Note budgétaire M93 diffusée le 2 novembre 2009 relative à la structure budgétaire des EPSCP passés aux RCE.

Cette note explicite :

  • La structure et le mode de présentation du budget
  • Les caractéristiques spécifiques à chaque budget ou état prévisionnel
  • Les budgets des services interétablissements
  • Le mode de réalisation de l’équilibre
  • Le caractère limitatif ou évaluatif des crédits
  • Les conditions de détermination et de suivi du plafond d’emploi.

La note est complétée par une série d’annexes correspondant à des états réglementaires.

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