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Retrouvez la synthèse des dernières publications concernant la sphère RH. Au menu textes réglementaires, par ordre chronologique (textes publiés au JO et BO de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et au BO de l'Education Nationale) ainsi que tous les documents publiés sur les sites internet des ministères, des différentes institutions ou encore des associations professionnelles concernant le domaine des ressources humaines.

Textes réglementaires

Circulaire DGRH A1-2 n°0034 du 12 juin 2017 relative au régime d’autorisation des déplacements des enseignants chercheurs à l’étranger

Arrêté du 4 août 2017 portant application de l'article 16-I du décret n° 2012-224 du 16 février 2012 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mars 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique

RIFSEEP :

• Circulaire DGRH C1-2 n°2017-0170 du 15 septembre 2017 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP au bénéfice des corps de la filière recherche et formation (ITRF)
• Publiés sur le site DGAFP
  • La liste des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP a été mise à jour au 26/09/2017
  • Le calendrier des prochaines échéances d'adhésion au RIFSEEP

Circulaire MENESR-DEPP 2017-130 : Programme 2017 des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale (NOR : ESRS1720240C) et notamment les pages 6, 7 puis 17 à 23

Note DGRH C1 : CHSCT du MESR / Orientations stratégiques pour la prévention des risques professionnels dans l’ESR.

PPCR :

• Décret 2017-1408 du 25 septembre 2017 modifiant le décret 98-188 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires
• Décret 2017-1410 du 25 septembre 2017 modifiant le décret 2008-836 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

Décret 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale + commentaire de ce décret publié en pages 3 et 4 du n°95 de Vigie.

Circulaire DGESIP A2-2 n°2017-146 : Reconnaissance de l’engagement des étudiants dans les établissements d’enseignement supérieur sous tutelle directe du ministère en charge de l’enseignement supérieur

Décret 2017-1470 du 12 octobre 2017 relatif à l'accès aux corps et cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière

Décret 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique

Documentation métier

IGAENR

•  Programme de travail pour l'année scolaire et universitaire 2017-2018

MEN-MESRI

• Décret du 27 septembre 2017 portant nomination du directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - M. GEFFRAY (Edouard)
• Décret du 27 septembre 2017 portant nomination de la directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Mme CHICOT (Natacha)
• Décret du 11 octobre 2017 portant nomination de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Mme PLATEAU (Brigitte)

DGRH

• Note DGRH N°7 de Juin 2017 sur la " Trajectoire professionnelle des enseignants-chercheurs recrutés en 2016 "
• Bilan social du Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche 2015-2016. Partie 2 : Enseignement supérieur et recherche
• Rapport de situation comparée 2015 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du Ministère de l’éducation nationale – Enseignement supérieur et recherche.
• Rapport de jury de concours de recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure, session 2017
• Rapport de jury de concours de recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale et examen professionnalisé réservé, session 2017

DGAFP :

• Les recrutements externes dans la FPE et la FPT en 2015
• Indice de traitement brut - grille indiciaire dans la fonction publique de l’État
• Promotion de la diversité dans la fonction publique
• Vivre ensemble la diversité : Un « jeu sérieux » pour prévenir les discriminations dans la fonction publique actuellement expérimenté par les personnels d’encadrement et les réseaux RH

Prélèvement à la source :

• Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
• Ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu