RGPP > le bilan des réformes en cours pour le MESR

Le deuxième point d'étape de la RGPP a été présenté lors du Conseil des ministres du 13 mai 2009. L'état des lieux des réformes engagées par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche y a été exposé.

Lancée en juin 2007, la révision générale des politiques publiques (RGPP) a débouché  sur 374 décisions de modernisation devant être mises en œuvre d'ici 2011. Elles concernent tous les ministères et leurs opérateurs.  Elles portent sur les services rendus aux usagers ainsi que sur les fonctions support au sein de l'état.

Dans sa présentation au Conseil des ministres du 13 mai 2009, Eric Woerth a exposé, entres autres, les réformes engagées par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Trois axes sont développés :

• La mise en place de la loi relative aux libertés er responsabilités des universités (LRU)
• L'adaptation de l'organisation du ministère
• Les priorités stratégiques de la recherche

Pour chacun de ces points, le rapport d'étape dresse le bilan des mesures engagées pour l'accomplissement de ces réformes, bilan résultant de l'examen de la feuille de route du ministère.

Bilan pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Mise en place de la loi relative aux libertés er responsabilités des universités (LRU)

Projets de réforme pour lesquels les délais sont tenus et/ou déjà mis en place (vert) : :

• Mise en en place d'une comptabilité analytique
• Mise en place d'un financement budgétaire des universités fondé sur la performance
• Mise en place d'un nouveau système d'allocation des moyens
• Amélioration de la lisibilité du système d'enseignement supérieur (égalité d'accès à l'information, mise en place de taux de réussite par établissement et par filière et de taux d'insertion professionnelle et salaires moyens à la sortie de chaque filière deux ans plus tard)
• Mise en place d'un dispositif de pilotage et d'accompagnement pour le passage à l'autonomie et la mise en place d'une démarche qualité et d'une comptabilité analytique.

Projets de réforme en cours d'exécution mais aux délais non respectés et/ou rencontrant des difficultés techniques (orange) :

• Augmentation des activités générant des ressources complémentaire pour les universités
• Modulation de service des enseignants-chercheurs

Projets de réforme qui ne sont pas encore engagées (rouge) :

• Étude des dispositifs favorisant la mutualisation des fonctions support entre universités

L'adaptation de l'organisation du ministère (renforcement de la fonction stratégique des directions d'administration centrale)

Projets de réforme pour lesquels les délais sont tenus et/ou déjà mis en place (vert) :

• Développement des passerelles entre la recherche et l'enseignement supérieur
• Redéfinition des rôles et organisations des administrations centrales
• Mise en place d'un pôle dédié au financement et à la contractualisation avec les universités.
• Généralisation de la mobilité entre les universités en matière de premières nominations dans des fonctions d'enseignant chercheur
• Adapter les missions et modalités de fonctionnement de l'Aeres pour lui permettre de mieux promouvoir la mise en place d'une démarche qualité , de conduire l'évaluation de ces démarches et de piloter l'exercice d'évaluation de la recherche

Projet de réforme en cours d'exécution mais aux délais non respectés et/ou rencontrant des difficultés techniques (orange) :

• Donner la possibilité aux organismes de recruter en contrat à durée indéterminée

Projets de réforme qui ne sont pas encore engagées (rouge) :

• Dynamiser la gestion des personnels « chercheurs »

 

Définition des priorités stratégique de la recherche pour une optimisation des moyens

Projets de réforme pour lesquels les délais sont tenus et/ou déjà mis en place (vert) :

• Simplification du fonctionnement des unités mixtes de recherche
• Evolution des modalités de définition des priorités nationales de recherche
• Réforme du haut conseil de la science et de la technologie (HCST) afin qu'il devienne l'organe interministériel de référence  dans la définition d'une stratégie de recherche
• Limitation des tutelles scientifique au nombre de deux, mise en place d'un mandat unique de gestion pour l'hébergeur de chaque unité.

Projet de réforme en cours d'exécution mais aux délais non respectés et/ou rencontrant des difficultés techniques (orange) :

• Clarification de l'organisation des acteurs de la recherche et de leur relation
• Augmentation progressive de la part de financement sur projet
• Financement effectif des unités de recherche sur leurs performances

Projets de réforme qui ne sont pas encore engagées (rouge) :

• Propositions aux régions de leur transférer les dispositifs en faveur de la diffusion technologique

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, rapporteur général de la révision générale des politiques publiques (RGPP), a affirmé qu'à l'heure actuelle, tous ministères confondus, 75% des mesures sont déjà actées, 20% sont en cours de réalisation et 5% n'ont pas encore été engagées.