Publié le 06 nov. 2009
Mise à jour : les taux de rémunération des heures complémentaires d'enseignement sont modifiés par un arrêté du 5 octobre 2009
Les taux de rémunération des heures complémentaires d'enseignement, fixés par l'arrêté du 6 novembre 1989 évoluent régulièrement.
Un arrêté en date du 5 octobre 2009 les modifie de nouveau. Ces nouveaux taux prennent effet à partir du 01 octobre 2009.
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