Tour de web Achats + C’est sorti au premier trimestre 2019 (copie 2)

Retrouvez le tour du web Achats, la veille juridique et documentaire de l’Amue. Vous trouverez d’abord un focus sur les actualités chaudes du domaine à l’Agence mais aussi une synthèse des dernières publications à ne pas louper : textes réglementaires, publications officielles, presse,…

Actualités du domaine achats de l’Amue

Retour sur le Lab’U Achats

Le Lab’U Achats s’est tenu le 8 janvier 2019. Cette première rencontre a été l’occasion de renouer les liens entre les acheteurs et les représentants du domaine achats de l’Amue. Dans la continuité du Lab’U, des ateliers sont proposés afin de concrétiser certaines actions. Les thématiques des groupes de travail sont les suivantes :

• Construction d’un espace collaboratif
• Proposition de thématiques d’évènements et rencontres achats
• Réflexion sur de nouveaux formats de formation

Ces groupes de travail sont ouverts à toute la communauté des acheteurs +  inscription ici

Zoom sur le Lab’Achats
+ 27 participants représentant 22 établissements dont 11 universités, 4 écoles, 4 grands établissements et 3 EPST.
+ La plupart des établissements sont dotés de services achats, la majorité créés avant 2012.
+ Les participants ont pu travailler et échanger sur trois axes liés aux achats : l’accompagnement, la formation et la centrale d’achats.
Le prochain rdv aura lieu en juillet 2019.
Pour un retour détaillé sur l’évènement + pam(at)amue.fr

Actualités centrale d’achats – accords-cadres

Déplacements professionnels – missions

Offre UGAP
Après plusieurs mois de mise en œuvre l’Amue va transmettre aux établissements qui ont choisi de déployer l’offre Ugap deux enquêtes de satisfaction :

• L’une dédiée aux correspondants qui ont participé à la mise en place de l’offre
• L’autre à destination des usagers

Ces deux enquêtes ont pour objectif de centraliser et de synthétiser les avis et ressentis des différents adhérents pour organiser des échanges avec l’Ugap et ses titulaires.

Missions ESR 2021
Il s’agit du « nom de code » du projet commun Amue/CNRS. Ce projet se décline en deux étapes :

• La conclusion d’une AMOA pour la passation d’un marché portant sur des « prestations relatives au processus dématérialisé de gestion des missions »
• La passation du marché en lui-même pour une notification courant 2021

La convention de groupement de commande relative à la conclusion du premier marché a été signée entre les deux établissements en février 2019. La procédure de consultation, sous forme de procédure concurrentielle avec négociation concernant l’AMOA est en cours (remise des candidatures le 25/03/2019).

Un groupe de travail  constitué d’établissements adhérents représentatifs de l’ensemble de la communauté assistera le domaine achats aux différentes étapes identifiées de ce projet.

Reporting activité de la centrale d’achats

L’ensemble des titulaires des accords-cadres Amue ont été sollicités pour que soient remontés le nombre de marchés subséquents conclus par les adhérents ainsi que le chiffre d’affaires réalisé. Le bilan d’activité sera présenté aux instances de l’Amue.

Renouvellement de l’accord-cadre relatif à la certification des comptes des établissements d'Enseignement Supérieur et de Recherche et missions connexes.

L’accord-cadre arrive à échéance en octobre 2019, une publication d'un nouveau marché en avril 2019 est envisagée.
Le domaine achats et le service des affaires juridiques de l‘Amue ont reçu l’ensemble des titulaires de cet accord-cadre lors d’une revue de contrat afin d’effectuer un bilan d’exécution et d’échanger sur les éventuelles évolutions réglementaires à prendre en compte.
En parallèle, une enquête a été transmise aux DGS des établissements qui permettra de mesurer la satisfaction des adhérents sur l’exécution de l’accord-cadre et de prendre en compte leurs remarques.

Vous devez renouveler votre marché subséquent cette année ?
Pour rappel, il faut tenir compte de la date de fin de mission du commissaire aux comptes en place (date de délibération du conseil d’administration clôturant les comptes) et non de la date de fin du marché. Il ne peut y avoir de carence de commissaire aux comptes. Si la date de fin de mission de votre commissaire aux comptes est antérieure à octobre 2019, il est nécessaire que vous utilisiez l’accord-cadre actuel. Si celle-ci est postérieure à octobre 2019, il vous faudra attendre la notification du nouvel accord-cadre.

Accord-cadre SIPAT

L’accord-cadre SIPAT arrive à échéance en octobre 2020, les marchés subséquents conclus sur son fondement quant à eux arrivent à échéance en octobre 2021.
Les domaines achats et patrimoine/développement durable ainsi que les directions informatiques de l’Amue réfléchissent actuellement au meilleur moyen de couvrir les besoins des établissements dans le domaine du patrimoine immobilier compte tenu du contexte de l’évolution de la donnée immobilière. A ce titre un sondage est en cours de construction et sera soumis aux DPI.
Par ailleurs, suite à l’information relative à la fin de maintenance de la solution ALLPLAN, les représentants de NEMETSCHEK doivent être reçus par les services de l’Amue.

Actualités formations

Une réunion des formateurs achats est programmée le 1er avril 2019, elle sera l’occasion d’effectuer un  retour d’expérience des « anciens formateurs » et d’échanger sur les formations futures.

Veille réglementaire

Code de la commande publique

Le code de la commande publique est paru, l’Amue vous propose une fiche zoom qui synthétise les caractéristiques de ce code.

Pour aider des acheteurs à se familiariser avec ce nouvel outil, la DAJ de Bercy a publié une présentation du code ainsi qu’une table de concordance pour les parties législative et réglementaire :

• Présentation du code
• Table de concordance partie Législative
• Table de concordance partie réglementaire

La parution du code de la commande publique a également été l’occasion de mettre à jour les fiches DAJ et notamment :

• Quasi-régie et coopération public-public
  La DAJ rappelle les règles en matière de contrats conclus entre un pouvoir adjudicateur et une entité, disposant d’une personnalité morale propre, mais agissant dans le prolongement de celui-ci (contrats de quasi-régie dits « in house »). Elle précise également les modalités par lesquelles plusieurs entités publiques réalisent en commun une activité d’intérêt général dans un but exclusif d’intérêt public (coopération public-public).
• Marchés publics et autres contrats
  Précision de la distinction entre les contrats relevant du droit de la commande publique et ceux qui en sont écartés.

Dématérialisation

La DAJ de Bercy a publié la version 3 de ses guides très pratiques de la dématérialisation des marchés publics, ils sont disponibles ici :

• Guide acheteurs
• Guide opérateurs

Jurisprudence et doctrine

La notification d’un recours contentieux doit conduire à suspendre la signature du contrat, sans chercher des raisons juridiquement douteuses de s’y soustraire
Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 25/01/2019, 423159

Illustration de la mise en œuvre de la possibilité de voir naître tacitement le DGD et ses conséquences
Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 25/01/2019, 423331, Inédit au recueil Lebon

Le dépassement excessif du budget prévisionnel par le maître d’œuvre est un motif qui peut fonder une résiliation pour motif d’intérêt général
CAA de BORDEAUX, 4ème chambre - formation à 3, 14/12/2018, 16BX01224, Inédit au recueil Lebon

Une diminution du chiffre d’affaires ne peut justifier à elle seule l’éviction du candidat
CAA de NANCY, 4ème chambre - formation à 3, 04/12/2018, 17NC02994, Inédit au recueil Lebon

Précisions sur les moyens invocables dans le recours Tarn-et-Garonne
Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 09/11/2018, 420654, Publié au recueil Lebon

Questions écrites

Interprétation de la notion de pourvoir adjudicateur : questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-13682QE.htm
Autres parutions DAE/APIE
Guide "Sourcing opérationnel"

Marchés informatiques : favoriser une meilleure maîtrise de la propriété intellectuelle. Un guide est en cours de rédaction par l’APIE, néanmoins un mémo à destination des acheteurs est disponible.