Thierry Benoit et Serge Bourgine : "Mieux comprendre la TVA c'est renforcer la professionnalisation et sécuriser les établissements."

Thierry Benoit et Serge Bourgine, chargés de domaine finances à l'Agence ont construit une formation sur la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) à destination des personnels chargés de la gestion financière et de la valorisation de la recherche au sein des universités et établissements. Cette formation se déroulera sur trois jours dans six villes de France.

Ce n'est pas la première fois que l'Agence s'intéresse aux questions de fiscalité. Pouvez-vous nous rappeler quelles avaient été ses actions dans ce domaine auparavant ?

L'Agence a abordé le sujet par le biais de l'expérimentation des services d'activités industrielles et commerciales (SAIC) lancée officiellement en 2001 par les ministères de tutelles.

L'AMUE est intervenue dans ce cadre en tant que maître d'œuvre et ses travaux ont porté sur la faisabilité de l'ensemble du dispositif. On peut rappeler que l'objectif du SAIC est de fournir aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche un outil pour gérer efficacement leurs activités de valorisation.

Les questions du SAIC et de la fiscalité sont, au départ, bien distinctes. Néanmoins, dès lors que ces deux questions ont un point commun, celui de mener une réflexion sur les activités marchandes des établissements, il est apparu nécessaire, à un moment donné de les examiner conjointement. D'autant que le SAIC est un outil qui facilite la tâche des établissements au regard de leurs obligations fiscales.

Pendant cette période d'expérimentation du SAIC, nous avons notamment recueilli auprès des établissements les interrogations propres à la fiscalité afin d'évaluer les conséquences sur leur organisation et leur fonctionnement. Au terme de l'expérimentation, en décembre 2002, un http://www.cpu.fr/Publications/Publication.asp?Id=255 target=new>guide SAIC

a été publié.

En quoi les établissements sont-ils concernés par l'application de la TVA ?
Dans certains cas, les universités se comportent comme de véritables entreprises et certaines de leurs opérations doivent être soumises à la TVA. C'est le cas quand elles agissent dans un cadre concurrentiel.
Or le passé a montré qu'elles n'avaient pas toujours bien su appréhender le mécanisme de fonctionnement de cet impôt.
Eu égard aux incidences financières liées à cet état de choses, les établissements souhaitent que leurs opérations soient sécurisés en ce domaine. Une meilleure compréhension du système de TVA doit leur permettre d'atteindre cet objectif de sécurisation. Elle est de nature également à faciliter l'application de cet impôt en donnant la possibilité de définir un mode de fonctionnement le plus simple possible.
Vous mettez en place une formation sur la TVA. Quels objectifs vous êtes-vous fixés ?
Il ne s'agit pas pour nous de former des spécialistes de la TVA mais bien de permettre aux stagiaires de comprendre les rouages de l'impôt et, partant, de pouvoir se poser les bonnes questions face aux situations rencontrées sur le terrain.
Même si tous les volets de l'impôt sont abordés dans la formation proposée, nous ne cherchons en aucune manière à être exhaustif. La formation est axée avant tout sur les préoccupations des établissements. Notre objectif n'est pas de faire un exposé théorique mais de s'appuyer sur la réalité de gestion des établissements.
C'est pourquoi d'ailleurs nous nous sommes rendus dans les universités pour préparer cette formation. Cela nous a permis de rencontrer des chercheurs mais aussi des responsables politiques et bien évidemment des praticiens. A cette occasion, nous avons pu aborder certaines questions représentatives de la situation des établissements et recueillir des documents (divers contrats principalement) qui nous ont été utiles dans la préparation des supports pédagogiques.
En juillet 2003, nous avons testé ces supports auprès d'un panel de responsables d'établissements. L'essai s'est révélé plutôt concluant.
La formation sera notamment dispensée dans plusieurs villes de province. Pouvez-vous expliquer le choix de la délocalisation ?
Nous voulons nous situer au plus près des établissements. C'est pourquoi la plupart des sessions se tiendront à Lille, Marseille, Rennes, Strasbourg et Toulouse.
Lors de chacune d'entre elles interviendra un agent de la Direction générale des impôts en binôme avec un représentant de la communauté universitaire. Il s'agit dans l'exposé oral de prendre en compte les deux aspects de la question en donnant la parole bien sûr à un spécialiste de la réglementation mais aussi en s'appuyant sur les connaissances d'un formateur qui connaît bien la vie des établissements.
La formation dure trois jours. Comptez-vous, d'une manière ou d'une autre, prolonger cette expérience ?
La création d'une page web est prévue. On y retrouvera notamment les éléments pédagogiques remis aux stagiaires : un diaporama et un document de référence.
Le premier document est le support du cours que les établissements pourront utiliser, s'ils le souhaitent et s'ils en ressentent le besoin, pour une formation interne par exemple.
Le second a été conçu pour être une sorte de vade-mecum pour les personnels intéressés des universités. Il traite l'ensemble des points abordés dans le diaporama mais de façon plus complète. En outre, son architecture est identique à celle du diaporama. Ainsi le stagiaire, ou toute autre personne intéressée, pourra, si nécessaire, s'y référer pour approfondir ou réexaminer un point particulier.
Nous mettrons également en ligne les réponses aux questions posées au cours de la formation et lors de nos visites dans les établissements. C'est le principe même de mutualisation.
Enfin, une adresse e-mail sera disponible afin que l'internaute puisse lui aussi nous faire part de ses interrogations.