou directrice de l'École nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers (ISAE - Ensma)

Avis de vacance de poste MESRI - DGESIP A1-5 : Directeur ou de directrice de l'université de technologie de Troyes

Avis de vacance de poste MESRI - DGESIP A1-5 : Directeur ou directrice de l'École nationale d'ingénieurs de Brest

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint ou directrice adjointe du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Centre-Val de Loire

Documentation métier

DGAFP

Le n°42 de visionRH est en ligne. Au programme : gestion de l'absentéisme, quête de sens, marque employeur, banque des talents

Télétravail :

• Un jeu sérieux original, imaginé par l’Université de Lorraine
• Le podcast Télébox, réalisé par une équipe pluridisciplinaire interministérielle (ministère de l’économie, des finances et de la relance, préfecture des Hauts-de-Seine et La Fabrique RH)

Fonds d'innovation RH 2022 : Liste des 47 lauréats de l’année

MENESRI

DGRH : Note n°2 de Février 2022 : « Prime d’encadrement doctoral er de recherche – Session 2021 »

DGESIP : Circulaire DGRI A2-1 du 10-1-2022 : Programme 2022 des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale

DAJ : La Lettre d’information juridique n°218 du mois de janvier 2022 est disponible ici en pdf et là en HTML

Change The Work

Article : Icebreakers : comment réchauffer l’ambiance de vos formations e-learning ?

Article : Comment gérer les personnalités difficiles au bureau ?

MagRH

Le n°16 dédié aux évolutions du monde de la formation et du développement sous l’impulsion des innovations technologiques, sortira sous forme de plusieurs épisodes, le 1er épisode est disponible.

ANACT-ARACT

Semaine de la QVT : du 20 au 24 juin, s'intéressera à la question du sens au travail. "En quête de sens au travail", voici le fil rouge qui sous-tendra les manifestations proposées par le réseau Anact-Aract sur tout le territoire.

Le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion présente au Conseil d’Etat, un projet de décret relatif aux missions et au fonctionnement de l’Anact : 

• Présentation
• Décret relatif aux missions et au fonctionnement de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail