Réforme de la recherche > le bilan du MESR

Le 16 octobre 2009, le MESR a présenté un bilan des quatre principes d'actions de la réforme du système de la recherche : le décloisonnement et la simplification ; la promotion de l'excellence ; la confiance entre les acteurs et l'innovation ouverte.

En janvier 2009, le président de la République a lancé les groupes de travail devant définir une stratégie nationale de la recherche et de l'innovation prévue sur 4 ans. Cette mise en place d'une stratégie a permis de confronter le point de vue de l'ensemble des acteurs de la recherche et de l'innovation par le biais de neuf groupes de travail rassemblant des chercheurs du public et du privé, des entrepreneurs, des parlementaires et des associations.

Trois principes d'action ont été ainsi définis, sur lesquels le ministère a présenté un point d'étape le 16 octobre 2009.

Décloisonnement et simplification

 Le rôle des PRES

La ministre a rappelé l'importance des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) pour les universités, les grandes écoles et les organismes de recherche. Ils doivent permettent la mise en cohérence les différents dispositifs de ces trois acteurs, la mutualisation de leurs activités et une meilleure cohérence et lisibilité de l'offre de recherche et de formation.

Exemple en matière de recherche >> toutes les publications scientifiques des sites sont          désormais présentées sous la signature unique du pôle afin d'en améliorer la visibilité à          l'international.

Une évaluation des quinze PRES existants doit être conduite d'ici la fin 2009.

La délégation globale de gestion (DGG)

Le MESR a souligné l'importance de la simplification des opérations de gestion afin de permettre aux chercheurs de se consacrer au mieux à leurs recherches et à leurs enseignements. En effet, les opérations de gestion sont particulièrement complexes dans les unités mixtes de recherche (UMR). La DGG doit ainsi permettre la définition d'un gestionnaire unique des crédits de l'UMR et une généralisation de toutes les pratiques les plus simples afin de diminuer les coûts et les délais administratifs.
Dans ce cadre, un cahier des charges d'une « bonne gestion » d'une UMR a été réalisé en 2008. Un rapport de l'IGAENR a été publié précisant les mesures nécessaires à une simplification administrative de gestion des laboratoires.

L'Amue a également mis en place un séminaire en février 2009 sur le thème "Faire converger les pratiques de gestion des unités de recherche". De plus, depuis le mois d'octobre 2009, l'Agence dispense une formation-action dédiée à l'accompagnement des établissements mettant en place la délégation globale de gestion. Deux prochaines sessions sont prévues pour fin novembre 2009 et début janvier 2010.
Contacts : Christine.Boucquiaux(at)amue.fr ; Christian.Michau(at)amue.fr

Dès janvier 2010, des expériences de DGG seront mises en place dans une vingtaine de laboratoires d'Aix-Marseille II, de Paris VI, de Paris V et de Strasbourg.

Évolution des organismes de recherche

L'évolution des organismes de recherche passe par trois actions prioritaires :

• La création d'instituts
• Une nouvelle gouvernance des établissements > actuellement, l'INRIA et l'INRA suivent un modèle de gouvernance où le président assure les fonctions de directeur général, assisté de directeurs généraux délégués. Ce modèle a été étendu à l'INSERM et le sera peut être au CNRS.
• Une rénovation du cadre de l'évaluation des unités de recherche.

Création d'alliances

Afin d'assurer une meilleure coordination entre les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieurs, des alliances et des programmations conjointe doivent être mise en place pour :

• Améliorer la réactivité du système de recherche et d'innovation

• Assurer une meilleure visibilité en Europe

La promotion de l'excellence

La ministre a insisté sur la nécessité d'établir une évaluation transparente des établissements et des personnels. Evaluation qui sera assurée par l'Aeres et le Conseil national des universités.

Attractivité des carrières

Le plan carrières a été mis en place à la rentrée 2009. Un budget de 252 M€ sur 3 ans y est consacré. Le MESR fait reposer cette volonté sur six évolutions :

• La mise en place d'un contrat doctoral qui renforce le caractère professionnel de ce diplôme
• Une prime d'excellence scientifique qui valorise la qualité de l'activité
• Un intéressement collectif à la conduite de projets partenariaux (un décret doit être arrêté prochainement)
• Des chaires universités/organismes
• Une prime de mobilité pédagogique doublée
• Une augmentation des taux de promotion pour accélérer les carrières des meilleurs chercheurs.

(cf veille réglementaire)

Renforcement du rôle de l'ANR

Le MESR souhaite que l'Agence nationale de la recherche (ANR) construise sa programmation thématique en s'appuyant sur l'expertise des alliances, et porte à 50% la part de programmes blancs (non thématiques) dès 2010. La ministre a également annoncé que le préciput serait  rehaussé à 20% afin d'encourager les meilleurs laboratoires à lancer des programmes plus risqués et plus innovants.
En 2010, la programmation de l'ANR reposera sur les orientations et priorités de la stratégie nationale de recherche et d'innovation.

La confiance dans les acteurs

La ministre est revenue sur la publication de la stratégie nationale de recherche et d'innovation qui a permis de dégager trois axes prioritaires de recherche pour les quatre ans à venir : santé, bien être et biotechnologies ; urgence environnementale et écotechnologie ; information, communication et nanotechnologie.

Ces trois axes ont servi de base au séminaire de réflexion sur le Grand emprunt, qui s'est tenu le 6 octobre 2009, a l'issu duquel Valérie Pécresse s'est engagée à porter 29 projets devant la commission du Grand emprunt.

L'innovation ouverte

Pour encourager l'innovation, le crédit impôt recherche (CIR) a été réformé et amélioré en 2008.
Afin de promouvoir la recherche dans les entreprises, le dispositif CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche) a été également renforcé. La volonté du MESR est de généraliser le recrutement des docteurs et encourager les relations entre recherche privée et recherche publique.
La simplification des brevets a également été abordée et notamment le décret du 9 juin 2009. Ce dernier instaure le principe du mandat unique de gestion de la propriété industrielle qui facilite le transfert de technologie en public et privé.

Références

La stratégie nationale de recherche et d'innovation, sur le site du ministère
Unité mixte de recherche > un cahier des charges pour la délégation globale de gestion, sur le site de l'Amue
La simplification administrative de la gestion des unités de recherche, sur le site de l'Amue
Séminaire "Faire converger les pratiques de gestion des unités de recherche", sur le site de l'Amue

Veille réglementaire

La nouvelle déconcentration des actes de gestion
Création du contrat de doctorant contractuel
Création de la prime d'excellence scientifique
Prime de mobilité pédagogique > décret 2009-994 et arrêté du 20 août 2009