Séminaire LOLF

La Direction de l'enseignement supérieur (DES) tenait, le 4 avril 2005, un séminaire sur la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) dans l'enseignement supérieur.

Plusieurs membres de la DES sont venus informer les participants sur les principaux traits de caractères de cette réforme.

Des représentants d'établissements expérimentateurs étaient également présents pour exposer leurs expériences et réflexions en la matière.

Pour Jean-Marc Monteil, directeur de la DES, cette réforme offre une "liberté accrue [aux] responsables d'établissements pour conduire une politique [et] cette liberté accrue a évidemment une implication immédiate qui est celle de la responsabilité accrue"

La loi organique permettra, aussi, selon M Monteil "de rendre visible, à travers les performances de l'ensemble des établissements publics, l'activité de formation supérieure et de recherche"

La mise en place de la LOLF ne doit pas être vu comme un "système de contraintes" a insisté le directeur de la DES.

"Il est important de savoir quel est l'état initial de l'établissement avant de se lancer dans une telle aventure" Paul Jacquet, INPG.

Le fait de se porter volontaire pour expérimenter la LOLF a été pour Paul Jacquet, président de l'INP de Grenoble, l'occasion d'aborder la question de l'optimisation des infrastructures de l'établissement sous un angle nouveau.

"Quand le ministère nous a proposé d'expérimenter la LOLF, voyant qu'elle offrait les outils pour nous permettre de mener à bien nos projets, nous avons accepté. Maîtriser nos ressources et nos moyens était un point fondamental pour nous"

L'équipe présidentielle s'est ainsi fixée un projet avec un budget afférent et a procédé, dans sa démarche, en utilisant le cadre de la réforme (objectifs, indicateurs, pilotage ..).

Le président de l'INPG rappelle la nécessité de disposer de tableaux de bords et, au niveau du budget, d'un contrôle de gestion et d'un calcul des coûts très précis. "C'est exactement ce que la LOLF se propose de faire" insiste Paul Jacquet, " ce n'est pas seulement du budget ou de la finance mais aussi des indicateurs de performance."

L'échelle temporelle

Selon Thierry Montalieu, vice-président du conseil d'administration de l'Université d'Orléans, pour que la démarche par indicateurs soit satisfaisante "il faut que leur nombre soit limité et il convient de les hiérarchiser". Pour avoir une vue plus pertinente il serait utile, selon M Montalieu, de les regrouper des niveaux micro à ceux macro pour avoir des repères a chacun de ces degrés.

L'échelle de temps, dans laquelle doivent s'inscrire certains indicateurs, est aussi importante selon le vice président qui précise que certaines actions ont un "impact décalé".

"Si nous prenons l'exemple d'un établissement menant une action d'information vers les lycées, il y a peu de chances pour que cela ait des conséquences sur une échelle annuelle" remarquait M Montalieu. Et il en va de même pour les prestations de recherche de l'établissement dont l'échelle de temps, pour en apprécier les impacts, est importante.

Les gens ….

"L'encadrement de la dépense de personnel est un enjeu majeur en ce qu'elle représente 63% des crédits de l'enseignement supérieur" a fait remarquer Mme Kernais, chef de bureau de la gestion des emplois à la direction de l'enseignement supérieur.

"La GRH est appelée à se renouveler avec la LOLF et appelle une flexibilité plus grande" affirmait Dominique Antoine, directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration pour la DES.

Selon M Antoine "le facteur humain deviendra un élément essentiel de la performance".

Les responsables seront amenés à s'impliquer d'avantage dans les ressources humaines pour améliorer leur adéquation avec les objectifs fixés.

"Il va falloir passer d'une démarche descendante à une réflexion ascendante basée sur les besoins exprimés" remarquait le directeur des personnels pour qui il deviendra essentiel de "renouveler les modes de dialogues" et s'attacher à une "mise à plat" des modes de gestion du personnel.

Dominique Antoine a par ailleurs insisté sur la nécessité de parvenir à trouver un équilibre entre les besoins exprimés à court terme et une réflexion à long terme, nécessaire pour la gestion d'une carrière.

… et les chiffres

Pour Brigitte Botalla-Gambetta chef du bureau de l'analyse et de la modernisation de la gestion à la DES " la qualité des comptes est une brique de base essentielle. On ne peut avoir de budget de gestion et de pilotage d'un établissement si on ne dispose pas d'une vision claire de la situation financière et patrimoniale des établissements ".

M Fouchet, chargé de mission "Finances" pour l'université d'Aix-Marseille III, a souhaité avertir les établissements sur le travail de mise en place de la réforme qui est "très technique mais surtout très politique parce qu'elle nécessite de clarifier le débat sur les fonds de roulement des UFR, ou expliquer en conseil d'administration la dotation aux amortissements [..] qui diminue l'engagement budgétaire mais qui n'est pas une dépense".

Selon le chargé de mission la réussite de ce projet passe par la mise en place d'une "structure projet" mené par un chef de projet ; l'association et l'adhésion des acteurs de la réforme ; la connaissance des enjeux et la communication autour des changements.