Tour du web RH + Avril / Mai 2020

Retrouvez la synthèse des dernières publications concernant la sphère RH. Au menu, textes réglementaires publiés au Journal officiel, au Bulletin officiel de l'ESR, et au Bulletin officiel de l'EN ainsi que des documents publiés sur les sites internet des ministères, institutions ou associations professionnelles concernant le domaine des ressources humaines.

Textes réglementaires

COVID-19

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19

Ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire

Ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire

Décret n°2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n°2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 + Note DGAFP Lignes directrices pour l’adaptation des épreuves et des modalités opérationnelles de déroulement des concours et examens

Décret n°2020-459 du 21 avril 2020 modifiant le décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

Loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (1) / article 11-Prime exceptionnelle

Loi transformation fonction publique

Décret n°2020-436 du 15 avril 2020 modifiant les conditions d'exercice des fonctions en position d'activité dans les administrations de l'Etat

Décret n°2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

CNIL

Délibération n°2019-160 du 21 novembre 2019 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel

Personnels

Modalités de service / Congés
Décret n°2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant

Décret 2020-470 du 23 avril 2020 relatif à l'assouplissement du recours au congé de présence parentale et à l'allocation journalière de présence parentale

Chargé d'études documentaires
Arrêté du 28 avril 2020 reportant la date de remise du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle et la date d'ouverture de l'épreuve orale d'admission de l'examen professionnel d'avancement au grade de principal du corps de chargé d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale ouvert au titre de l'année 2019

Personnels BIATSS
Note de service MENJ - MESRI - DGRH C2 du 21-4-2020 : Carrière des personnels titulaires des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) - Correctif de la note de service 2020

Enseignants-chercheurs
Arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Concours, recrutements / Organisation

Avis MESRI - DGESIP - DGRI B – DAEI : Recrutement d'enseignants en droit, histoire, littérature, philosophie et sociologie aux Collèges universitaires français de Moscou et de Saint-Pétersbourg

CNRS
Arrêté du 17 avril 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours internes pour le recrutement dans le grade d'ingénieur de recherche de 2e classe du CNRS

Arrêté du 17 avril 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours internes pour le recrutement dans le grade d'ingénieur d'études de classe normale du CNRS

Arrêté du 17 avril 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours internes pour le recrutement dans le grade d'assistant ingénieur du CNRS

Arrêté du 17 avril 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours internes pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe normale du CNRS

Documentation métier

DGAFP

Vision RH, le dossier de ce  numéro 24 d’avril 2020 est consacré à la formation à distance et plus particulièrement la nécessité de maintenir un lien fort avec tous les apprenants

FAQ : Coronavirus–Covid-19 Questions/réponses pour les employeurs et agents publics, cette FAQ est régulièrement mise à jour et FAQ sur l'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de RTT ou de congés

Lignes directrices adaptations des modalités de concours

MESRI

Le Vademecum des FAQ administratives – Covid19 est régulièrement mis à jour, voici sa version en date du 24 avril 2020

DGESIP

Plateforme des initiatives des acteurs du supérieur #Covid19

ANACT

Kit « Associer télétravail et QVT »

La Semaine pour la qualité de vie au travail 2020 est maintenue du 15 au 19 juin prochains.

ANDRH

Covid-19 : les (D)RH face à la crise | Résultats détaillés de l'enquête flash

Déconfinement & après ? Les DRH s’y préparent | Résultats enquête ANDRH

Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes

Rapport : Avis sur le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun

Association contre les violences faites aux femmes au travail

Guide : Accident du travail et maladie professionnelle : procédure et recours

OIT - Organisation internationale du travail

Déclaration sur la ratification par la France de la Convention (n°190) de l'OIT concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (Journal officiel du 3 mai 2020)