Tableau récapitulatif des taux de rémunération des heures complémentaires

Mise à jour : les taux de rémunération des heures complémentaires d'enseignement sont modifiés par un arrêté du 3 décembre 2010.

Les taux de rémunération des heures complémentaires d'enseignement, fixés par l'arrêté du 6 novembre 1989 évoluent régulièrement.
Un arrêté en date du 3 décembre 2010 les modifie de nouveau. Ces nouveaux taux prennent effet à partir du 01 juillet 2010.

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Taux de rémunération des heures complémentaires, selon l’arrêté du 6 novembre 1989 modifié, pris en application du décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié :