Structure budgétaire des EPSCP

Cette note explicite :

• La structure et le mode de présentation du budget
• Les caractéristiques spécifiques à chaque budget ou état prévisionnel
• Les budgets des services interétablissements
• Le mode de réalisation de l’équilibre
• Le caractère limitatif ou évaluatif des crédits
• Les conditions de détermination et de suivi du plafond d’emploi.

La note est complétée par une série d’annexes correspondant à des états réglementaires.

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