Tour du web Qualité #juillet

La veille est un processus visant à surveiller de manière proactive l'environnement d'une entreprise ou d'une organisation. Cela implique la collecte et l'analyse d'informations pertinentes provenant de diverses sources, dans le but de prendre des décisions éclairées et de repérer les opportunités ainsi que les menaces émergentes. En d'autres termes, il s'agit d'un processus systématique et continu de collecte, d'analyse et de diffusion d'informations stratégiques.Cinq types de veille sont couverts : la veille règlementaire, Stratégique/Prospective, Normative, Méthodologique et technologique. Les sources d’information présentées ci-dessous sont organisées par type de veille, information de veille, Titre, Description et lien hypertexte.

Veille Méthodologique

Transverse - Parcours croisés 

L'audit interne : accepter la mission d'audit : L'audit interne est un outil d'amélioration de l'entreprise. Cependant, combien d'audits internes n'apportent pas de valeur ajoutée ! Trop tournés vers de l'analyse documentaire, trop tournés audit de conformité ou contrôle d'application de procédures ! Quels sont réellement les enjeux des audits internes, comment les rendre plus efficaces et quelles erreurs éviter ? Nous allons vous donner des pistes pour améliorer vos audits internes et faire la différence ! Qu'est-ce qu'un audit interne ? Comment le réussir ? Comment le préparer ? Comment le conclure ? Suivez les conseils de l'experte Agnès Gillet Torres, consultante et auditrice de système de management. Le thème d'aujourd'hui : accepter la mission d'audit.

Référentiel - CPF

Guide EDOF Gérer un dossier de l’entrée en formation à la déclaration de service fait : guide méthodologique pour les OF pour gérer les dossiers Cfp.

Transverse - Formation

Adopter une approche pédagogique inclusive (Université de Laval) : 2024 Le guide pratique « Adopter une approche pédagogique inclusive » est une ressource d’autoréflexion destinée aux enseignants prêts à questionner le degré d’inclusion dans leur construction de cours. Proposé par le Bureau de soutien à l’enseignement et le Centre d’aide aux étudiants, ce guide a pour objectif de favoriser l’intégration de l’approche inclusive à l’Université Laval (Québec).

Programme - Formation

Guide apprentissage et handicap 2024 : 2024 le Ministère du Travail vient de mettre en ligne une nouvelle version de leur guide dédié. Travail mené avec l'Agefiph & le FIPHFP ! Mise à jour des évolutions législatives concernant les titres RQTH (on y parle BOE et équivalence RQTH). Précisions apportées suite à la Foire aux Questions lors du webinaire de lancement de septembre 2023.

Programme - AGFIP 

Metodia 2024 : guide de l’offre de services et d’aides financières de l’Agefiph – Juin 2024 : L’offre de services et d’aides financières de l’Agefiph a pour objectif global de sécuriser les parcours professionnels des personnes en situation de handicap et vise prioritairement à compenser le handicap dans l’emploi. L’Agefiph propose aux personnes en situation de handicap et aux entreprises privées de bénéficier d’aides financières et d’accompagnement dans leurs projets.
-    Les aides financières de l’Agefiph viennent en complément des aides de droit commun. Elles ont pour objet principal le financement des surcoûts liés à la compensation du handicap dans les démarches de préparation, d’accès, de maintien et d’évolution dans l’emploi.
-    Les services proposés ainsi que l’accompagnement apporté aux personnes et aux entreprises peuvent être réalisés, en fonction des publics et de leurs besoins, par l’Agefiph elle-même ou par des partenaires et prestataires spécialistes.

Notation - BPMN

Alternative à la démarche BPMN : la méthodologie Qualigram : Gérer efficacement ses processus métier est devenu indispensable pour améliorer les résultats d’une entreprise. En effet, pour rester compétitives et performantes, les organisations doivent trouver les bons moyens pour optimiser leurs processus, réduire leurs coûts et prévoir leurs risques. Ainsi, le BPM est une discipline de management pertinente pour atteindre ces objectifs. Outre la mise en place de cette démarche, faut-il encore choisir les bons outils pour que celle-ci soit pleinement efficace. 
À travers cet article, nous allons vous présenter la méthodologie Qualigram, qui se présente comme une alternative crédible au BPMN.

Veille Normative

Certification  - RSE

Amendement A1:2024 : Le climat, changer des normes de management : L’Organisation internationale de normalisation (ISO) et le Forum international des accréditeurs (IAF) ont annoncé la publication d’un amendement à 31 grandes normes de management, introduisant le changement climatique comme enjeu-clé. Les explications d’AFNOR en 10 questions-réponses.

Norme - Parcours croisés

Parcours croisés - Livre blanc - Petit dictionnaire QSE : Nous vivons dans un monde de communication et paradoxalement, nous avons de plus en plus de difficultés à nous comprendre. On cite souvent la célèbre phrase de Camus : « Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde. » Pour aller dans le sens de cette pensée profonde, nous autres, adeptes de la QSE, avons besoin de donner des précisions sur quelques mots usuels pratiqués dans notre vie quotidienne. C’est pourquoi notre expert Yvon Mougin vous propose un petit dictionnaire français/« isolangais » qui vous permettra de partager avec vos proches le vocabulaire de base de votre dur métier.

Veille Règlementaire

Règlementation - France travail

Décret sur l'organisation et le fonctionnement de l'opérateur France Travail : A partir du 1er juillet 2024 entrée en vigueur d'un nouveau décret réorganisant l'opérateur France Travail. Issu de la loi pour le plein emploi, et paru le 27 juin, il précise les missions des différents acteurs en alignement avec ses nouvelles fonctions.

Loi plein emploi : les modalités de la nouvelle préparation opérationnelle à l’emploi individuelle-POEI : En décembre 2023, la loi pour le plein emploi avait acté un assouplissement de la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI), notamment en y fusionnant les actions de formation préalables au recrutement (AFPR) de France Travail, mais aussi en y intégrant les travailleurs handicapés et en élargissant le rôle des OPCO. Un décret d’application du 18 juin 2024 vient maintenant préciser le cadre de cette nouvelle POEI.

Règlementation - Formation

Dépôt et prise en charge du contrat d'apprentissage : élargissement des éléments contrôlés par l'Opco : Lors du dépôt d'un contrat d'apprentissage conclu à partir du 1er aout 2024, les Opco contrôleront les éléments suivants :
1. l'existence d'une procédure d'opposition à l'engagement d'apprentis, de suspension de l'exécution du contrat et d'interdiction de recrutement en alternance
2. la possession des habilitations pour préparer à la certification, le cas échéant
3. l'obligation de certification qualité des organismes de formation par apprentissage, sous réserve que l'organisme de formation par apprentissage ne soit pas dispensé de cette obligation

La promotion de la santé chez les apprentis guide du ministère du travail 2024 : Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités publie un nouveau guide sur la promotion de la santé des apprentis à destination des CFA (portail de l'alternance). Ce guide a pour objectif de sensibiliser les CFA sur l'importance de la santé des apprentis et d'outiller les référents santé des CFA pour les accompagner vers une meilleure prise en compte des enjeux de santé de leurs apprentis. 

Décret n° 2024-695 du 5 juillet 2024 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage : Le décret fixe les niveaux de prise en charge applicables aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 15 juillet 2024.

Règlementation - CPF

Le décret du 25 juin 2024 fixe les modalités de mise en recouvrement par la Caisse des dépôts des sommes indûment mobilisées : Lorsqu'elle constate que des sommes ont été indûment versées à un organisme de formation, la Caisse des dépôts doit lui adresser une demande de remboursement précisant le fondement, la nature et le montant des sommes réclamées et la date du ou des versements indus.
Lorsque cette demande n'est pas satisfaite un mois après sa notification, le directeur général de la Caisse des dépôts peut délivrer une contrainte comportant les effets d'un jugement ( Art. R6333-7-2 du Code du travail nouveau).

Reste à charge forfaitaire pour les salariés, décret du 29 avril 2024 : le décret du 29 avril 2024 prévoit que les salariés s’acquittent dès le 2 mai 2024 d’une somme forfaitaire de cent euros pour les formations qu’ils financent via le CPF. Le montant de cette participation forfaitaire sera revalorisé chaque 1er janvier en fonction de l’évolution de l’inflation, est-il encore indiqué. Des exceptions sont néanmoins prévues pour les demandeurs d’emploi ou les titulaires d’un compte personnel de formation (CPF) qui bénéficient d’un financement de leur employeur. Les fonctionnaires ne sont pas concernés par le reste à charge forfaitaire ( déclaration du ministère de la Fonction publique à l’AFP, mai 2024).

Veille Transverse

Transverse - AGFIP 

Webinaires pour renforcer durablement l’accessibilité des formations professionnelles à destination des personnes en situation de handicap : ces webinaires de l'Agefiph présentent connaissances et conseils pratiques pour renforcer durablement l’accessibilité des formations professionnelles aux personnes en situation de handicap.

Transverse - État, régions

Insertion professionnelle : Toutes les aides pour les personnes en situation de handicap : source : ministère de l'économie et des finances 2024 Tour d’horizon des aides auxquelles une personne en situation de handicap peut prétendre pour faciliter et assurer son insertion professionnelle.

Transverse - WEBIKEO

Écoles d'ingénieurs : la CTI veut renforcer son rôle en tant qu'agence d'assurance qualité : Après six années à la présidence de la Commission des titres d’ingénieurs (CTI), Elisabeth Crépon arrive au terme de son deuxième mandat. À cette occasion, la directrice de l'Ensta Paris présente son bilan et dresse des perspectives pour mieux accompagner les établissements.

Norme - NF EN ISO 9001

6ème Journée Française de la Qualité : vers une norme ISO 9001 plus responsable : Le 6 juin 2024, l'ESQESE Paris a accueilli un événement majeur pour les professionnels de la qualité en France : la sixième édition de la Journée Française de la Qualité. Une révision essentielle pour le futur des systèmes de management de la qualité.

Veille Technologique

Transverse - Formation

L’accessibilité numérique, un enjeu fort pour la réussite étudiante : L'université d'Angers, acteur de l'inclusion des personnes en situation de handicap, nous propose des guides pour concevoir accessible

Vidéos pour sensibiliser sur les enjeux du design d’inclusion et sur l'accessibilité numérique (Direction interministérielle du numérique) : Sensibiliser sur les enjeux du design d’inclusion pour que plus de services publics numériques soient conçus avec les usagers au cœur, par la brigade d’intervention numérique de la Direction interministérielle du numérique.

Transverse - IA 

Entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA : les premières questions-réponses de la CNIL : Depuis un an, la CNIL a lancé son plan d’action pour promouvoir une IA respectueuse des droits des personnes sur leurs données et sécuriser les entreprises innovant en la matière dans leur application du RGPD. À l’occasion de la publication du règlement IA au JOUE, la CNIL répond à vos questions sur ce nouveau texte.

Entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA : les premières questions-réponses de la CNIL : Depuis un an, la CNIL a lancé son plan d’action pour promouvoir une IA respectueuse des droits des personnes sur leurs données et sécuriser les entreprises innovant en la matière dans leur application du RGPD. À l’occasion de la publication du règlement IA au JOUE, la CNIL répond à vos questions sur ce nouveau texte.

Un référentiel pour mesurer et réduire l’impact environnemental de l’IA : Initiative du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, l’AFNOR Spec 2314 énonce des méthodologies de calcul et des bonnes pratiques pour mesurer et réduire l’impact environnemental de l’IA, et pour communiquer avec des allégations justes et vérifiables. Vous pouvez la télécharger gratuitement.

Parcours Croisés - L’IA et les achats - Livre blanc : Bienvenue au XXie siècle ! Un monde où l’intelligence artificielle a pénétré tous les services des entreprises, y compris la direction des achats !
Cette progression rapide soulève des interrogations profondes quant à l’avenir des périmètres traditionnels de la fonction achats, faisant porter le spectre d’une réduction et d’une potentielle disparition de certaines activités conventionnellement associées à la fonction achats. Ce changement oblige les professionnels des achats à repenser leurs méthodes de travail et à s’adapter à ce nouveau paysage.

Intelligence artificielle (IA) : De plus en plus présente dans notre quotidien, l’intelligence artificielle repose sur un grand nombre de concepts nouveaux. La CNIL explique les enjeux en matière de protection des données et la manière dont elle agit pour accompagner le déploiement de solutions respectueuses des droits des personnes.
-    Intelligence artificielle, de quoi parle-t-on ?
-    Comment se mettre en conformité ?
-    Petit glossaire de l'intelligence artificielle (IA)
-    [DOSSIER] Intelligence artificielle – LINC

Régulation de l’IA : les autorités de protection des données européennes veulent être chargées des systèmes à haut risque : Le 16 juillet 2024, le CEPD a adopté une déclaration dans laquelle les autorités de protection des données précisent le rôle qu’elles souhaitent jouer dans l’application du règlement européen sur l’IA (RIA), publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet dernier.

Comment déployer une IA générative ? La CNIL apporte de premières précisions : Vous souhaitez déployer un système d’intelligence artificielle générative au sein de votre organisme mais vous vous interrogez sur le cadre à respecter ? La CNIL publie des premières réponses pour un déploiement responsable et respectueux de la protection des données.