Tour du web Achats + L’essentiel à retenir

Retrouvez le tour du web Achats, la veille juridique et documentaire de l’Amue. Vous trouverez d’abord un focus sur les actualités chaudes du domaine à l’Agence mais aussi une synthèse des dernières publications à ne pas louper : textes réglementaires, publications officielles, presse,…

Un nouveau rendez-vous de la communauté : les cafés des Achats

Pendant le confinement, le lien a été maintenu avec les acheteurs grâce à la tenue des « Cafés des Achats ». D’un départ timide (10 participants) ce rendez-vous est vite devenu un moment à ne pas rater et est suivi par une trentaine de participants.
En savoir +  Café achats

Retours sur le Lab’U Achats dématérialisé

Le rendez-vous était pris à l’université Jean Moulin Lyon 3, la crise sanitaire en a voulu autrement… mais le lab’U Achats# 3 s’est tenu ! En effet, le 18 juin était l’appel des Achats avec au programme les indicateurs et une présentation de la brique « Achats » de l’infoview/SID du groupe d’établissements emmené par l’université Lyon 3.
En savoir + Lab' U Achats

Nacres c’est reparti

Sujet d’une des plénières du club’U Sifac 2020, l’évolution de la nomenclature Nacres fait l’objet d’une attention particulière. Un comité de suivi a été réactivé (première réunion depuis 2017), et un groupe de travail mis en œuvre.

Le comité de suivi est composé de représentants des EPST (INSERM, INRAé, CNRS) et d’EPSCP adhérents de l’Amue (Université Clermont Auvergne,Université de Caen, Université Claude Bernard Lyon 1). Sa mission principale est d’arbitrer et valider les demandes d’évolution des groupes de marchandises réalisées par les EPSCP et EPST utilisateurs de la nomenclature. Il a vocation à se réunir 2 fois par an.

Le groupe de travail est composé d’établissements adhérents de l’Amue et utilisateurs de Sifac qui se sont portés volontaires pour participer à des échanges sur l’évolution de la nomenclature et de l’outil. Il se réunit tous les deux mois.

Pour rappel, la nomenclature NACRES (Nomenclature Achats Recherche Enseignement Supérieur) a pour objectif premier de vérifier la valeur des achats effectués par l'acheteur au regard des seuils prévus par le Code de la commande publique.

Votre outil + L’espace collaboratif

L’espace collaboratif « Parlons Achats ! » est quasiment opérationnel, il mettra notamment à disposition des établissements une bourse aux DCE.
Chemin + https://extranet.amue.fr/sites/parlonsachats

Les actualités de la centrale d’achats

Déplacements professionnels : Partenariat avec le CNRS « missions ESR 2021 » - Point d’étape

L’accord-cadre « Missions ESR 2021 » a été publié et les étapes de la procédure de dialogue compétitif se déroulent actuellement. La notification de l’accord-cadre est envisagée pour le 31 mai 2021 pour un début d’exécution des prestations des marchés subséquent au plus tôt au 1er janvier 2022.

Pour aller + loin sur le sujet :

• Présentation de l’accord-cadre
• Retour d’expérience proposé par M. Pierre-Emmanuel Jeunehomme, qui a porté ce projet pour l’Université de Lorraine
• Salle ouverte qui a permis aux établissements présents de poser leurs questions sur ce futur SI (processus métier, aspects fonctionnels du futur SI, dispositif juridique mis en place pour la contractualisation)

L’Amue met à disposition un questionnaire d’autodiagnostic pour faire un recensement des établissements souhaitant rejoindre le marché. Les réponses sont attendues pour le 7 décembre 2020. Il est important que chaque établissement fasse état de son positionnement même si celui-ci correspond à une non adhésion ou une adhésion tardive.

Matinfo 5 + C’est parti !

Après plusieurs mois de sourcing réalisé en 99% dématérialisé et de nombreuses sessions d’échanges et de rédaction du dossier de consultation des entreprises, l’avis d’appel à la concurrence de matinfo 5 est publié. Si l’allotissement reste identique, le contenu des prestations, le montage contractuel et le périmètre de l’accord cadre ont évolué pour offrir aux établissements bénéficiaires, qu’ils soient primo contractants ou adhérent des centrales d’achats, plus de souplesse. La date limite de remise des offres est fixée au 21 janvier 2021. La notification des accords-cadres est envisagée fin juin/début juillet 2021 pour un début d’exécution en septembre.

Comment va se faire le lien entre matinfo 4 et 5 ?
Sachant que les bons de commande peuvent s’exécuter 3 mois  au-delà de l’échéance de l’accord-cadre, le risque de rupture de service est limité.
Une communication en amont sur le calendrier de déploiement de matinfo 5 sera réalisée.
Une page dédiée à Matinfo 5 est en cours de construction sur le site matinfo.fr

Accord-cadre SIPAT

Le comité de pilotage de l’Amue et le Comité Amue Stratégie et Programmation (CASP) se sont prononcés le 6 novembre dernier sur les orientations à donner à l’offre de service SI patrimoine immobilier. Le domaine patrimoine poursuit ses réflexions sur le contenu de cette offre de service qui sera proposée via un accord-cadre en centrale d’achats.

Architecture d’entreprise – cartographie des processus

L’actuel accord-cadre arrive à échéance en juin 2021. Le domaine achats, le service des affaires juridiques et le DSPSI de l’Amue réfléchissent actuellement à ses modalités de renouvellement.

Les Actualités formations

Au programme des prochaines formations « achats » :

• 18-19/01/2021 + Les clés pour réussir son audit fournisseur
• 08-09/03/2021 + La politique d'achats
• 22-23/03/2021 + Objectifs-indicateurs achats
• 02/04/2021 + Optimisation du CCAG Travaux
• 31/05-01-02/06/2021 + Les Marchés travaux et leur environnement
• 10-11/06/2021 + Maîtriser l'exécution d'un marché

Présentiel ou distanciel ? L’organisation des formations se fera en fonction de l'évolution de la crise sanitaire.

Les  formations PLACE

L’accès aux formations PLACE dispensées par la DAE et l’IGPDE étant limité, l’Amue échange avec le bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats du Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse au sujet de la mise en place d’un cycle de formation à l’Amue. Objectif : constituer un réseau de formateurs auprès des actuels administrateurs. A suivre …

La Veille

Quelques jurisprudences à retenir

La date de publication de l’avis de l’avis d’attribution : point de départ du recours en contestation de validité du contrat (Conseil d'État, 7ème -2ème chambres réunies, 03/06/2020, 428845)

Une entreprise dont l’offre irrégulière a été rejetée peut contester l’irrégularité de l’offre retenue (CE, 27 mai 2020, n°435982)

Le dépassement d’une enveloppe financière indicative ne rend pas l’offre irrégulière (CAA Nantes, 10/07/2020, N°19NT00091)

Transparence de l’appréciation de la valeur technique et sous-critères (CAA de LYON, 4ème chambre, 02/07/2020, 18LY03402)

Pondération des critères, une liberté encadrée (Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 10/06/2020, 431194)

Résiliation pour motif d’intérêt général d’un marché dont la procédure de passation est irrégulière (Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 10/07/2020, 430864)

Un projet de loi à suivre

Le projet de loi ASAP

• Ce qui concerne les acheteurs
• Dans l’attente de la décision du conseil constitutionnel
  

De nouveaux outils à votre disposition

• Publication d’un guide de l’achat public anti-corruption
• Commande publique et développement durable : La DAJ met en ligne une page internet dédiée aux achats responsables
• Un guide pour intégrer l’économie circulaire dans les achats

Doctrine

• Les impacts de la crise sanitaire sur la commande publique, un point de vue
• La contribution des achats publics à la continuité d’activité
• L’intégration des enjeux environnementaux dans les procédures de marchés publics