Stagiaires et travail social

Une circulaire de la Direction générale de l'action sociale (DGAS) précise les modalités d'application du décret relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise pour les étudiants en travail social.

Une circulaire de la Direction générale de l'action sociale (DGAS) parue le 27 février 2008 précise les modalités d'application du décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise pour les étudiants préparant les diplômes de travail social.

Le texte rappelle que le décret vise les stages d'une durée supérieure à trois mois qui s'inscrivent obligatoirement dans le cadre du cursus des étudiants de formation initiale hors apprentissage, soit les DEASS, DEEJE, DEES, DEETS qui sont tous des diplômes de niveau II et précise les points suivants.

• Les conventions de stages devront comporter le montant de la gratification versée au stagiaire ainsi que les modalités de son versement;
• Au plan budgétaire, les établissements des secteurs concernés devront désormais prendre en charge la dépense liée à ces gratifications (et donc la prévoir) à l'exception des établissements publics administratifs et de ceux relevant des fonctions publiques;
• La franchise de cotisations sociales pour l'employeur s'apprécie en fonction du nombre d'heures effectuées par le stagiaire qui figure au sein de la convention;
• S'agissant enfin de la couverture du risque accidents du travail et maladies professionnelles concernant ces stagiaires, la circulaire souligne l'obligation de paiement de la cotisation  - calculée par année civile au titre d'une année universitaire commençant en septembre - ainsi que celle de l'affiliation du stagiaire et sa déclaration auprès de la CPAM par l'établissement de formation.

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