Tour du Web RH + C’est sorti en avril (copie 1)

Retrouvez la synthèse des dernières publications concernant la sphère RH. Au menu textes réglementaires, par ordre chronologique (textes publiés au JO et BO de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et au BO de l'Education Nationale) ainsi que tous les documents publiés sur les sites internet des ministères, des différentes institutions ou encore des associations professionnelles concernant le domaine des ressources humaines.

Des liens hypertextes vous permettent de consulter les différents documents, organisés en deux rubriques :

• La rubrique Textes réglementaires liste, par ordre chronologique, les textes publiés au Journal officiel, au Bulletin officiel de l'Education Nationale, au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
• La rubrique Documentation métier liste différents documents publiés sur les sites internet des ministères, de différentes institutions ou encore d’associations professionnelles.

Textes réglementaires

Circulaire MESRI - DGESIP A1-1n° 2019-030 du 10-4-2019 : Mise en œuvre de la suspension temporaire des études dite période de césure dans les établissements publics

Arrêté du 2 avril 2019 relatif à la gestion dématérialisée des pièces justificatives des dépenses de personnel de l'Etat mises en paiement sans ordonnancement préalable

Circulaire MENJ - DEPP DVE n°2019-021 : Programme 2019 des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale

Décret 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire

Décret 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général

Types de population

PR et MCF

Arrêté du 20 février 2019 fixant le nombre d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2019

Arrêté du 21 février 2019 fixant le nombre d'emplois offerts au détachement ou à l'intégration directe et au recrutement par concours des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle jusqu'au 31 décembre 2019

Arrêté du 28 février 2019 relatif au nombre d'emplois offerts pour l'année 2019 au concours prévu au titre de l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Arrêté du 8 avril 2019 relatif à la nomination des membres de la Commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

IA – IPR – IEN

Note de service MENJ - DGRH E2-2 n° 2019-034 du 5-4-2019 : Détachement et intégration dans les corps des IA-IPR et des IEN au titre de l'année scolaire 2019-2020

Arrêté du 26 février 2019 fixant le taux de promotion mentionné à l'article 30 du décret 90-675 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale pour l'année 2019

Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants d'éducation et de psychologue au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle

AENES

Arrêté du 8 avril 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté du 8 avril 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 8 avril 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Personnels des bibliothèques

Arrêté du 8 avril 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté du 8 avril 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, le recrutement de magasiniers des bibliothèques par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)

Arrêté du 3 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme, d'une formation ou d'une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette Ecole, et fixant le nombre de postes offerts à ce concours

Arrêté du 9 avril 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture de recrutements de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale réservés aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté du 28 mars 2019 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe ainsi que la composition et le fonctionnement du jury

Catégorie C

Arrêté du 11 avril 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C

Catégorie B

Arrêté du 11 avril 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B

Corps du MEN

Arrêté MENJ - DGRH B2-3 du 23-4-2019 : Modalités et dates de dépôt des candidatures à la classe exceptionnelle de certains corps enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale année 2019 (CPE, agrégés, certifiés, professeurs d'éducation physique et sportive, professeurs des écoles, professeurs de lycée professionnel)

Note de service MENJ DGRH B2-3 n°2019-038 du 15-4-2019 : Accès à l'échelon spécial du grade de classe exceptionnelle des professeurs des écoles - année 2019

Note de service MENJ DGRH B2-3 n°2019-039 du 15-4-2019 : Accès à l'échelon spécial du grade de classe exceptionnelle des professeurs certifies, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive, des psychologues de l'éducation nationale et des conseillers principaux d'éducation - année 2019

Note de service MENJ - DGRH B2-3 n°2019-061 du 23-4-2019 : Accès à la classe exceptionnelle du corps des professeurs agrégés - année 2019.

Note de service MENJ - DGRH B2-3 n°2019-062 du 23-4-2019 : Accès à la classe exceptionnelle des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale - année 2019.

Note de service MENJ - DGRH B2-1 n°2019-063 du 23-4-2019 : Accès à la classe exceptionnelle des professeurs des écoles - année 2019

Corps de l’ENSAM

Note de service MESRI - DGRH A2-2 n°2019-048 : Accès à l’échelon exceptionnel de la hors classe des professeurs de l’École nationale supérieure d’arts et métiers - année 2019

Note de service MESRI - DGRH A2-2 n°2019-049 Accès au grade de professeur de l’École nationale supérieure d’arts et métiers hors classe - année 2019

Personnels du CNRS

Arrêté du 24 avril 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts aux concours internes pour le recrutement dans le grade d'ingénieur de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 24 avril 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts aux concours internes pour le recrutement dans le grade d'ingénieur d'études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 24 avril 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts aux concours internes pour le recrutement dans le grade d'assistant ingénieur du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 24 avril 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts aux concours internes pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique

Documentation métier

DGRH

Note n°3 : Bilan de la campagne 2018 du suivi de carrière des enseignants-chercheurs

Note n°4 : L'avancement de grade des enseignants-chercheurs. Campagne 2018

DAJ

La LIJ, Lettre d’information juridique n°205 du mois de mars 2019 est disponible.

DGAFP

Fonction publique, la lettre d’information n°73 d’avril 2019 n’est pas publiée au moment où ce fil d’information est réalisé.

Vigie, l’actualité juridique de la fonction publique par la DGAFP. Le numéro double février-mars n°111 est paru qui porte également une information sur l’avancée du projet de loi de transformation de la fonction publique

Vision RH, le n°14 d’avril 2019 est en ligne.
Ce numéro présente un dossier « Accompagner les transformations, le nouveau défi des fonctions publiques » ainsi que les articles suivants :

ACTUALITÉ FONCTION PUBLIQUE, POLITIQUE RH ET INNOVATION :

• Vers une fonction publique plus attractive en Allemagne
• Quota 100 » au service du renouvellement générationnel en Italie
• RH et paye de nouvelle génération dans l’administration fédérale canadienne

ACTUALITÉ RECRUTEMENT, FORMATION ET COMPÉTENCES

• Une autorité administrative indépendante organise son premier jobdating
• Supplément de rémunération pour les fonctionnaires espagnols parlant plusieurs langues
• « God Start! », le parcours d’intégration des nouveaux employés publics norvégiens

ACTUALITÉ MANAGEMENT ET ENCADREMENT SUPÉRIEUR, NUMÉRIQUE

• Radioscopie des DRH, une fonction au périmètre croissant
• Les fonctionnaires britanniques mieux armés face à la désinformation
• O’RH, le chatbot au service des personnels d’Orléans-Métropole

ACTUALITÉ ORGANISATION ET DIALOGUE SOCIAL, QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

• « I am the Future of Work », la nouvelle campagne de l’OCDE
• Congé parental rémunéré pour les fonctionnaires fédéraux américains
• Favoriser l’emploi en situation de handicap dans l’administration néerlandaise

SECTEUR PRIVÉ

• Automatisation des processus de recrutement au Crédit Agricole d’Ile-de-France

ZOOM

• La Belgique fait de la diversité un atout pour son administration fédérale

Guide pratique des procédures Accidents de service - Maladies professionnelles destiné à accompagner les employeurs publics dans l’appropriation et la mise en œuvre de ces règles afin de faciliter leur application et de permettre un accompagnement optimal des agents victimes d’accidents de service ou de maladies professionnelles

Guide de la qualité de vie au travail – Outils et méthodes pour conduire une démarche QVT réalisé dans le cadre d’une convention de partenariat avec l’Anact. Il s’agit d'un outil d’aide au lancement, à la mise en œuvre et au suivi d’une démarche QVT à destination des acteurs de la fonction publique. Ainsi, il est conçu pour l’action et apporte des connaissances fondamentales sur la QVT, des méthodes, des outils et des exemples concrets de mise en œuvre.

SERVICE DES RETRAITES DE L’ETAT

La lettre n°18 d’avril 2019 présente 4 rubriques :
DOSSIER LES SERVICES EN LIGNE POUR LES ACTIFS ET LES RETRAITES

• L’espace numérique sécurisé de l’agent – ENSAP
• Le portail commun inter-régimes

ACTUALITES JURIDIQUES

• Décret concernant les pénalités
• Modalités d’attribution du CITIS
• PACS et pension de reversion
• Projet de transfert du contentieux PMI vers les tribunaux administratifs
• Projets d’ordonnances en cours

ZOOM « GESTION DES RETRAITES

• Demande directe de retraites
• Accélération de la réforme de la gestion des pensions
• Simplification des dépenses
• Enquête…
• Effectifs des nouveaux retraités

EN BREF

• Offre de service aux employeurs – OSE
• Forum des seniors
• Les données statistiques sur le site du SRE
• Prélèvement à la source
• Publiés sur le Net

ANACT

Guide pratique sur la conciliation grossesse et travail