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Textes réglementaires

Circulaire DGRH A1-2 n°0034 du 12 juin 2017 relative au régime d’autorisation des déplacements des enseignants chercheurs à l’étranger

Arrêté du 4 août 2017 portant application de l'article 16-I du décret n° 2012-224 du 16 février 2012 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mars 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique

RIFSEEP :

• Circulaire DGRH C1-2 n°2017-0170 du 15 septembre 2017 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP au bénéfice des corps de la filière recherche et formation (ITRF)
• Publiés sur le site DGAFP
  • La liste des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP a été mise à jour au 26/09/2017
  • Le calendrier des prochaines échéances d'adhésion au RIFSEEP

Circulaire MENESR-DEPP 2017-130 : Programme 2017 des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale (NOR : ESRS1720240C) et notamment les pages 6, 7 puis 17 à 23

Note DGRH C1 : CHSCT du MESR / Orientations stratégiques pour la prévention des risques professionnels dans l’ESR.

PPCR :

• Décret 2017-1408 du 25 septembre 2017 modifiant le décret 98-188 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires
• Décret 2017-1410 du 25 septembre 2017 modifiant le décret 2008-836 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

Décret 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale + commentaire de ce décret publié en pages 3 et 4 du n°95 de Vigie.

Circulaire DGESIP A2-2 n°2017-146 : Reconnaissance de l’engagement des étudiants dans les établissements d’enseignement supérieur sous tutelle directe du ministère en charge de l’enseignement supérieur

Décret 2017-1470 du 12 octobre 2017 relatif à l'accès aux corps et cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière

Décret 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique

Documentation métier

IGAENR

•  Programme de travail pour l'année scolaire et universitaire 2017-2018

MEN-MESRI

• Décret du 27 septembre 2017 portant nomination du directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - M. GEFFRAY (Edouard)
• Décret du 27 septembre 2017 portant nomination de la directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Mme CHICOT (Natacha)
• Décret du 11 octobre 2017 portant nomination de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Mme PLATEAU (Brigitte)

DGRH

• Note DGRH N°7 de Juin 2017 sur la " Trajectoire professionnelle des enseignants-chercheurs recrutés en 2016 "
• Bilan social du Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche 2015-2016. Partie 2 : Enseignement supérieur et recherche
• Rapport de situation comparée 2015 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du Ministère de l’éducation nationale – Enseignement supérieur et recherche.
• Rapport de jury de concours de recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure, session 2017
• Rapport de jury de concours de recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale et examen professionnalisé réservé, session 2017

DGAFP :

• Les recrutements externes dans la FPE et la FPT en 2015
• Indice de traitement brut - grille indiciaire dans la fonction publique de l’État
• Promotion de la diversité dans la fonction publique
• Vivre ensemble la diversité : Un « jeu sérieux » pour prévenir les discriminations dans la fonction publique actuellement expérimenté par les personnels d’encadrement et les réseaux RH

Prélèvement à la source :

• Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
• Ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu