Tour de web Qualité #mars

Veille Méthodologique

Transverse - RSE 

[QUALIBLOG] La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : Comprendre, Agir et Performer : Qu’est-ce que la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) ? La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) désigne l’intégration volontaire des préoccupations sociales, environnementales et économiques dans les activités et les interactions d’une organisation avec ses parties prenantes. Elle repose sur la norme internationale ISO 26000, qui fournit un cadre de référence pour structurer une démarche RSE (à l’échelle des entreprises) ou RSO (à l’échelle des collectivités et autres organisations).

Transverse - SMQ

 [IFACI] Le Guide IFACI 3.0 sur les risques cyber est disponible : Cinq ans après la précédente édition, et alors que le risque cyber truste la première place de #RiskinFocus depuis 3 ans, le nouveau Guide IFACI 3.0 revisite les fondamentaux de la gestion des cyber-risques et intègre des thématiques stratégiques comme le #cloud et l'#IA.

La boussole du manager : Devenir manager dans la fonction publique : On ne naît pas manager, on le devient…Transformations du travail, transitions écologique et numérique, changements démographiques : les managers sont en première ligne. Ils doivent, plus que jamais, se réinventer en s’appuyant sur un large panel de compétences. Quels sont les défis actuels du management public ? Comment accompagner ces mutations tout en préservant la motivation et la cohésion des équipes ? Comment porter au mieux les « casquettes » managériales ? ???? Le 5e numéro de « La boussole du manager » vous apporte des clés !

Certification - Qualiopi

 
Qualiopi : retour sur la quatrième édition de la conférence annuelle du 18 mars 2025 sur la qualité de la formation dans l’enseignement supérieur : Organisée par France compétences en partenariat avec le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) et la Commission des Titres d’Ingénieur (CTI), cette conférence a pour objectif de vérifier la bonne harmonisation des critères d’évaluation de la qualité des formations. Elle s’est tenue le 18 mars 2025, dans un contexte marqué par une riche actualité en matière de qualité de la formation professionnelle, avec notamment des propositions de loi relatives à l’enseignement supérieur et à la qualité, ainsi que le lancement d’une mission confiée à l’Inspection générale de l’Éducation, du Sport et de la Recherche (IGESR) et à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS).

Programme - IA 

Ingénierie pédagogique : optimiser l’IA : L’IA générative fait l’objet d’un examen approfondi par l’école en ligne OpenClassrooms dans le livre blanc qu’elle publie à son sujet « IA générative et ingénierie pédagogique ». Elle démontre, au moyen d’exemples concrets, l’intérêt de formuler des prompts précis, autrement dit des demandes ou instructions claires, afin d’en tirer le meilleur parti. 
Le document, à vocation résolument pratique, dispense des conseils pour accompagner les professionnels dans leur travail de conception.

Règlementation - État, régions

Une nouvelle version du Vademecum sur la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage des diplômes professionnels de l'Éducation nationale a été publiée : Le vade-mecum est destiné aux coordonnateurs de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage. Il a pour objectif de faciliter la mise en place du contrôle pédagogique. Il peut donc être utilisé par les membres de la mission de contrôle pédagogique, intégrant inspecteurs, experts de branches professionnelles et de chambres consulaires. Il peut aussi être utilisé par les organismes de formation.
Il est structuré sur la base des objets du contrôle pédagogique.
Pour chaque fiche sont précisés :

• la référence à la circulaire de juin 2023 portant sur le contrôle pédagogique des formations par apprentissage ;
• une explicitation de l'objet du contrôle pédagogique ;
• les points pouvant être étudiés lors du contrôle pédagogique ;
• le cadre de référence.

Il est complété par des annexes rappelant les modalités de saisine de la mission de contrôle, les attributions des CFA ainsi que les autres contrôles auxquels ils peuvent être soumis (notamment le contrôle administratif et financier réalisé par les Dreets, le contrôle réalisé par les Opco, le contrôle Qualiopi).

Veille Normative

Norme - NF EN ISO 14001 

Donnez votre avis sur la nouvelle ISO 14001 : AFNOR consolide la position française sur le projet de nouvelle ISO 14001. La norme phare du management environnemental s’appellera ISO 14001/A2. Du 4 février au 30 mars 2025, vous êtes invités à commenter le texte.

Norme - NF EN ISO 26000

[AFNOR] Label Engagé RSE : Choisir de devenir Engagé RSE, c’est adresser un signal fort : celui d’une organisation qui assume les impacts de ses décisions et s’engage pour un développement durable de ses activités. Engagé RSE, le label qui fait la différence ! L’un de nos 70 experts RSE évalue votre démarche RSE sur la base de référentiels internationaux tels que l'ISO 26000. Avec le label Engagé RSE, structurez votre démarche, progressez au travers d’actions concrètes et affichez votre performance grâce à un logo délivré par un tiers de confiance.

Norme - ISO/Afnor

Au cœur de la relation usager transformez l’attente en expérience positive : Et si chaque interaction avec vos usagers devenait un instant déterminant ? Découvrez comment les services publics peuvent non seulement réduire les temps d’attente mais aussi en faire des moments engageants et satisfaisants pour les citoyens. À travers des exemples concrets et des bonnes pratiques, ce recueil vous inspirera pour transformer les contraintes en opportunités en vue d’améliorer l’expérience usager. Des pratiques innovantes pour fluidifier l’accueil – qu’il soit physique, téléphonique, digital ou même via un chatbot – et mieux gérer la rencontre avec l’usager. Des témoignages inspirants de collectivités engagées dans la qualité de la relation usager, sous toutes ses formes. Des stratégies concrètes pour créer des interactions uniques et renforcer la confiance des citoyens.

Norme - NF EN ISO 27001

Forum InCyber : l’ISO 27001 en vedette : Du 1er au 3 avril, retrouvez le groupe AFNOR au Forum InCyber à Lille, sur le stand F6. En vedette : la certification ISO 27001 pour vos systèmes d’information
Cybersécurité, protection des données, hébergement des données de santé, services cloud, intelligence artificielle…

Norme - SMQ

[BLOG-QHSE] Normes ISO : comment gérer plusieurs certifications ? : Obtenir une certification ISO est souvent indispensable pour structurer l’organisation et répondre aux exigences du marché. Pourtant, jongler avec plusieurs certifications – ISO 9001 pour la qualité, ISO 14001 pour l’environnement, ISO 45001 pour la sécurité, etc. – peut vite devenir un véritable casse-tête. Comment transformer ces démarches en atouts stratégiques plutôt qu’en contraintes ? 

Veille Règlementaire

Référentiel - SP+ 

Arrêté du 31 août 2023 portant création du label « Services Publics + » : Arrêté du 31 août 2023 portant création du label "Services Publics +"

Règlementation - État, régions

Arrêté du 12 mars 2025 relatif aux critères des recrutements opérés par les entreprises adaptées et par les entreprises adaptées de travail temporaire et susceptibles d'ouvrir droit aux aides financières de l'État : Les entreprises adaptées et les entreprises adaptées de travail temporaire recrutent des personnes qui se trouvent sans emploi ou qui courent le risque de perdre leur emploi en raison de leur handicap. Un arrêté du 12 mars 2025 modifie les critères de recrutement permettant l'obtention des aides de l'État. Désormais, tous les bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (BOETH), à l'exception des bénéficiaires d'emplois réservés aux militaires, pourront ouvrir droit aux aides, et non plus seulement les titulaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

Règlementation - CNIL 

IA et RGPD : la CNIL publie ses nouvelles recommandations pour accompagner une innovation responsable : Le RGPD permet le développement d’IA innovantes et responsables en Europe. Les deux nouvelles recommandations de la CNIL l’illustrent par des solutions concrètes pour informer les personnes dont les données sont utilisées et faciliter l’exercice de leurs droits.

Règlementation - Formation

Opco : rapport de la Cour des comptes et prochain contrôle de l'Igas : Opco EP et Akto font l’objet d’un rapport chacun par la Cour des comptes. Par ailleurs, la Ministre chargée du Travail et de l’Emploi a chargé l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) d’une mission de contrôle de l’organisation, des frais de gestion, de la fonction numérique et de la politique de contrôle des opérateurs de compétences (OPCO). 
Décret du 22 février 2025 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis : DATE ENTRÉE EN VIGUEUR : 24/02/2025
Le montant de l'aide unique est fixé à 5 000 euros maximum. Il est de 6 000 euros pour les contrats conclus avec une personne reconnue travailleur handicapé. Une aide exceptionnelle au titre de la première année d'exécution du contrat est versée par l'État à l'employeur :

• Pour les contrats conclus par une entreprise de moins de 250 salariés pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 5 et au plus au niveau 7 (cadre national des certifications professionnelles). Dans ce cas, le montant de l'aide est de 5 000 euros maximum.
• Pour les contrats conclus par une entreprise de 250 salariés et plus pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7. Dans ce cas, le montant de l'aide est de 2 000 euros maximum.
• Le montant est porté à 6 000 euros maximum pour ces contrats conclus avec une personne reconnue travailleur handicap

Règlementation - Centre Inffo 

Financement des contrats d'apprentissage : apports de la loi de finances 2025 : La loi de finances pour 2025 prévoit une participation obligatoire de l'employeur à la prise en charge des contrats d'apprentissage lorsque le diplôme ou titre à finalité professionnelle visé est d'un niveau égal à Bac + 3 et plus (niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles). Les modalités de cette participation seront fixées par décret à paraître. les branches pourront diminuer le niveau de prise en charge par l'Opco des contrats d'apprentissage lorsque les formations sont réalisées au moins partiellement à distance (article L6332-14 du Code du travail modifié)

Les aides à l’embauche d’apprentis en 2025 : Une vidéo de Centre Inffo dévoile les aides à l’embauche d’apprentis pour 2025. Les entreprises qui choisissent d’embaucher des apprentis pourront bénéficier de plusieurs dispositifs d’accompagnement financier pour encourager le développement de l’apprentissage: crédits d'impôt, subventions et exonérations de charges sociales

Règlementation - CPF 

CDC : démarche d’évaluation de la qualité des formations éligibles au CPF : La Caisse de Dépôts, en collaboration avec le ministère du Travail, lance une démarche d’évaluation de la qualité des formations éligibles au CPF. Objectif : Industrialiser le processus de contrôle des actions de formation

Transverse - AGEFIPH 

20 ans après la loi Handicap, la Caisse des Dépôts dresse un bilan de ses actions en matière d'inclusion : Promulguée en 2005, cette loi a changé la donne en garantissant accessibilité et égalité des droits. Les initiatives comme le FIPHFP et le site Mon Parcours Handicap témoignent de cet engagement continu en faveur des personnes en situation de handicap. Voir le bilan complet sur le site de la CDC

Programme - Transverse 

COMP : la Cour des comptes préconise d’établir "un socle limité d’indicateurs de performance communs à l’échelle nationale" : Dans un audit flash de ce dispositif, publié le 14 mars 2025, la Cour des Comptes dresse "un premier bilan du dispositif en cours de déploiement".

Certification – Qualiopi

Renforcement du dispositif Qualiopi pour l'apprentissage : Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et Philippe Baptiste, ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ont indiqué travailler, avec Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l’Emploi, au renforcement du dispositif Qualiopi qui conditionne l’obtention des financements de l’apprentissage. Le label Qualiopi sera ainsi, dans sa future version, plus exigeant s’agissant des critères d’évaluation de la qualité des formations.

Les ministres rappellent leur volonté de mettre la qualité au centre de toutes les formations de l'enseignement privé à but lucratif : Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et Philippe Baptiste, ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, rappellent leur volonté de mettre la qualité au centre de l’ensemble des formations, y compris par l’apprentissage, et notamment dans le secteur privé à but lucratif.
Les ministres ont indiqué qu’une inspection interministérielle allait être missionnée pour une plus grande transparence du fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur privés à but lucratif.

Veille Sociétale

Règlementation - AGEFIPH 

Agefiph guide ressources pour les PSH en formation : L'Agefiph et le GREF Bretagne ont élaboré un dossier exhaustif afin de présenter les mesures prises pour intégrer les personnes en situation de handicap (PSH) dans le système de formation professionnelle. Ce travail s’inscrit dans le cadre d’un accord entre divers acteurs, dont la Dreets, France Travail et l’ARS, signifié le 12 décembre 2023. Cet accord vise à garantir une accessibilité accrue, un accompagnement de qualité et l'inclusion des travailleurs handicapés.

Transverse - AGEFIPH 

Signature d'une convention entre l’Agence du Service Civique et l’Agefiph : Le 11 février 2025, au Handilab à Saint-Denis, a été signée une convention entre l’Agence du Service Civique et l’Agefiph, visant à améliorer les conditions d’accès au Service Civique pour les jeunes en situation de handicap. Cet événement s'inscrit dans les célébrations des vingt ans de la loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées. Les principaux acteurs de cette convention sont Marie Barsacq, ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Nadia Bellaoui, présidente de l’Agence du Service Civique, et Christian Ploton, président de l’Agefiph

Veille Stratégique

Transverse - RSE 

Les 8 tendances RSE 2025 à ne pas manquer : En début d’année 2024, nous avions partagé les tendances RSE que nous voyions se développer sur les mois à suivre chez Orseo.

Transverse - Formation 

Former les actifs pour la transition écologique. The Shift Project publie son rapport « Former les actifs pour la transition écologique » : Le rapport du think tank The Shift Project met en évidence le rôle essentiel de la formation continue pour le soutien à la transition écologique et l'indispensable développement des compétences nécessaires à cet effet. À une époque où la transition vers une économie durable devient urgente, il est crucial de former les 30 millions d'actifs en France pour faire face à cette mutation.
Le rapport souligne que, sans formation continue, l'objectif de transition écologique risque d'être irréalisable.

Veille Technologique

Transverse - IA 

Faire de la France une puissance de l’IA : Alors que s’ouvre le Sommet pour l’Action sur l’IA, le Premier ministre François Bayrou a présidé un comité interministériel pour impulser la 3e phase de la stratégie nationale pour l’intelligence artificielle lancée depuis 2018 par le président de la République Emmanuel Macron. Une étape clé pour accélérer et faire de la France une puissance en IA. L’IA touche tous les ministères de l’éducation à la recherche, des infrastructures à la transition écologique, de la diffusion dans le monde du travail, dans l’économie à la transformation publique. C’est dans une dynamique collective que nous pouvons relever ces défis. 

Direction interministérielle du numérique (DINUM) : Aujourd'hui, à l'occasion du SommetActionIA, la Direction interministérielle du numérique (DINUM) vous invite à découvrir une sélection de produits numériques à fort impact ayant bénéficié de son expertise : Du comparateur d'IA conversationnelles à l'éditeur de texte en passant par la liseuse de recherche intelligente et le sous-titrage automatique, les bénéfices de l'IA au quotidien pour les agents publics sont nombreux.

La France se dote d’un Institut national pour l’évaluation et la sécurité de l’intelligence artificielle (INESIA) : Avec la création d’un Institut national pour l’évaluation et la sécurité de l’intelligence artificielle (INESIA), l’État matérialise son engagement en faveur d’un développement maîtrisé de l’IA dans un cadre de confiance et de sécurité. 

Les fondamentaux de l'IA : Dans un monde où l'IA transforme en profondeur les usages et les pratiques, ce MOOC permet une acculturation à l'intelligence artificielle pour les collectivités territoriales.

[CENUM] Des Cafés IA partout en France ! : Bonjour, nous sommes le vendredi 7 mars 2025. Passée notre mobilisation sur de nombreux événements dans le cadre du Sommet pour l’action sur l’IA (nous revenons très bientôt vers vous à ce sujet), Café IA continue à se structurer et à se déployer partout en France. Ces dernières semaines, de nombreux temps d’échanges se sont organisés partout en France et une dizaine d’autres sont prévus dans les jours à venir !

Veille Transverse

Transverse - Transverse 

Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique : La 3ème édition du rapport biennal sur la lutte contre les discriminations et la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique présente l’actualité de la fonction publique en matière d’égalité des chances, de prévention et de lutte contre les discriminations et permet de découvrir la richesse des initiatives des employeurs publics des trois versants de la fonction publique en la matière .