Rencontre du Réseau des responsables marchés publics des EPES-La réforme du CMP du 7 janvier 2004 : ce qui change

Supports des présentations de la journée du mardi 29 juin 2004 (format PDF)

Documents

En attendant la publication du compte-rendu intégral de ce séminaire, vous pouvez consulter une version PDF de certaines des présentations des intervenants, en cliquant sur les titres soulignés

Réforme du CMP 2004 : comparatif article par article et commentaires

PREVISION ET PREPARATION DES ACHATS                     

Les nouvelles modalités d'appréciation des seuils :

L'appréciation et la collecte des besoins (article 5 et présentation d'un projet de couplage entre la procédure budgétaire et l'estimation des achats)

Simon LARGER, Chargé du domaine finances, département services, AMUE

Gérard LE GAC, université de Bretagne occidentale

L'appréciation des seuils (article 27 et nomenclature adaptée)

Gérard LE GAC, université de Bretagne occidentale           

La préparation des marchés 

Reconnaître les procédures allégées (articles 29 et 30)

Christine DILLARD, université Paris-Dauphine

Les nouvelles clauses dans les DCE (déclaration sur l'honneur, critères de sélection des candidatures, interdiction de citer des marques, reconduction, résiliations aux torts du titulaire, variantes, avances, etc.)

Déborah BE, université Paris 6 - Pierre et Marie Curie

DEROULEMENT DES PROCEDURES

Les nouveaux rôles des PRM, les délégations et la représentation

Christelle DURAND, université de Nantes

Les marchés passés selon une procédure adaptée : quels seuils internes, quelles procédures internes, quelle publicité ?

Christian NICOLAS, université Paris 11 - Paris Sud

La dématérialisation des marchés publics : enjeux et perspectives

Brigitte FAIVRE-EZZINE, université de Marne-la-Vallée

POINTS D'ACTUALITE

La problématique de l'achat d'électricité au 1er juillet 2004

Régis RAVIZZI, université Strasbourg 1 - Louis Pasteur

Les commissions spécialisées des marchés après le 1er juin 2004

Stéphane TRUC, université Lyon 2 - Lumière

contact : simon.larger(at)amue.fr
Progressivement, par le biais de la liste d'échanges qui rassemble maintenant 260 abonnés relevant de 110 établissements, l'Amue a construit un réseau des acheteurs publics de l'enseignement supérieur. Afin de prolonger et d'élargir celui-ci, elle a organisé une rencontre réservée aux personnes directement en charge de la rédaction et de la passation des marchés.

Le principal objectif de cette rencontre était la présentation de toutes les nouveautés introduites par la réforme du code des marchés publics. Il s'agissait également de revenir sur des thèmes d'actualité tels que la dématérialisation ou l'achat d'énergie.

Le programme fut conçu par un groupe composé de huit responsables de services marchés. Il se voulait essentiellement opérationnel, c'est-à-dire en adéquation avec les préoccupations concrètes et quotidiennes de la fonction "marchés" en établissement. De même, les intervenants étaient tous des responsables de services en charge des marchés, en binôme avec Simon Larger, chargé du Domaine finances au département services de l'Amue et animateur de la liste d'échanges.