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Retrouvez la synthèse des dernières publications concernant la sphère RH. Au menu textes réglementaires, par ordre chronologique (textes publiés au JO et BO de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et au BO de l'Education Nationale) ainsi que tous les documents publiés sur les sites internet des ministères, des différentes institutions ou encore des associations professionnelles concernant le domaine des ressources humaines.

Textes réglementaires

• Décret 2018-242 du 4 avril 2018 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs civils
• Arrêté du 16 mars 2018 fixant la liste des fonctions et emplois des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation prévue à l'article 5 du décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
• Arrêté du 4 avril 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les commissions administratives paritaires des corps des personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Décret 2018-269 du 12 avril 2018 modifiant le décret 2014-393 du 29 mars 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « compte individuel retraite » (CIR) et relatif à la gestion de ce compte par le service des retraites de l'Etat
• Décret 2018-303 du 25 avril 2018 relatif aux priorités d'affectation des membres de certains corps mentionnés à l'article 10 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (enseignants 1er degré, 2nd degré et personnels d'éducation)
• Note de service MEN - DGRH B2-2 n°2018-055 du 23-4-2018 - Personnel du 2nd degré : Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2018
• Note de service MEN - DGRH B2-3 n°2018-056 du 23-4-2018 – Psychologues de l’éducation nationale stagiaire : Modalités d'évaluation du stage et de titularisation
  
  

Promotion

• Note de service DGRH B2-3  2018-048  « Promotion de grade pour l’accès à la classe exceptionnelle des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d’éducation physique et sportive, des conseillers principaux d’éducation, des psychologues de l’éducation nationale et des professeurs des écoles, à compter de l’année 2018 : modification
• Note de service DGRH E1-2  2018-044  « Liste d’aptitude pour l’accès aux fonctions d’agent comptable d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP), à compter du 1er juillet 2018 »
• Arrêté du 23-3-2018 : Inscription au tableau d'avancement à la hors classe des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers - année 2017
  
  

Concours et examens professionnels

• Arrêté du 6 avril 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme, d'une formation ou d'une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette école, et fixant le nombre de postes offerts à ce concours
• Arrêté du 12 avril 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C
• Arrêté du 13 avril 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
  
  

Commissions administratives paritaires

• Arrêté du 4 avril 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les CAP des corps des personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté du 4 avril 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les CAP des corps des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
• Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 7 avril 2014 instituant des CAP compétentes à l'égard des attachés d'administration de l'Etat
• Arrêté du 29 mars 2018 instituant des CAP compétentes à l'égard des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
• Arrêté du 29 mars 2018 instituant des CAP compétentes à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
• Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 mars 2014 instituant des CAP compétentes à l'égard des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
• Arrêté du 29 mars 2018 portant institution d'une CAP nationale compétente à l'égard des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
• Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2007 instituant des CAP compétentes à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
• Arrêté du 6 avril 2018 relatif à la création de CAP compétentes à l'égard des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

Documentation métier

VIGIE - le n°101 traite entre autre :

• En page 3 de la circulaire du 9/03/2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique
• En page 5 du décret 2018-214 et de l’arrêté du 29 mars 2018 pour l’actualisation des textes relatifs au régime de retraite complémentaire des agents contractuels de droit public (IRCANTEC)

MESRI - DGRH :

• Note « La prime d'encadrement doctoral et de recherche — Session 2017 »
• Note « Suivi de carrière des enseignants‐chercheurs — Session 2017 »

MESRI - DGESIP :

• Note d’information du Sies N°3 d’avril 2018 « Évolution et structure des recrutements en EPST entre 2008 et 2016 »