Séminaire "Les impacts de la LOLF sur la gestion financière des établissements"

Compte-rendu et supports de présentation de la journée du mercredi 22 juin 2005 (format pdf)

Afin de contribuer à l'information et à la préparation de ses adhérents, l'Agence a conçu, dans le cadre de son projet d'accompagnement des établissements dans la mise en place de la LOLF, un cycle de trois séminaires :

• jeudi 22 juin 2005 : "Les impacts de la LOLF sur la gestion financière et comptable"
  
• lundi 21 novembre 2005, : "Les impacts essentiels sur la gestion des ressources humaines en établissement" (voir la publication)
  
• mardi 21 mars 2006 : "LOLF et pilotage" (voir la publication)

Les objectifs de ce séminaire étaient:

• d'expliquer en quoi, et dans quelle mesure, la LOLF, réforme applicable juridiquement à l'Etat seul, concerne aujourd'hui indirectement les établissements, par les informations que la LOLF demande à l'exécutif de produire sur les opérateurs à l'attention du pouvoir législatif. En effet, ces derniers, plus proches de la mise en oeuvre des politiques publiques, sont mieux à même de connaître les activités des personnels et, plus généralement, les coûts, et les résultats desdites politiques ;
  
• d'apporter aux établissements une information claire et concrète quant aux changements qui interviennent du fait de la déclinaison de la LOLF, au moment du lancement de la préparation budgétaire (principalement, les évolutions du budget de gestion et le périmètre des "destinations-actions" dans le budget de l'établissement mais aussi la problématique de la répartition des rémunérations des personnels de l'Etat par action ou de la comptabilité analytique) ;
  
• d'attirer l'attention sur les éléments qui fondent la valeur de l'information financière et la nécessité d'améliorer la tenue des comptes ;
  
• d'apporter des informations sur l'évolution du système d'information de gestion financière ;
  
• d'évoquer la manière avec laquelle la LOLF, dans son esprit, invite à une nouvelle gestion du système dans son ensemble, libérant les gestionnaires de terrain afin de les rendre plus responsables. Cette seconde étape, qui n'est qu'explorée pour l'instant au niveau des ministères et des parlementaires, ne pourrait voir le jour que dans une phase ultérieure et expérimentale de la déclinaison de la LOLF mais elle revêt une importance primordiale pour la future gouvernance des établissements.
  

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Compte-rendu : cliquez sur le titre (40 pages, 296 ko)

Supports de présentation (au format pdf) : cliquez sur "télécharger" ci-dessous.

Ouverture

Michel LUSSAULT, Président de l'Amue

Simon LARGER, Chargé de domaine finances, département services, Amue

La LOLF : une réforme de l'État

Présentation de la problématique générale de la LOLF

(télécharger document 1 et document 2 )

Éric BERNET, Adjoint au directeur de l'enseignement supérieur, chef du service des établissements, MENESR

La LOLF et les "opérateurs de l'État"

Philippe DEBROSSE (télécharger) , Mission opérateurs, Direction de la réforme budgétaire, MINEFI

La LOLF : une déclinaison dans la gestion financière des établissements

1. Le budget de gestion : s'accorder avec le budget de l'État

Le budget de gestion : de la prévision à l'exécution par action

Brigitte BOTALLA-GAMBETTA (télécharger), Chef de la division de l'analyse et de la modernisation de la gestion, Direction de l'enseignement supérieur, MENESR

Sylvie PERRIER (télécharger) , Agent comptable, Université Paris X – Nanterre, Membre du groupe de travail "Budget de gestion" de la DES

Thierry MONTALIEU, Vice-président CA, Chef de projet LOLF, université d'Orléans

Guy PUJOL, Agent comptable, université d'Orléans

(télécharger)

2. Au-delà du budget, l'analyse du coût des actions

La répartition des coûts de personnel par action

Stéphane ATHANASE, Chef du bureau du budget de l'enseignement supérieur, Direction des affaires financières, MENESR

Jean-François PICQ (télécharger) , Secrétaire général de l'Institut national polytechnique de Grenoble

La nécessité de développer une démarche de comptabilité analytique pour aider au pilotage

Serge BOURGINE (télécharger) , Chargé de domaine finances, département services, Amue

Sophie BONIFAY (télécharger) , Contrôleuse de gestion,

université Paul Cézanne – Aix-Marseille 3

3. Un pré-requis : la qualité des comptes

Gwenaëlle VERSCHEURE (télécharger) , Mission LOLF, Direction des affaires financières, MENESR

Christian AUBERT (télécharger) , Agent comptable, Institut national polytechnique de Grenoble

Les impacts de la LOLF sur le système d'information : nécessités et perspectives

La nécessité d'un système d'information

Magali CLARETON-PEROTIN (télécharger) , Directrice du département édition et intégration, Amue

Les perspectives d'évolution du système de gestion financière

Bernard CONTAL (télécharger) , représentant du groupe projet ABCdE, Secrétaire général de l'université de Poitiers

Hugues PONCHAUT (télécharger) , Chef du projet ABCdE, département édition et intégration, Amue

Conclusion : nouvelles responsabilités, nouvelles libertés ?

Robert FOUQUET (télécharger) , Président de l'université de Saint-Étienne, Responsable du groupe "Moyens de fonctionnement des universités" de la CPU

Mise en ligne : 26/06/2005