Des liens hypertextes vous permettent de consulter les différents documents, organisés en deux rubriques :

  • La rubrique Textes réglementaires liste les textes publiés au Journal officiel, au Bulletin officiel de l'Education Nationale, au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
  • La rubrique Documentation métier liste différents documents publiés sur les sites internet des ministères, de différentes institutions ou encore d’associations professionnelles et de sites internet spécialisés.

Textes réglementaires

Paye

  • Décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance
  • Arrêté du 16 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  • Décret n° 2024-967 du 30 octobre 2024 modifiant le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité

Personnels

Personnel Enseignant et hospitalier

  • Décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ainsi qu'aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale
  • Décret n° 2024-941 du 16 octobre 2024 modifiant les règles applicables devant la juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 952-22 du code de l'éducation
  • Arrêté du 8 octobre 2024 fixant pour les années 2024 à 2026 les taux de promotion dans les corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des maîtres de conférence des universités-praticiens hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques) et des enseignants de médecine générale 

Documentation métier

Amue

Replay : Les RDV de l’Amue 2024 sur la thématique de l’intelligence artificielle: Les replays sont en ligne  avec notamment la Présentation du Chatbot Rebecca et de ses nouveautés par le CiSiRH.

CiSiRH

Chatbot Rebecca : la newsletter d’octobre 2024 : (Poursuite de l’harmonisation des indemnités interministérielles ; Accès direct aux instructions et circulaires ; Intervention aux RDV de l’AMUE ; Planifiez notre intervention dans votre structure ! ; Les ministères et leurs établissements publics ont jusqu’au 31 décembre pour passer à la nouvelle interface, après il sera trop tard ! )


DITP

Article : Un de mes proches est décédé, un guide des démarches à réaliser

DGAFP

  • Guide : La boussole du manager : Devenir manager dans la fonction publique
  • Article : La fonction RH à l’ère de l’intelligence artificielle
  • Circulaire : Ouverture de l’appel à projets du fonds en faveur de l’égalité professionnelle (FEP) au titre de l’année 2025
  • Communiqué de presse : Rencontre entre le ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’Action publique et les organisations syndicales le 7 novembre 2024

MENESR

  • Note d’information DGRH : La composante individuelle du régime indemnitaire des enseignants-chercheurs (C3 du RIPEC) – session 2023
  • Dossier de presse : Projet de loi de finances 2025 MESR
  • La Lettre d’information juridique hors-série : Bilan de l’activité contentieuse de l'année 2023 - octobre 2024

DGFIP

Tablind et BJ (mise à jour mensuelle)

Conseil d’état

Décision de justice : Les organismes de réflexion dits « think tanks » ne peuvent pas être considérés, par principe et en l’absence d’intérêt identifié, comme des représentants d’intérêts

IGESR

Rapport : La place des composantes dans l’université

Centre d’études de l’emploi et du travail 

Publication : Inégalités femmes hommes parmi les personnels de soutien à la recherche : quels indicateurs ?

MAG RH

Revue N°27 : Apprendre… demain

ANACT

  • Article : Parentalité et travail : une conciliation encore difficile
  • Article : Un nouveau kit pour vous aider à améliorer le dialogue social

Welcome to the jungle

Newsletter : Qui veut la peau du télétravail ?

Fonction publique mon amour

Podcast : La marque employeur, ça n’existe pas !

Courrier cadres

Article : 5 chiffres à connaître sur la santé mentale au travail en France

Vie publique

Huit questions sur les réformes de l'assurance chômage depuis 2019
 

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