A partir du 1er janvier 2011, le format « RIB » des données bancaires ne devrait plus être accepté pour la paye par les trésoreries générales. Retours sur la mise en place de la gestion de la norme BIC/IBAN pour les références bancaires à la place du format RIB dans les logiciels Harpège, Sifac et Apogée.

Utilisation du nouveau format dans Harpège

Les sites Harpège en version har405 disposent désormais de la gestion du mode de paiement 25 – Virement SEPA. Le passage au paiement SEPA implique la mise à jour de toutes les coordonnées bancaires des agents dont le mode de paiement s’effectue par un virement RIB.

Actuellement dans Harpège, il n’existe pas de procédure automatique permettant de basculer par calcul les coordonnées du format RIB au format SEPA. Pour aider les établissements, l'Amue met à disposition des sites un outil de mise à jour de ces coordonnées.

Utilisation du nouveau format dans Sifac

Dans Sifac, l’utilisation de l’IBAN est possible depuis la mise en œuvre initiale du produit en 2008. Cette information est utilisable dans le cadre du paiement des fournisseurs ainsi que des frais de mission des agents. Dans les deux cas, le choix est proposé entre les modes de paiement « virement par RIB » et « virement par IBAN ». La compatibilité de Sifac à la norme SEPA est prévue sur 2011.
S'agissant du seul flux entre Harpège et Sifac (déversement de la paye à façon), aucun changement n'a du être apporté, ce flux ne concernant pas les références bancaires.

Utilisation du nouveau format dans Apogée

Aujourd’hui aucun paiement par virement n’est effectué dans Apogée : le logiciel n’est donc pas concerné en 2011. Seuls les prélèvements automatiques, possibles avec le logiciel Apogée depuis la mise en place du paiement en 3 fois, seront concernés par l’évolution de la norme SEPA sur l’IBAN/BIC mais pas avant 2012 voire 2013.

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