Rapport de l'IGAENR sur « La fraude aux examens dans l’enseignement supérieur »

Ce rapport, qui ne traite pas de la fraude au baccalauréat, aborde en revanche non seulement la question de la sécurité des épreuves écrites et orales lors des examens et concours mais également le recours au  plagiat par les étudiants.
La mission y fait le constat que, même si la fraude est ancienne, les nouvelles technologies de l’information lui donnent une nouvelle ampleur et le contrôle continu est susceptible d’en accroître les risques.

Cependant, le phénomène de fraude est mal connu quantitativement et l’arsenal juridique, relatif notamment aux sanctions disciplinaires, est assez peu mis en œuvre au regard du nombre d’évaluations effectué.

Il existe un écart entre la perception de la fraude par les étudiants et le grand public pour qui elle représenterait un phénomène généralisé et celle de la communauté universitaire qui relativise ce phénomène. Mais les enseignants-chercheurs pensent, à l’inverse du grand public et des étudiants, que le plagiat est plus répandu.

Il n’existe pas, selon la mission, de politique nationale de lutte contre la fraude et le plagiat et les établissements s’impliquent inégalement dans la mise en place de mesures de prévention très diverses. Les mesures répressives sont quant à elles peu utilisées, mais il apparaît que les sections disciplinaires des établissements sanctionnent fortement les cas les plus lourds de plagiat.

La mission estime que la définition d’une politique nationale de lutte contre la fraude et le plagiat est une nécessité sur le plan déontologique et formule diverses préconisations :

• de politique générale, en proposant, d’une part,  que la France prenne des initiatives au niveau communautaire (groupe de Bologne et Union européenne), d’autre part, que soit mis en place un cadre national d’action pour promouvoir et fédérer les initiatives locales ;
• en matière de prévention, les mesures préconisées étant à mettre en œuvre essentiellement par les établissements (par exemple, veiller à la qualité de la surveillance lors des examens, mettre en place des actions de sensibilisation au plagiat) ;
• en matière de répression, en proposant que le dispositif juridique des sanctions disciplinaires soit rénové et qu’une plus grande publicité soit donnée auxdites sanctions.

En  conclusion, la mission pose la question de l’évaluation des travaux des étudiants qui pourrait peut-être davantage s’orienter vers une certification de compétences.

Consulter

La fraude aux examens dans l'enseignement supérieur