Réforme du réseau des CROUS > vers la création d'un réseau d'agences pour la vie étudiante

La mission du rapport, remis le 8 septembre 2008, sur la réforme du réseau des œuvres universitaires était d’apporter des préconisations visant à simplifier les démarches des étudiants et à renforcer localement la collaboration entre les acteurs de la vie étudiante. Pour l’auteur, il s’est agit d’une véritable transformation du réseau Crous-Cnous.

Un réseau d’agences

Selon Denis Lambert, le réseau Crous-Cnous doit conforter son rôle d'opérateur des politiques sociales de l'État pour les étudiants et jouer un rôle de « prestataires » en accompagnant et mettant en œuvre les politiques d'accueil et de mobilité des universités.
Il préconise à ce titre de transformer le réseau actuel en un réseau d'agences: une "agence nationale pour la vie étudiante" (ANVE), avec des missions recentrées (coordination, mutualisation, pilotage et étude des conditions de vie étudiante), et des "agences régionales pour la vie étudiante" (AVE), qui seraient chargées de missions plus ciblée pour la vie étudiante.
Denis Lambert présente un nouveau fonctionnement des agences qui se fonde sur un principe: l'autonomie renforcée. Il se caractérise par la mise en place d’un contrat quadriennal d'objectifs et de moyens entre l'ANVE et les AVE, intégrant l'ensemble des dotations et s'appuyant sur les projets de chaque agence.
L’auteur propose d'expérimenter dès 2009,  dans 3 agences, ces mesures relatives à la nouvelle gouvernance et au renforcement de leur autonomie.
En outre, le contrat d'objectifs 2009-2012 entre le réseau des agences et le MESR devra traduire "les nouvelles orientations nationales pour la vie étudiante et une programmation prévisionnelle de moyens".
L’auteur précise que l'évaluation de l'ANVE et des AVE doit être confiée à l'Aeres.

Pistes de réflexion

Le rapport s’articule autour de 4 autres grandes mesures :

• Accélérer le paiement des bourses et des aides sociales, en transférant aux AVE la gestion des bourses de l'enseignement supérieur. Le rapport suggère de leur transférer au 1er janvier 2009 "l'ensemble des aides, quels que soient les filières d'études, la nature des aides et le ministère de rattachement".
• Améliorer l'offre de services pour les étudiants en élargissant l'offre de services des agences pour s'articuler avec les besoins des acteurs locaux (logement, restauration, action sociale et culturelle).
• Mettre en œuvre une politique de vie étudiante en responsabilisant les agences pour améliorer leur fonctionnement. Denis Lambert explique que les AVE doivent avoir la maîtrise de leur masse salariale et le pouvoir d’engager une politique de recrutement des contractuels beaucoup plus large. Il estime que toutes ces préconisations s'inscrivent dans la logique de la loi LRU et supposent un pilotage et un contrôle de gestion renforcés.
• Clarifier les relations entre les acteurs locaux de la vie étudiante, en renforçant les liens entre les agences et les établissements d'enseignement supérieur : gouvernance, nomination, articulation avec les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, mise en cohérence des actions. Denis Lambert propose de confier la présidence de l'agence nationale à un vice-président de la CPU et d'élargir la représentation des établissements dans les CA des agences régionales. Il est également proposé d'y créer un conseil d'orientation stratégique afin de débattre, pour chaque site universitaire, de l'organisation de la mobilité, de l'implantation des équipements de vie étudiante, etc. Selon l’auteur, ce conseil d'orientation stratégique pourrait être présidé par un président d'université ou de PRES.

La ministre a annoncé le lancement d’une concertation dans les prochaines semaines sur les propositions de ce rapport.