Retrouvez la synthèse des dernières publications concernant la sphère RH. Au menu : textes réglementaires, par ordre chronologique (textes publiés au JO et BO de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et au BO de l'Education Nationale) ainsi que tous les documents publiés sur les sites internet des ministères, des différentes institutions ou encore des associations professionnelles concernant le domaine des ressources humaines.

Textes réglementaires

Enquêtes ministérielles

Circulaire MESR - DGESIP / DGRI A2-1 du 16-3-2023 : Programme 2023 des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale

Formation

Décret n° 2023-272 du 14 avril 2023 relatif à la formation de sensibilisation aux risques naturels dont bénéficient les agents publics exerçant en outre-mer

Déclaration des revenus (traitements et salaires)

Arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles

Elections – Vie institutionnelle

Circulaire MESR - DGRH A2-2 du 31-3-2023 : Élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités

Avis MESR – DGRI / SPFCO B2 : Remplacement de membres élus de sections et de commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Réforme des retraites

Loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 qui porte réforme des retraites. Publiée parallèlement à la décision n°2023-849 DC du 14 avril 2023 du Conseil Constitutionnel qui valide partiellement la réforme.

Paye

Décret n° 2023-261 du 7 avril 2023 modifiant le décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités + Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 pris pour l'application du décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités
NB : le décret n°2002-1262 du 15 octobre 2002 n'est pas référencé dans les nomenclatures DGFiP, il convient d'utiliser les codes génériques pour les membres des commissions, conseils et autres comités :
1612 Indemnité forfaitaire mensuelle au président ou au vice-président de commission ou de conseil
1613 Indemnité forfaitaire aux membres et assesseurs des commissions ou conseils
1614 Indemnité forfaitaire au président de commission si celle-ci est versée par séance
1709 Indemnité aux membres ou assesseurs des commissions si celle-ci est versée par séance

Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance

Décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

PERSONNELS

Bénéficiaire de l’obligation d’emploi :
Décret n°2023-328 du 29 avril 2023 portant revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

Recrutement – Concours et Examen professionnel

Catégorie C
Arrêté du 6 avril 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C

Catégorie B
Arrêté du 3 avril 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B

Personnels de l’AENES
Arrêté du 14 avril 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Arrêté du 14 avril 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Arrêté du 14 avril 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Arrêté du 14 avril 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
Arrêté du 14 avril 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Personnels des bibliothèques
Arrêté du 24 avril 2023 modifiant l'arrêté du 16 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme, d'une formation ou d'une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette école et fixant le nombre de postes offerts à ce concours

Enseignants-chercheurs
Arrêté du 4 avril 2023 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline sciences de gestion et du management pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023

Enseignants du 1er degré
Arrêté du 12 avril 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts à la session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles (académie de Créteil et académie de Versailles)

Personnels d’inspection
Note de service MENJ - DE 2-2 du 6-3-2023 : Recrutement par voie de liste d'aptitude, au détachement, à l'intégration directe et à l'intégration à l'issue d'une période de détachement dans les corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) - Année scolaire 2023-2024

Instituts régionaux d'administration
Arrêté du 29 mars 2023 portant ouverture de la session d'automne 2023 des concours d'accès aux IRA, entrée en formation au 1er mars 2024

Haute fonction publique
Arrêté du 3 avril 2023 modifiant l'arrêté du 21 mars 2023 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l’INRAE
Arrêtés du 30 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours internes pour le recrutement :

Institut national de recherche en informatique et en automatique
Arrêté du 24 avril 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes pour le recrutement :

Recrutement – Avis de vacance

Vacance de fonction de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation Diffusion de la culture scientifique, labellisation et intelligence économique pour la région Grand Est

Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Observatoire institut universitaire européen de la mer

Avis de vacance de huit emplois d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche en détachement sur un emploi de groupe II

Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche en détachement sur un emploi de groupe III,

Avis de vacance des fonctions de président du Muséum national d'histoire naturelle à compter du 1er septembre 2023

Avis MESR - DGESIP A1-5 : Vacance de fonctions de Directeur ou directrice de l'École polytechnique universitaire de Nantes Université

Avis MESR - DGESIP A1-5 : Vacance de fonctions de Directeur ou directrice de l’École nationale supérieure de géologie de l’université de Lorraine

Avis de vacance des fonctions de directeur du Centre de formation des musiciens intervenants

Documentation métier

Amue

Webconférence sur l’Enrichissement des DSN Mensuelles : Dimension SIRH et aspects métiers - le 7 Juin 2023

CISIRH

Rebecca : Newsletter du mois d’avril

Lettre d’information mensuelle d’avril 2023

DGAFP

Stats rapides : Résultats des élections professionnelles pour les comités sociaux dans la fonction publique de l’État en 2022

« La Fabrique de l'accompagnement RH » est une des mesures prévues par la stratégie interministérielle pour l’accompagnement de la mobilité et de l’évolution professionnelle 2022-2024

PASS : la Place de l'apprentissage et des stages au sein de la fonction publique

Publication du 3ème volet de la boussole du manager : « La gestion de conflits ».

MENESR

Publication : Vers l'égalité femmes-hommes ? Chiffres clés 2023

La DGRH crée son compte Linkedin

LIJ : Lettre d’information juridique n° 224 – mars 2023

Désormais en accès public : catalogue de ressources pédagogiques numériques ainsi qu’à un calendrier de MOOC

DGFIP

Tablind et BJ (mise à jour mensuelle)

Annexe 11B

Défenseur des droits

Guide : Lanceur d’alerte

OCDE

Rapport : Renforcer l'attractivité de la fonction publique en France, accompagné de son communiqué de presse

Profil public

Post : La reconnaissance comme levier de fidélisation

CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES

Séance plénière du 23 mars -  Document N°15 : Les catégories actives de la fonction publique : définition et historique

ANACT

Transitions et travail, c’est le thème de la Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail qui se déroulera du 19 au 23 juin

Elle active

Podcast : Comment rester intègre au travail ?

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