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Textes réglementaires

Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche

Télétravail

Accord-cadre du 3 juillet 2023 concernant le déploiement du télétravail dans les établissements du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 29 novembre 2023 portant abrogation d'arrêtés relatifs à la mise en œuvre du télétravail dans les établissements et services relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports

Parité Femme-Homme

Décret n°2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l'Etat

Décret n°2023-1137 du 5 décembre 2023 relatif aux modalités de calcul des indicateurs définis à l'article 1er du décret n°2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l'Etat

Décret n°2023-1381 du 28 décembre 2023 modifiant les règles applicables aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique (Renforcement de l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique)

Décret n°2023-1398 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de publication des indicateurs relatifs à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour réduire les inégalités dans les établissements publics de recherche

Décret n°2023-1400 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de publication des indicateurs relatifs à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour réduire les inégalités dans les établissements d'enseignement supérieur

Paye

Décret n°2023-1168 du 12 décembre 2023 modifiant le décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation

Décret n°2023-1207 du 18 décembre 2023 modifiant le décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs

Décret n°2023-1216 du 20 décembre 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2010 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités de médecine générale

Arrêté du 20 décembre 2023 pris en application du décret n°2020-1299 du 24 octobre 2020 modifié portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat

DSN

Décret n°2023-1384 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de vérification et de correction des déclarations sociales nominatives

Décret n°2023-1385 du 29 décembre 2023 portant création d'une mission interministérielle chargée du pilotage du système de collecte et d'utilisation des données sociales et d'un comité chargé de la simplification et de la qualité des déclarations des données sociales

Retraite

Décret n°2023-1355 du 28 décembre 2023 portant application de l'article 14 de la loi n°91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Décret n°2023-1320 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n°2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l'introduction d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat

Action sociale

Arrêté du 22 décembre 2023 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat

Accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l'Etat

Personnels

Décret n°2023-1319 du 27 décembre 2023 modifiant le décret n°2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services

Personnels des 1er et 2nd degré
MENJ - DGRH B2-4 - Note de service du 30-10-2023 : Mobilité - Dépôt et instruction des candidatures à un poste dans les écoles européennes – Rentrée scolaire 2024-2025
MENJ - MSJOP - DGRH DE - Lignes directrices de gestion du 27-11-2023 : Lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions et valorisation des parcours professionnels des personnels des ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques

Personnels Enseignant-chercheur
Arrêté du 5 décembre 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au concours national d'agrégation 2023-2024 pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines histoire du droit et sciences de gestion et du management
Arrêté du 5 décembre 2023 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline droit public pour le concours national d'agrégation pour l'année 2024
Arrêté MESR - DGRH A1-1 du 24-11-2023 : Congés pour recherches ou conversions thématiques accordés sur proposition des sections du Conseil national des universités

Personnels hospitalo-universitaires
Arrêté du 30 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les taux de promotion dans les corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques) et des enseignants de médecine générale

Personnels ITRF
Rapports de promotion relatifs aux tableaux d’avancement :

• à l’échelon spécial du grade hors classe du corps des Ingénieurs de recherche (IGR)
• au grade hors classe du corps des Ingénieurs de recherche (IGR)
• au grade hors classe du corps des Ingénieurs d’études (IGE)
• au grade de classe exceptionnelle du corps des techniciens de recherche et formation (TECH RF)
• au grade de classe supérieure du corps des Techniciens de recherche et formation (TECH RF)

Personnels des bibliothèques
Rapports de promotion relatifs aux tableaux d’avancement :

• au grade de conservateur en chef
• au grade de bibliothécaire Hors classe
• au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
• au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
• au grade de magasinier principal 2ème classe
• au grade de magasinier principal 1ère classe

Recrutement – Concours et Examen professionnel

Arrêtés du 11 décembre 2023 fixant au titre de l'année 2024 la répartition des postes offerts

• au concours interne de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane
• concours externe et au concours interne de recrutement de professeurs certifiés affectés à Mayotte
• concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
• au concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation
• au concours externes, concours externes spéciaux (langues régionales), seconds concours internes, seconds concours internes spéciaux et troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles
• au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
• au concours externe, au concours externe spécial et au concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
• aux concours externes, concours internes et troisièmes concours de recrutement des professeurs certifiés
• au concours externe, au concours interne et au troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel
• au concours externe, au concours interne et au troisième concours de recrutement de psychologues de l'éducation nationale

Arrêté du 14 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 27 décembre 2023 autorisant l'ouverture, pour la voie générale, du concours externe, du deuxième concours externe, du concours externe spécial, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public pour l'année 2024

Recrutement – Avis de vacance

Avis de vacance d'emplois d'experts de haut niveau :

• au sein du service de la politique de l'encadrement supérieur de la direction de l'encadrement
• auprès de la sous-directrice de l'accompagnement et des parcours des cadres supérieurs de l'administration centrale et des opérateurs

Avis de vacance de fonctions de directeur ou directrice de l’École nationale supérieure de l’électronique et de ses applications

Avis de vacance de l'emploi de président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de la politique salariale et des carrières à la DGAFP)

Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'établissement public du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

Avis MESR - Dgesip A1-5 : Vacances de fonction de directeur ou directrice de l’École supérieure d’ingénieurs de Rennes de l’université de Rennes

Documentation métier

DGAFP

Edition 2023 du Rapport annuel sur l'état de la fonction publique

Indice de traitement brut - grille indiciaire (ITB-GI) Troisième trimestre 2023

Livret 4 « La promotion professionnelle et les conditions d’entrée dans la fonction publique » de la série « Parcours de formation – Professionnalisation de la filière RH »

DGFIP

Tablind et BJ (mise à jour mensuelle)

CiSiRH

Newsletter du chatbot Rebecca de décembre 2023

MESR

Document « Retraites et autres motifs de radiation des cadres » (Suite au webinaire du 14 décembre)

Trame du rapport d'activité pour la procédure d’avancement de grade de droit commun des Enseignants chercheurs

LIJ : La Lettre d’information juridique n°227 de novembre 2023

LIJ hors-série de décembre 2023 : Bilan de la protection fonctionnelle – année 2022

France Université

Guide de la laïcité à l’université

CNIL

Guide pratique pour les services de prévention et de santé au travail (SPST)

Personnels hospitalo-universitaires

FAQ  du Ministère de la santé et de la prévention : Un régime de retraite amélioré pour les professionnels hospitalo-universitaires (nouveau dispositif dont l’application est soumis à la promulgation de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, actuellement en discussion au parlement)

Campus matin : Hospitalo-universitaires : comme une envie de tout plaquer

Débat : PSC - Le meilleur de la réforme pour les agents hospitaliers ? Dans le cadre du colloque présenté infra

PSC

Replay du colloque "Réforme de la protection sociale complémentaire : du big bang au succès ?" :

• Serge Brichet : Réforme de la PSC : des opportunités et des points de vigilance
• Stanislas Guerini : Mieux protéger les agents et leurs familles contre les risques les plus lourds
• Débat : La PSC, accélératrice d’attractivité pour l’État et les territoires ?
• Éric Chenut : La généralisation de la prévoyance devrait couvrir tous les secteurs d’activité

ANDRH

Replay : Millenials : le monde d’après, c’est maintenant

MagRH

Revue N°24 : Prospective : Entre audace et continuité

Welcome to the jungle

Article : Managers, et si vous deveniez secouristes en santé mentale ?

Article : Transidentité, comment aller plus loin en entreprise

Article : L’expérience collaborateur est la clé du bien-être professionnel ?

Courrier cadres

Article : Le rôle du DRH est d’anticiper

Article : Fragilités et vulnérabilités : comment les entreprises peuvent-elles soutenir leurs salariés ?