Chorus Portail Pro devra être utilisé pour la récupération des factures fournisseurs et le dépôt des factures de vente à compter du 1er janvier 2017.Nous vous annoncions en début d’année les choix techniques opérés par le comité de pilotage Sifac et l’Amue pour préparer Sifac Démat à cette nouvelle réforme. Quelques précisions sur les évolutions fonctionnelles de l’outil et le planning.

Début 2017, les établissements utilisateurs de la solution Sifac Démat seront équipés d’un connecteur permettant d’automatiser la récupération des factures fournisseurs sur le portail CPP (lire notre article).

Il sera opérationnel à condition d' :
+ Avoir préalablement mis en production le lot 2 de la GBCP dans Sifac.
+ Avoir installé et paramétré la brique d’échange (iWay)
+ Avoir obtenu le raccordement au portail en mode service par l’AIFE => Gestion des habilitations, personnalisation, et authentification (achat d’un certificat RGS 1*)

Dernier trimestre 2016, l’Amue accompagnera les établissements dans ces étapes.

Les établissements non utilisateurs de Sifac Démat devront récupérer manuellement leurs factures pour les déverser dans Sifac. Ils seront en mesure d’utiliser le portail CPP après quelques actions préalables indispensables : habilitation, personnalisation et création d’un compte France Connect.
La documentation relative à cette utilisation est déjà disponible en ligne sur l’Espace documentaire dédié aux structures publiques et appelé Communauté Chorus Pro (CCP).

L’utilisation de CPP pour les factures de vente se fera quant à lui directement au sein de Sifac. Dans un premier temps, dès janvier 2017, les factures seront générées au format PDF et devront être déposées manuellement sur CPP en mode portail (voir les démonstrations en vidéo). A la fin du 1er semestre 2017, la solution Sifac permettra le dépôt automatique de ces factures, au format totalement dématérialisé.

Pré-requis techniques

Que ce soit pour les factures fournisseurs ou les factures de vente, la solution utilisera iWay, composant technique de Sinaps. Cette brique d’échange sera fournie par l’Amue pour les établissements qui n’ont pas Sinaps : kit d’installation simple, licence prise en charge par l’Amue et limitée dans un premier temps à CPP.
 

A quoi va servir Sifac Démat sans numérisation ?

En 2020, toutes les factures seront dématérialisées (sauf certaines pièces de dépense de type gratification de stage ou remboursement), rendant les fonctions de scanner et de vidéocodage de Sifac Démat quasi superflues.

Pour autant, Sifac Démat conservera un intérêt majeur dans l’optimisation du flux de la dépense et continuera à fonctionner sur la souche Itesoft. Seul le connecteur CPP est ajouté, le produit ne change pas. Ainsi, les fonctionnalités plébiscitées par les utilisateurs sont conservées : le rapprochement des factures avec les bons de commandes et les services faits, les workflows d’approbation, l’intégration automatique dans le système d’information financier et comptable, les alertes, la recherche et la consultation en ligne et enfin l’archivage


Notons sur ce dernier point que l’obligation réglementaire de conservation des pièces de comptabilité n’est pas portée par Chorus Portail Pro, même s’il en assure une sauvegarde accessible.
Chaque établissement conserve bien la responsabilité de l’archivage réglementaire de sa comptabilité et de ses pièces justificatives au regard des exigences du juge des comptes.
Un décret d’application relatif à Chorus Portail Pro est actuellement en projet et viendra confirmer ces éléments à la rentrée.

Pour en savoir plus et poser vos questions

Web conférence d’information le 18 juillet 2016 de 16h à 17h
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