Publié le 26 sept. 2016
Durée, création de congé, modulation des activités complémentaires, rémunération, le décret n° 2016-1173 du 29 août 2016 relatif à la réforme du contrat doctoral et à la rémunération des doctorants contractuels apporte un certain nombre de modifications. Ce dernier modifie le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche.
Ces nouvelles dispositions s’appliquent de plein droit à l’ensemble des contrats qui entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2016. Les dispositions nouvelles prévues aux articles 8 et 10 du décret du 23 avril 2009 (possibilité de bénéficier d’une prolongation en cas de congés, suppression) des commissions consultatives des doctorants contractuels leurs sont appliqués.
Durée initiale du contrat doctoral
La durée définie par le décret de 2016, est de 3 ans non modulable. Deux prolongations optionnelles d’un an chacune peuvent être accordées sur demande motivée du doctorant par le Chef d’établissement sur proposition du directeur de l’école doctorale et après avis du directeur de thèse et du directeur de l’unité de l’équipe de recherche concernée.
Prolongation de la durée du contrat
La prolongation du contrat doctoral (plafonnée à deux ans) est désormais étendue à l’ensemble des congés dont peuvent bénéficier les doctorants contractuels. La prolongation de la durée du contrat doctoral d’un an maximum est désormais possible pour les doctorants en situation de handicap.
Création d’un congé pour période de césure
Un congé d’un an maximum pourra être accordé pour des motifs indépendants de la conduite de travaux de recherche.
Modulation de la durée des activités complémentaires
L’exercice des activités complémentaires pourra être réparti entre de l’enseignement et une autre activité. La durée de ces activités complémentaires est plafonnée à 1/6 du temps de travail afin de préserver le temps consacré aux travaux de recherche.
Adaptation du dispositif de rémunération
La rémunération des heures d’enseignement est alignée sur celle de la vacation horaire prévue par l’arrêté du 29 avril 2009.
Cumul d’activités encadrées accessoires hors contrat doctoral
L’exercice de missions d’expertise et d’enseignement en dehors du contrat doctoral devient possible dans la limite du plafond d’1/6 du temps de travail annuel.
Consulter
- Décret n° 2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche
- Arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
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