Le RIFSEEP devait s’appliquer à l’ensemble des corps de fonctionnaires, le 1er janvier 2017. Le décret 2016-1916 du 27 décembre 2016 et l’arrêté pris en application, publiés au JO du 29 décembre 2016 repoussent désormais cette application pour les agents de la filière ITRF et les agents de la filière bibliothèque des établissements d’enseignement supérieur au 1er septembre 2017.

Corps et emplois Date d’application

Personnels de bibliothèques :

  • Corps des magasiniers des bibliothèques
  • Corps des bibliothécaires
  • Corps des bibliothécaires assistants spécialisés
  • Conservateurs des bibliothèques
  • Conservateurs généraux des bibliothèques

 

1er septembre 2017

Personnels ITRF :

  • Corps des ingénieurs de recherche
  • Corps des ingénieurs d’études
  • Corps des assistants ingénieurs
  • Corps des techniciens de recherche et formation
  • Corps des adjoints techniques de recherche et formation

 

1er septembre 2017

Personnels des organismes de recherche
(CNRS, Inserm, Inra, IRD, Ifsttar, Inria, Ined, Irstea) :

  • Corps des ingénieurs de recherche des EPST
  • Corps des ingénieurs d’études des EPST
  • Corps des assistants ingénieurs des EPST
  • Corps des techniciens de recherche des EPST
  • Corps des adjoints techniques de la recherche des EPST

 

1er septembre 2017



La situation  des corps et emplois, corps enseignants, enseignants-chercheurs, chercheurs, hospitalo-universitaires, des emplois de recteurs, pour lesquels le RIFSEEP n’est pas encore  appliqué, sera quant à elle réexaminée avant le 31 décembre 2019 au plus tard.

 

En savoir +

Décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

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