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Retrouvez la synthèse des dernières publications concernant la sphère RH. Au menu textes réglementaires, par ordre chronologique (textes publiés au JO et BO de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et au BO de l'Education Nationale) ainsi que tous les documents publiés sur les sites internet des ministères, des différentes institutions ou encore des associations professionnelles concernant le domaine des ressources humaines.

Des liens hypertextes vous permettent de consulter les différents documents, organisés en deux rubriques :

• La rubrique Textes réglementaires liste, par ordre chronologique, les textes publiés au Journal officiel, au Bulletin officiel de l'Education Nationale, au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
• La rubrique Documentation métier liste différents documents publiés sur les sites internet des ministères, de différentes institutions ou encore d’associations professionnelles.

Textes réglementaires

CET

Décret 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique

Arrêté du 28 novembre 2018 modifie l’arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du décret 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature.

Personnels

Décret relatif aux statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale.

Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement.

Note de service MENJ - DGRH B2-1 - DGRH B2-4 n°2018-149 du 17-12-2018 : Détachement des personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale auprès d'une administration ou d'un établissement public relevant de la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière, ou dans le monde associatif / année scolaire 2019-2020

Elections

Circulaire MENESR - DGRH A2-2 n°2018-138 du 30-10-2018 « Membres élus du Conseil national des astronomes et physiciens » - NOR : ESRH1828895C

Avis MESRI - DGRI - SPFCO B2 « Remplacement de membres élus de sections et de commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique » - NOR : ESRR1800275V

Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du CNU

Circulaire MESRI - DGRH A2-2 n°2018-143 du 28-11-2018 : Élection des membres titulaires et suppléants - NOR : ESRH1827908C

Paye

Décret 2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Action sociale

Arrêté du 26 décembre 2018 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat

Compte d'engagement citoyen

Décret 2018-1349 du 28 décembre 2018 relatif aux montants des droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen

Développement des compétences

Décret 2018-1330 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux bilans de compétences

Décret 2018-1341 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux modalités de conventionnement des actions de développement des compétences

Compte personnel de formation

Décret 2018-1329 du 28 décembre 2018 relatif aux montants et aux modalités d’alimentation du compte personnel de formation

Décret 2018-1332 du 28 décembre 2018 relatif à l’utilisation du compte personnel de formation dans le cadre d’un projet de transition professionnelle

Décret 2018-1333 du 28 décembre 2018 relatif à la gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations

Décret 2018-1336 du 28 décembre 2018 relatif aux conditions de mobilisation du compte personnel de formation par le salarié

Décret 2018-1338 du 28 décembre 2018 relatif aux formations éligibles au titre du compte personnel de formation

Décret n° 2018-1233 du 24 décembre 2018 relatif aux contrats à durée déterminée ne donnant pas lieu au versement de la contribution spécifique assise sur le revenu d'activité pour les cotisations sociales des titulaires d'un contrat à durée déterminée
Le texte définit les différentes catégories de CDD ne donnant pas lieu au versement de la contribution spécifique dédiée au CPF égale à 1 % du revenu d'activité pour les cotisations sociales des titulaires d'un CDD.

France Compétences

Décret 2018-1331 du 28 décembre 2018 relatif à l’organisation et au fonctionnement de France compétences

Apprentissage

Décret 2018-1231 du 24 décembre 2018 relatif aux conditions de la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti

Décret 2018-1340 du 28 décembre 2018 portant sur l’expérimentation relative à la réalisation de la visite d’information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville.

Décret 2018-1345 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Décret 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis

Décret 2018-1348 du 28 décembre 2018 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis

Concours, recrutement et promotion

Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 juin 2013 fixant les règles d'organisation générale, la composition des jurys et la nature des épreuves des recrutements réservés pour l'accès à certains corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation

Décret 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques

Arrêté du 13 décembre 2018 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 13 décembre 2018 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 30 novembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Arrêté du 29 novembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe du CNRS

Arrêté du 29 novembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 1re classe du CNRS

Arrêté du 29 novembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale du CNRS

Arrêté du 19 novembre 2018 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe

Arrêté du 19 novembre 2018 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle

Arrêté du 19 novembre 2018 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure

Décret 2018-1094 du 5 décembre 2018 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure

Note de service 2018-151 du 24-12-2018 : Accès au corps des professeurs agrégés par voie de liste d'aptitude - NOR MENH1829464N

Note de service 2018-152 du 24-12-2018 : Accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive par voie de liste d'aptitude - NOR MENH1829490N

Note de service 2018-153 du 24-12-2018- Intégration des adjoints d'enseignement et des chargés d'enseignement d'EPS dans certains corps enseignants du 2d degré NOR MENH1829504N

Note de service 2018-150 du 24-12-2018 ; Avancement de grade des chargés d'enseignement d'EPS et des professeurs d'enseignement général de collège - NOR MENH1829506N

Handicap

Décret 2018-1294 du 27 décembre 2018 relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé

Arrêté du 20 décembre 2018 relatif au contenu de l'attestation prévue par l'article R. 5212-1-5 du code du travail (BOE et handicap)

DGRH

Arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation »  L’IHEEF remplace l’ESENESR

Arrêté du 24 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 24 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 20 décembre 2018 portant nomination (administration centrale)

Etablissements de l’ESR

Ordonnance 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Divers

Décret 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires

Décret 2018-1048 du 28 novembre 2018 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative pour les régimes mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 711-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 novembre 2018 approuvant la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Agence du service civique »

Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

Ordonnance 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel

Décret 2018-1164 du 17 décembre 2018 modifiant les modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen

Arrêté du 3 décembre 2018 et Arrêté du 10 décembre 2018 relatifs à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Documentation métier

DGAFP

• Vigie, l’actualité juridique de la fonction publique par la DGAFP n°108 de décembre 2018

• Vision RH, le sommaire du n°10 de décembre 2018 affiche :
  • page 1 : Dossier : la gestion des compétences au service de la mobilité des agents publics
  • pages 2 & 3 : L’actualité des RH en France, en Europe et à l’international en 4 rubriques
  • page 4 : Secteur privé : Graduate Digital, le programme de formation des futurs cadres de Carrefour avec immersion en startup
  • Zoom : valorisation de l’emploi des seniors dans le secteur public, une priorité pour la Finlande