Réforme GBCP > Découvrez le kit de communication et le guide de procédures de retraitement des états budgétaires

Les évolutions portées par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (dit décret GBCP) induisent une réforme en profondeur des modalités de gestion budgétaire et comptable, de l’organisation des établissements et du rôle des différents acteurs. Leur déploiement s’effectue en deux temps : une première série de dispositions est applicable depuis le 1er janvier 2013, les autres entreront en vigueur 1er janvier 2016. Afin d’accompagner les établissements dans la mise en œuvre de la GBCP, l’Amue a construit un plan d’actions pluriannuel portant sur l’ensemble de ses axes d’intervention : accompagnement, formation, système d’information.

Pour compléter ces actions, l’Amue met à disposition de ses adhérents :

Le kit de com’

Ce kit de communication est constitué de deux diaporamas :

• la première présentation est destinée aux élus et de manière générale à la gouvernance des établissements. Elle présente de manière synthétique et sous un angle stratégique, les objectifs, enjeux et impacts de la réforme.
  télécharger la présentation
• La seconde présentation, plus détaillée, s’adresse en premier lieu aux personnels en charge de la gestion administrative et financière. Elle explicite les grands principes de la GBCP et en détaille les impacts et apports.
  télécharger la présentation

Le guide de procédures

L’objectif de ce guide est de permettre aux établissements de produire, au cours de la période transitoire, les états budgétaires en mode GBCP. Ce guide propose deux procédures (une développée et l’autre simplifiée) qui prennent appui sur les informations déjà disponibles actuellement au sein des comptabilités budgétaire et générale.

> télécharger le guide de procédures

Ce travail de mutualisation a été réalisé avec un groupe d’experts de différents établissements. Les objectifs qui ont guidé les travaux ont été de trois ordres : éviter que chaque établissement ne travaille de façon isolée, initier un travail collectif d’appropriation, veiller au pragmatisme des procédures

L’Amue attire l’attention de ses adhérents sur le fait que les documents mis à leur disposition ne se substituent en aucun cas aux textes réglementaires publiés ou aux circulaires et instructions diffusées par les ministères.