Statuts particuliers des professeurs des universités et des maîtres de conférences

Le décret 2017-854 du 9 mai 2017 a apporté des modifications substantielles au décret 84-431 du 6 juin 1984.

Le décret 2017-854 du 9 mai 2017 a apporté des modifications substantielles au décret 84-431 relatives :

• aux comités de sélection
• à la délégation
• à la représentation à la commission de réforme départementale
• à l’accès aux zones à régime restrictif
• aux Maîtres de conférences :
  • création d’un échelon exceptionnel au sommet de la hors classe accessible au choix
  • modification de certaines conditions de recrutement
  • modification des modalités du stage avec la création d’une période de formation, d’une décharge de service et l’interdiction d’effectuer des heures complémentaires
  • création d’un droit à une formation complémentaire pour les MCF titulaires depuis moins de 5 ans
• aux Professeurs des universités :
  • création d’un septième échelon au sommet de la 2ème classe accessible après 3 ans et 6 mois dans l’échelon précédent
  • modification de certaines conditions de recrutement

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La version comparative du décret