Santé, sécurité et amélioration des conditions de travail > Les orientations stratégiques 2012-2013

Quatre priorités nationales pour l’année universitaire 2012-2013 ont été définies par le MESR en matière de politique de santé, de sécurité et d’amélioration des conditions de travail lors du comité d’hygiène et sécurité et des conditions de travail du MESR le 24 octobre 2012. Décryptage par nos experts de ces nouvelles orientations stratégiques.

Ces priorités s’inscrivent dans les objectifs et actions énoncés dans les précédents programmes annuels de prévention. Ces derniers visent à finaliser et mettre à jour les documents uniques dans une démarche globale d’évaluation des risques professionnels afin de favoriser des stratégies centrées sur l’analyse du travail et le travail lui-même. Ces orientations générales doivent impérativement être appropriées, déclinées et adaptées par le chef d’établissement.

La réforme des CHSCT
(Comité d’Hygiène, de sécurité et des conditions de travail)

Un rôle renforcé

Le rôle des CHSCT a été consolidé par l’obligation faite aux chefs d’établissements de les consulter sur toute situation et tout projet pouvant avoir un impact sur la santé. Le CHSCT doit avoir les moyens d’observations et d’analyses in situ des situations de travail et risques professionnels au sein de l’ensemble des services de l’établissement.

Pour atteindre cet objectif, le MESR prévoit que les contrats quinquennaux comportent un volet santé et sécurité au travail dont les résultats sont issus des rapports des visites de contrôle des inspecteurs santé et sécurité au travail. Le CHSCT est associé à la définition de la politique de prévention des risques professionnels. Le chef d’établissement est ainsi garant de la formation des représentants des personnels sur le champ des conditions de travail, de la communication des documents et informations nécessaires au bon fonctionnement du CHSCT.

Le fonctionnement

Le CHST doit se réunir au minimum trois fois par an. De plus, des rencontres régulières sont organisées entre le chef d’établissement et l’ensemble des acteurs du CHSCT. Chaque année sera présenté au CHSCT  un rapport écrit du  bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le résultat du plan d’actions dans le domaine, ainsi que le programme annuel de prévention des risques professionnels composé de la liste des réalisations et des actions à entreprendre, leurs calendriers prévisionnels, leurs coûts, et leurs indicateurs d’évaluation. 

L’efficience attendue des services de médecine de prévention

Le chef d’établissement doit garantir un suivi médical à l’ensemble des personnels de l’établissement quels que soient leurs lieux de travail et la nature de leurs fonctions. Les établissements non pourvus de médecin de prévention doivent trouver une solution dans le cadre d’une mutualisation avec d’autres établissements, définie par une lettre de mission.

Par ailleurs,  une communication renforcée  de la surveillance conjointe est un gage de réussite grâce à une approche pluridisciplinaire.

Accompagner les évolutions et les risques psycho-sociaux

Tout changement organisationnel impacte les conditions de travail des personnels. Le CHSCT est impérativement saisi avant, pendant et après le projet de transformation organisationnelle afin d’en analyser les risques. Les indicateurs étudiés doivent concernés le management et la notion de travail prescrit/réel. Une attention particulière doit être portée aux situations de harcèlement moral et de harcèlement sexuel.

La gestion des parcours professionnels en fonction des risques professionnels

Au-delà sa réalisation réglementaire, le document unique est l’occasion de définir des actions ciblées de prévention et un meilleur suivi des personnels exposés. Le chef d’établissement établit la fiche de prévention des expositions pour chaque personnel exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels pouvant laisser des traces durables et identifiables sur sa santé. Cette fiche est établie à partir du document unique et de la fiche des risques professionnels.

Les facteurs de risques pris en compte sont les contraintes physiques marquées, l’environnement physique agressif, certains rythmes de travail. La fiche d’exposition peut aussi concerner des personnels soumis à un suivi médical adapté professionnel et post-professionnel.

La fiche de prévention est communiquée au médecin de prévention qui complète le dossier médical en santé au travail de chaque agent. Les services des ressources humaines doivent mettre en œuvre une gestion prévisionnelle anticipée pour certains postes identifiés. Les solutions de maintient en activité professionnelle (aménagement, changement de poste, reclassement ou reconversion, etc.…) doivent être privilégiées pour des situations d’incapacité temporaire ou permanente.

Le corpus juridique, réglementaire et d’information

La loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique qui a modifié, notamment, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

Le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.

Le décret n°2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux CHSCT dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.

Bilan de la santé, de la sécurité et des conditions de travail publié par le MESR sur l’année 2011.

Consulter

CHSCT du MESR
Orientations stratégiques - année universitaire 2012-2013

Participer également à la conférence de l'Amue intitulée "Les nouveaux enjeux stratégiques de la prévention, santé et sécurité au travail dans l’enseignement supérieur". Elle se déroulera le 8 février 2013.
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