Publié le 07 nov. 2024
Des liens hypertextes vous permettent de consulter les différents documents, organisés en deux rubriques :
- La rubrique Textes réglementaires liste les textes publiés au Journal officiel, au Bulletin officiel de l'Education Nationale, au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
- La rubrique Documentation métier liste différents documents publiés sur les sites internet des ministères, de différentes institutions ou encore d’associations professionnelles et de sites internet spécialisés.
Textes réglementaires
Paye
- Décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance
- Arrêté du 16 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Décret n° 2024-967 du 30 octobre 2024 modifiant le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité
Personnels
Personnel Enseignant et hospitalier
- Décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ainsi qu'aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale
- Décret n° 2024-941 du 16 octobre 2024 modifiant les règles applicables devant la juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 952-22 du code de l'éducation
- Arrêté du 8 octobre 2024 fixant pour les années 2024 à 2026 les taux de promotion dans les corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des maîtres de conférence des universités-praticiens hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques) et des enseignants de médecine générale
Documentation métier
Amue
Replay : Les RDV de l’Amue 2024 sur la thématique de l’intelligence artificielle: Les replays sont en ligne avec notamment la Présentation du Chatbot Rebecca et de ses nouveautés par le CiSiRH.
CiSiRH
Chatbot Rebecca : la newsletter d’octobre 2024 : (Poursuite de l’harmonisation des indemnités interministérielles ; Accès direct aux instructions et circulaires ; Intervention aux RDV de l’AMUE ; Planifiez notre intervention dans votre structure ! ; Les ministères et leurs établissements publics ont jusqu’au 31 décembre pour passer à la nouvelle interface, après il sera trop tard ! )
DITP
Article : Un de mes proches est décédé, un guide des démarches à réaliser
DGAFP
- Guide : La boussole du manager : Devenir manager dans la fonction publique
- Article : La fonction RH à l’ère de l’intelligence artificielle
- Circulaire : Ouverture de l’appel à projets du fonds en faveur de l’égalité professionnelle (FEP) au titre de l’année 2025
- Communiqué de presse : Rencontre entre le ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’Action publique et les organisations syndicales le 7 novembre 2024
MENESR
- Note d’information DGRH : La composante individuelle du régime indemnitaire des enseignants-chercheurs (C3 du RIPEC) – session 2023
- Dossier de presse : Projet de loi de finances 2025 MESR
- La Lettre d’information juridique hors-série : Bilan de l’activité contentieuse de l'année 2023 - octobre 2024
DGFIP
Tablind et BJ (mise à jour mensuelle)
Conseil d’état
Décision de justice : Les organismes de réflexion dits « think tanks » ne peuvent pas être considérés, par principe et en l’absence d’intérêt identifié, comme des représentants d’intérêts
IGESR
Rapport : La place des composantes dans l’université
Centre d’études de l’emploi et du travail
Publication : Inégalités femmes hommes parmi les personnels de soutien à la recherche : quels indicateurs ?
MAG RH
Revue N°27 : Apprendre… demain
ANACT
- Article : Parentalité et travail : une conciliation encore difficile
- Article : Un nouveau kit pour vous aider à améliorer le dialogue social
Welcome to the jungle
Newsletter : Qui veut la peau du télétravail ?
Fonction publique mon amour
Podcast : La marque employeur, ça n’existe pas !
Courrier cadres
Article : 5 chiffres à connaître sur la santé mentale au travail en France
Vie publique
Huit questions sur les réformes de l'assurance chômage depuis 2019
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