Statuts particuliers et échelonnement indiciaire des personnels enseignants et hospitaliers des CHU et des CSERD

Les décrets 2019-541, 542 et 543, publiés au JORF du 30 mai, sont venus modifier les statuts particuliers des personnels enseignants des CHU et CSERD ainsi que leur échelonnement indiciaire en application des mesures prévues par le protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et à l’avenir de la Fonction publique « PPCR ». Nous vous présentons dans cet article, les versions modifiées des décrets 84-135, 90-92 et 2013-304.

Décret 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Le décret 2019-541 du 29 mai 2019 vient de modifier le décret 84-135 afin de mettre en œuvre les dispositions prévues par le protocole relatif aux «parcours professionnels, carrières et rémunérations». Ainsi il procède :

 

• A la création d’un échelon exceptionnel dans le grade de hors-classe :
  • du corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
  • du corps des maîtres des conférences-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
  => peuvent être promus à cet échelon les MCF justifiant d’au moins 3 ans de services dans le 6ème échelon de la hors-classe.

• A la création d’un 7ème échelon dans la 2ème classe :
  • du corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers
  • du corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
  => cet échelon est accessible par voie d’ancienneté

• Enfin, il prévoit que le nombre d’agents pouvant bénéficier d’un avancement de grade est fixé conformément aux dispositions du décret du 01/09/2005 relatif à l’avancement de grade dans les corps des administrations de l’Etat.

Les articles modifiés sont les suivants :

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/fileadmin/amue/ressources-humaines/veille-reglementaire/2019/decret84-135.pdfDécret 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

Le décret 2019-542 du 29 mai 2019 vient de modifier le décret 90-92 afin de mettre en œuvre les dispositions prévues par le protocole relatif aux «parcours professionnels, carrières et rémunérations». Ainsi il procède :

 

• A la création d’un échelon exceptionnel dans le grade de hors-classe du corps des maîtres de conférences. Peuvent être promus à cet échelon les MCF justifiant d’au moins 3 ans de services effectifs dans le 6ème échelon de la hors-classe.
• A la création d’un 7ème échelon dans la 2ème classe du corps des professeurs des universités, accessible par voie d’ancienneté.
• Enfin, il prévoit que le nombre d’agents pouvant bénéficier d’un avancement de grade est fixé conformément aux dispositions du décret du 01/09/2005 relatif à l’avancement de grade dans les corps des administrations de l’Etat.

Les articles modifiés sont les suivants :

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Décret 2013-304 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Le décret 2019-543 du 29 mai 2019 vient modifier les échelonnements indiciaire prévus par le décret 2013-304 afin de mettre en œuvre les dispositions prévues par le protocole relatif aux «parcours professionnels, carrières et rémunérations».

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