Tour de web Achats + Ce qu'il s'est passé d'avril à juin

Retrouvez le tour du web Achats, la veille juridique et documentaire de l’Amue. Vous trouverez d’abord un focus sur les actualités chaudes du domaine à l’Agence mais aussi une synthèse des dernières publications à ne pas louper : textes réglementaires, publications officielles, presse,…

Actualité domaine achats

Le prochain Lab’U Achats se déroulera le 4 octobre 2019 à Montpellier. 3 thématiques sont d'ores et déjà à l’ordre du jour :

• Outiller la communauté
• Dématérialisation, signature électronique et archivage
• Acheter autrement

Actualités centrale d’achats – accords-cadres

Reporting activité de la centrale d’achats

Le bilan d’activité de la centrale d’achats a été présenté au conseil d’administration de l’Amue en juin 2019.

Déplacements professionnels

Offre UGAP
Les résultats de l’enquête sont en cours d’analyse, des réunions et échanges ont été organisés pour répondre aux remarques des usagers. Un courrier récapitulant les actions engagées et le planning de réalisation de ces actions doit être transmis aux établissements concernés.

Partenariat avec le CNRS « missions ESR 2021 »
La procédure concurrentielle avec négociation engagée avec le CNRS pour sélectionner un AMO touche à sa fin.
Cinq candidats ont été auditionnés lors de deux phases de négociation. La notification de l’accord-cadre conclu en groupement de commande Amue/CNRS est prévue avant la pause estivale pour un début d’exécution en septembre.
Selon le soumissionnaire retenu, la première phase de sa mission – la phase de diagnostic- sera réalisée via un questionnaire ou l’organisation d’ateliers.

Renouvellement de l’accord-cadre relatif à la certification des comptes des établissements d'Enseignement Supérieur et de Recherche et missions connexes.

Les offres reçues à l’issue de la mise en concurrence sont en cours d’analyse, la notification de l’accord-cadre est prévue courant septembre – octobre 2019.

Instrumentation scientifique

La société Lot-Quantum design titulaire des lots 2/3/4 nous a fait part de son changement de dénomination.
Cette modification n’entrainant pas de changement de SIRET, il n’est pas nécessaire de réaliser un avenant à l’accord-cadre. Le courrier mis à disposition sur l’espace restreint sert de justificatif.

Matinfo 4

Le comité de suivi s’est réuni le 06/06/2019.
La reconduction tacite pour une année de l’ensemble des lots de l’accord-cadre a été actée à compter du 01/07/2019.
Celle-ci emporte reconduction des marchés subséquents conclus sur son fondement selon les dispositions ce ceux-ci.

Accord-cadre SIPAT

Les résultats du Sondage SIPI sont en cours d’analyse, ceux-ci ainsi que des travaux menés par un groupe de travail animé par le domaine Patrimoine Immobilier et Développement Durable permettront de déterminer l’orientation à donner sur ce segment.
Le fil d’actu du domaine paru le 20 juin précise les modalités.

Actualités formations

Au programme des prochaines formations « achats » :

09-10/09/2019 - Maîtriser l'exécution d'un marché – Inscriptions (Paris)
23-24-25/09 & 09-10-11/10 - Réglementation et gestion des achats– Inscriptions (Paris)
02-03/10/2019 - Relation acheteur-fournisseur, du sourcing à la notification– Inscriptions (Montpellier)
04-05/11/2019 - La politique d'achats– Inscriptions (Paris)
04-05-06/11/2019 – SIFAC-Marchés– Inscriptions (Montpellier)
02-03-04/12/2019 - Maîtriser la passation des marchés de travaux– Inscriptions (Paris)
13-14/12/2019 - Optimisation du CCAG Travaux– Inscriptions (Paris)

Veille réglementaire

Textes législatifs et réglementaires

Plusieurs textes relatifs à la commande publique sont parus depuis mars 2019

Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) comprend trois mesures visant à moderniser et rationaliser l’exécution des contrats de la commande publique > En savoir +

Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique.

Arrêté du 22 mars 2019 portant l'annexe préliminaire du code de la commande publique

Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique

Arrêté du 22 mars 2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique

Arrêté du 22 mars 2019 relatif au recensement économique de la commande publique

Jurisprudence et questions écrites

Conseil d'État, 7ème chambre, 27/03/2019, 426200, Inédit au recueil Lebon rappel sur la nécessité de porter une grande attention au cahier des clauses techniques particulières (CCTP), un document aux implications contentieuses parfois plus conséquentes que ce que l’on peut imaginer

Conditions d’admission ou d’exclusion des candidats placés en redressement judiciaire

Dématérialisation des appels d'offre et conséquences sur l'économie locale

Accès des PME-PMI à la commande publique et absence d'allotissement

Guides et aides aux acheteurs

Parus sur la période :

Guide pratique « 10 clés pour l’Acheteur Public de Cloud » des associations CISPE et EuroCloud France

Publication du guide de l’achat public « Achats informatiques et propriété intellectuelle »

Guide pratique de l’achat public innovant, OECP, mai 2019 : boîte à outils méthodologique pour la diffusion à long terme de l’innovation dans l’achat public.

Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics (Acheteurs) v4

Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics (Opérateurs Economiques) v4

Poursuite de la mise à jour de l’ensemble des fiches pratiques de la DAJ