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Retrouvez la synthèse des dernières publications concernant la sphère RH. Au menu textes réglementaires, par ordre chronologique (textes publiés au JO et BO de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et au BO de l'Education Nationale) ainsi que tous les documents publiés sur les sites internet des ministères, des différentes institutions ou encore des associations professionnelles concernant le domaine des ressources humaines.

Des liens hypertextes vous permettent de consulter les différents documents, organisés en deux rubriques :

 

• La rubrique Textes réglementaires liste, par ordre chronologique, les textes publiés au Journal officiel, au Bulletin officiel de l'Education Nationale, au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
• La rubrique Documentation métier liste différents documents publiés sur les sites internet des ministères, de différentes institutions ou encore d’associations professionnelles.

Textes réglementaires

Arrêté du 24 juillet 2018 fixant le calendrier scolaire de l'année 2019-2020

Arrêté du 20 juin 2018 portant application de l'article 16-I du décret n° 2012-224 du 16 février 2012 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mars 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique

Arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif

Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret 2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités de calcul pour le remboursement aux universités par le Centre national de gestion des frais induits par l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales

Décret 2018-683 relatif aux CAP de certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Elections professionnelles  et  Vote électronique

Circulaire DGRH A1-2 n°2018-078 du 21 juin 2018 relative aux élections professionnelles de décembre 2018 - NOR : ESRH1817270C

Circulaire DGRH C1-2 n°2018-097 du 29 août 2018 relative aux élections professionnelles - NOR : MENH1821559C

Arrêté du 17 juillet 2018 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection de certaines instances de représentation des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - NOR: MENH1818563A

Arrêté du 17 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018 - NOR: MENH1818564A

Décision du 17 juillet 2018 relative aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2018 - NOR: MENH1819150S

Palmes académiques

Décret 2018-765 du 29 août 2018 relatif à l’ordre des Palmes académiques

Arrêté du 29 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs de nationalité française dans l'ordre des Palmes académiques

Paye

Arrêté du 30 juillet 2018 portant application, pour le MENESRI, de l'article 5 du décret 2016-1073 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret 2012-1246 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études

Arrêté du 11 mai 2018 pris pour l’application de l’article D. 719-105 du code de l’éducation

Retraite

Arrêté du 31 juillet 2018 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant des Académies d'Aix-Marseille, d'Amiens, de Bordeaux, de Clermont-Ferrand, de Corse, de Dijon, de Limoges, de Montpellier, de Rennes, de Rouen et des Pôles universitaires de Lille et de Lorraine

Formation continue des adultes

Décret 2018-631 modifiant le décret 91-1126 relatif aux modalités de service des personnels enseignants des 1er et 2nd degrés participant aux activités de formation continue organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale

Décret 2018-632 modifiant le décret 93-412 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes

Arrêté du 17 juillet 2018 fixant les activités à mener pour les intervenants devant stagiaires pour la formation continue des adultes

Enseignants-chercheurs

Note de service DGRH A2-2 n°2018-101 : Campagne 2019 d’inscription sur les listes de qualification aux fonctions d'enseignant-chercheur

Circulaire DGRH A1-2 n°2018-081 du 7 mai 2018 relative aux dispositions applicables aux enseignants-chercheurs en cas de grève et d'absence de service fait

Circulaire MESRI - DGESIP - DGRI n°2018-084 « IUF Campagne de candidatures - promotion 2019 »

Arrêté du 10 juillet 2018 fixant le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon exceptionnel de la hors-classe de certains corps d'enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de MCF ou de professeur des universités

Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de MCF et de professeur des universités par les groupes du CNU

Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de MCF du MNHN ou de professeur du MNHN

Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de MCF du MNHN ou de professeur du MNHN

Note de service 2018-080 du 18 juin 2018 : Accès à l’échelon exceptionnel de la hors classe des professeurs de l’ENSAM - année 2018

Arrêté du 19 juin 2018 fixant le nombre de promotions à l'échelon exceptionnel de la hors-classe des professeurs de l’ENSAM

Arrêté du 7 juin 2018 modifiant l'arrêté du 2 mai 2018 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Enseignants du 2nd degré

Note de service MEN - DGRH B2-2 n°2018-091 « Enseignants du 2nd degré : Emplois et procédure d'affectation dans les établissements d'enseignement supérieur - année 2019 »

Décret du 3 août 2018 portant intégration des professeurs agrégés détachés en 2014 et 2015 dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Arrêté du 20 août 2018 fixant le nombre de recrutements des professeurs de chaires supérieures pour l'accès au grade de professeur agrégé de classe exceptionnelle

Administrateurs civils

Arrêté du 30 juillet 2018 fixant la répartition par grade du nombre de représentants du personnel au sein de la CAP interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils

Arrêté du 30 juillet 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes représentés au sein de la CAP interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils

Recrutement et promotion

Note de service 2018-085 / MEN - MESRI - DGRH D1 « Modalités d'organisation des concours, recrutements réservés et examens professionnels d'avancement de grade - session 2019 »

Personnels de l’administration :

 

• Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
• Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Personnels des Bibliothèques :

• Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
• Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
• Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques
• Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires
• Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de bibliothécaires
• Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires
• Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure
• Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
• Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
• Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture de concours pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
• Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
• Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe
• Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
• Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
• Arrêté du 14 août 2018 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l’année 2019, l’ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de bibliothécaires
• Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 6 avril 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme, d'une formation ou d'une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette Ecole, et fixant le nombre de postes offerts à ce concours

Personnels de médico-Social :

• Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale

Personnels d’inspection :

• Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Personnels enseignants, 1er et 2nd degrés :

• Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
• Arrêté du 19 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture du concours externe, du concours externe spécial et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
• Arrêté du 19 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)
• Arrêté du 19 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes, de concours internes et de troisièmes concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)
• Arrêté du 19 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP)
• Arrêté du 19 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture du concours externe et du concours interne pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
• Arrêté du 19 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles
• Arrêté du 19 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles stagiaires

Psychologues :

• Arrêté du 19 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires

Documentation métier

Vigie  - le n°104 traite notamment :

 

• en page 4, des prochaines élections professionnelles de décembre 2018
• en page 8, de la prise en compte lors d’un examen professionnel des services accomplis dans le cadre d’un contrat à durée déterminée à l’étranger
• en page 10, de la mise en œuvre d’une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires de l’Etat reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions
• en page 10, de la circulaire du 21 juin 2018 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)

DGRH
Note n°4 de mai 2018 : « Les enseignants non permanents affectés dans l'enseignement supérieur. Bilan de l'année 2016-2017 »

RERS
Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche 2018

EESR
L'État de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France, numéro 11 de Juillet 2018