Tour du Web RH + C’est sorti cet été

Retrouvez la synthèse des dernières publications concernant la sphère RH. Au menu textes réglementaires, par ordre chronologique (textes publiés au JO et BO de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et au BO de l'Education Nationale) ainsi que tous les documents publiés sur les sites internet des ministères, des différentes institutions ou encore des associations professionnelles concernant le domaine des ressources humaines.

Textes réglementaires

LEGIFRANCE

L’ouverture de la version modernisée du site est annoncée pour le 12 septembre. Un guide de prise en main rapide et un webinaire sont mis à disposition.

COVID-19

Loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (1)

Conseil constitutionnel : Décision n°2020-803 DC du 9 juillet 202

Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Décret n°2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Lettre de la ministre de l’ESRI en date du 6/08/2020 accompagnant la circulaire « Orientations pour les opérateurs du MESRI relatives à la préparation de la rentrée universitaire 2020 »

Décret n°2020-911 du 27 juillet 2020 modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Décret n°2020-944 du 30 juillet 2020 modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Décret n°2020-1087 du 25 août 2020 relatif à la durée de mobilisation des réservistes sanitaires

Décret n°2020-1096 du 28 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

GOUVERNEMENT

Décret n°2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret n°2020-880 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Décret n°2020-882 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques

Courrier de Madame la Ministre à la communauté de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

LPPR : Avant-projet de l’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières

Congé bonifié

Décret n°2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique

Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le plafond prévu par l'article 5 du décret n°78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux magistrats, aux fonctionnaires civils de l'Etat et aux agents publics de l'Etat recrutés en contrat à durée indéterminée

NBI

Arrêté du 30 juin 2020 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

PERSONNELS

Personnel enseignant-chercheur :

Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités

Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 1er mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret n°84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n°84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Arrêté du 20 juillet 2020 relatif à la nomination des membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret n°84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Arrêté du 17 juillet 2020 relatif à la nomination des membres du jury prévu à l'article 46-1 du décret n°84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle

Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités

Circulaire DGRH A2 n°2020-0017 du 7 juillet 2020 relative aux conditions d'attribution et d'exercice des CRCT et des congés pour projet pédagogique, pour l’année universitaire 2020-2021

Circulaire MESRI - DGESIP A1-5 - DGRH du 18 juin 2020 : Assurer l’égalité de traitement dans les procédures de recrutement, garantir l’égalité professionnelle et limiter les biais de sélection

Circulaire MESRI - DGESIP - DGRI du 26-6-2020 : Institut Universitaire de France, Campagne de candidatures - promotion 2021

Personnel hospitalo-universitaires :

Décret n°2020-1068 du 17 août 2020 modifiant les règles de procédure devant la juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 952-22 du code de l'éducation pour les membres du personnel enseignant et hospitalier

Arrêté du 22 juin 2020 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale et les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement et le renouvellement au-delà de la quatrième année des chefs de clinique des universités de médecine générale

Vacances d’emplois :

Arrêté du 2 juillet 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté du 2 juillet 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté du 2 juillet 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté du 2 juillet 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté du 2 juillet 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté du 2 juillet 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté du 6 juillet 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté du 6 juillet 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Enseignants du 2nd degré :

Note de service MENJ/DGRH B2-2 du 2-7-2020 : Emplois et procédure d'affectation dans les établissements d'enseignement supérieur - année 2021

Attachés d'administration :

Arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et la durée des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et portant adaptation au poste de travail

Chargés d'études documentaires :

Arrêté du 3 août 2020 fixant pour le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale la liste des fonctions mentionnées à l'article 23-1 du décret n°98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des chargés d'études documentaires

Professeur de l’ENSAM :

Note de service MESRI- DGRH A2-2 du 29-6-2020 : Accès au grade de professeur de l’École nationale supérieure d’arts et métiers hors classe - année 2020

Note de service MESRI - DGRH A2-2 du 29-6-2020 : Accès à l’échelon exceptionnel de la hors classe des professeurs de l’École nationale supérieure d’arts et métiers - année 2020

Autres recrutements :

Note de service du 11-6-2020 : MENJ - MESRI - DGRH - DREIC - DGESIP- DGRI / Appel à candidatures : Postes et missions à l’étranger (hors établissements de l’enseignement français à l’étranger du réseau de l’AEFE, la MLF et l’Aflec) ouverts aux personnels titulaires du MENJ et du MESRI

Avis de vacance d'un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie, pour la région Guadeloupe à compter du 1er octobre 2020

Avis de vacance d'un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie, pour la région Martinique à compter du 1er février 2020

Avis de vacance d'un emploi de chef de service au sein de l’administration centrale

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet au sein de l’administration centrale

INSERM : Arrêté du 28 juillet 2020 portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieur de recherche hors classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2020

ENA : Arrêté du 29 juillet 2020 fixant le nombre de places offertes en 2020 aux concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Institut national de recherche en informatique et en automatique :

 

• Arrêté du 26 août 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale
• Arrêté du 26 août 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs
• Arrêté du 26 août 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études
• Arrêté du 26 août 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe
• Arrêté du 26 août 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe supérieure

Documentation métier

Service des retraites de l’état

La lettre n°19 de juin 2020

ANCMSP

L’Association nationale des candidats aux métiers de la science politique publie un mode d’emploi de la prolongation des contrats

DGAFP

Ecole du management et des RH : vidéos replay et livret de restitution du Webinaire du 19 juin « Le Manager public à l'épreuve - Nouveaux défis, nouvelles compétences »

Vigie. Ce numéro 122 recense l’actualité des textes et jurisprudences pour les mois de mars, avril et mai 2020, entre autre :

 

• Titre V de la loi 2019-828 de transformation de la fonction publique consacré au renforcement de l’égalité professionnelle, en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et en faveur des personnes en situation de handicap (décrets n°2020-256, 2020-528, 2020-529, 2020-420, 2020-530, 2020-523, 2020-569)
• Nouvelles dispositions pour répondre aux enjeux des services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat (décret n°2020-647)
• Modification des modalités d’élection des CPE (décret n°2020-362)
• Rapport pour renforcer la négociation collective dans la fonction publique

MESRI -DGRH

Note n°5 du Juin : La qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités ‐ Session2019

La lettre d’information juridique n°211 du mois de juillet 2020 est disponible, elle traite entre autre des sujets suivants :

 

• Droit au report de congés annuels/ congé de maladie
• Enseignants-chercheurs / Droit de grève
• Cessation de fonctions / Indemnité de départ volontaire / Disponibilité
• Décision de refus de titularisation d’un stagiaire
• Rémunération – Prise en charge des frais de transport – Agents vacataires (oui)
• Recrutement Enseignants-chercheurs et enseignants / Comité de sélection / Appréciation de l’adéquation de la candidature au profil du poste
• Professeur des universités associé / Maintien en fonction
• Maître de conférences associé / Heures d’enseignement complémentaires au sens du décret n°83-1175 du 23 décembre 1983 (non)
• Professeur d’université-praticien hospitalier / Suspension de fonctions
• Discipline et suspension / Articulation entre le placement en congé de maladie d’un agent et la prise d’effet d’une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire des fonctions

Réseau IAE FRANCE

webinaire, animé par Franck Brillet, Aline Scouarnec et François Silva : « Ré-inventons la Gestion des Ressources humaines »

ANACT

La revue n°10 des conditions de travail (accès soumis à la création d’un compte)

myRHline

Article : Pourquoi les jeunes sont-ils moins à l’aise avec le télétravail ?

webi-café RH : Comment concilier bien-être personnel et au travail ?