Rapport de la CPU sur l'aménagement du territoire

 

INTRODUCTION

La réflexion de la CPU sur la question de l'aménagement du territoire s'est longtemps polarisée sur la question des « antennes universitaires ». Dans sa lettre de mission de novembre 1998 (Annexe 1), Bernard Saint-Girons, alors Premier Vice-Président de la CPU, demandait à Maurice VINCENT, Président de l'Université Jean-Monnet Saint-Etienne, de piloter un groupe de travail sur le sujet, afin de réunir un certain nombre d'informations statistiques (surfaces, évolution des effectifs...), de proposer une actualisation de la réflexion de la Conférence et d'informer les universités sur les conditions de la préparation des contrats de plan Etat-Région 2000-2006.

Les données statistiques ne sont pas reprises dans ce rapport mais mises à la disposition du Bureau de la Conférence et de la Commission des Moyens. La préparation des contrats de plan fait l'objet d'informations diffusées régulièrement à l'ensemble des Présidents en fonction de l'avancement de la procédure.

Le document qui suit vise donc essentiellement à faire le bilan final de la réflexion du groupe de travail  dont l'activité a été coordonnée par Patrick FRANJOU, Chargé de Mission à la CPU  sur la question de l'aménagement du territoire.

Il se compose d'un rapport de synthèse que nous avons voulu relativement bref et d'annexes (notées de 2 à 8) qui reprennent les principaux textes discutés en CPU ou CP2U.

RAPPORT FINAL

Le gouvernement a souhaité que les contrats de plan Etat-Région soient établis après une réflexion plus prospective (à l'horizon 2020) contenue dans des « Schémas de Service Collectifs de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche ». Le plan « U 3M » spécifique à notre secteur a rassemblé ces deux aspects pour conduire à la définition de priorités nationales tenant compte à la fois des besoins immédiats (remembrements, extensions, Vie étudiante etc&) et proposant des actions plus novatrices (plates-formes technologiques, recompositions d'universités, universités technologiques etc.) que nous avons été amenés à commenter. Nous distinguerons dans ce rapport trois parties respectivement relatives à la perception du rôle et des fonctions des universités dans les années à venir (aspects prospectifs), aux conséquences et orientations en matière de « carte universitaire », et enfin aux contenus des CPER tels qu'ils se dessinent en octobre 1999.

1. Nouveau contexte, nouvelles missions des universités à l'horizon 2020.

Par rapport à la situation qui prévalait au moment du lancement d'Universités 2000, le contexte s'est considérablement transformé et les missions des universités sont donc amenées à évoluer.

1.1. La production des connaissances connaît une progression considérable et la croissance économique en est elle-même de plus en plus directement tributaire, à travers la création de produits, de changements techniques et organisationnels etc. Tout en renforçant leur fonction traditionnelle de recherche, les universités devront porter une attention accrue à sa valorisation et son transfert vers l'industrie et les services. Il est probable que ce transfert s'inscrive de plus en plus nettement au sein de véritables « technopôles », espaces associant des infrastructures d'enseignement supérieur, de recherche et des entreprises.

1.2. La démographie étudiante va se traduire par une régression du nombre de candidats à l'enseignement supérieur (à taux d'accès constant au niveau du baccalauréat). En 2006, les premier et second cycles universitaires pourraient compter respectivement 75000 et 12000 étudiants de moins qu'en 1996, avec des conséquences évidemment variées selon les disciplines et les régions. La mission de formation des établissements est donc appelée être modifiée et réorientée (en partie) vers la demande de « formation tout au long de la vie » évoquée par la Commission Européenne (à titre d'illustration, rappelons que les autorités britanniques se fixent comme objectif d'accueillir, d'ici 2002, 500 000 personnes en formation continue).

Une nouvelle demande de formation émanera d'étudiants adultes pour qui il peut y avoir obligation de formation (médecins) ou prise de conscience de la nécessité de poursuivre ou recommencer des études. Ce phénomène est déjà constatable en sciences humaines. Quel que soit le public, l'exigence d'une amélioration du service sous ses différents aspects (accueil, conseil, encadrement, pratique pédagogique etc..) s'imposera aux universités en même temps que se généraliseront les procédures d'évaluation.

1.3 La mondialisation de l'économie et la construction européenne ne peuvent que favoriser l'accroissement de la mobilité des étudiants et des enseignants ; la compétition entre les universités - qui est susceptible de s'étendre aux « universités d'entreprise » - devrait en sortir renforcée, d'autant plus que le contexte démographique sera beaucoup moins favorable dans les pays industrialisés. S'il est encore difficile de décrire aujourd'hui les formes que prendra cette compétition, il est probable qu'elle concerne surtout dans un premier temps les formations « post-licences » et qu'elle se manifeste par des stratégies visant à accueillir les meilleurs étudiants et enseignants.

1.4 Le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication, à travers les réseaux informatiques, les « bibliothèques virtuelles », l'enseignement à distance etc.. modifieront de façon sensible les modalités de transmission des savoirs. Sans que l'importance de l'enseignement « présentiel » soit remise en question, ces nouvelles technologies sont susceptibles de renforcer la compétition évoquée ci-dessus entre universités et les acteurs privés, notamment dans le domaine de la formation continue. Elles pourront aussi améliorer la coopération inter-universitaire en accélérant la constitution de réseaux d'établissements tout en suscitant l'émergence de nouveaux types de rapports entre les universités et leurs « antennes ».

1.5 La relation entre l'Université et le développement local et régional est désormais largement reconnue, en raison des effets directs et indirects provoqués depuis trente ans par le déploiement de l'appareil d'enseignement supérieur sur le territoire. Compte tenu des éléments avancés ci-dessus (notamment de l'intensification de la relation recherche-développement économique) et du phénomène de « métropolisation régionale » validé par le dernier recensement, cette relation ne peut que s'intensifier à l'avenir, faisant des universités l'une des institutions majeures dans le processus de développement régional, y compris par leur politique de présence active dans leur région via des formations professionnelles de haut niveau.

En résumé, les universités doivent se préparer à :

u renforcer leur mission de recherche et l'orienter de façon croissante vers la valorisation, le transfert de technologie et la création d'activités,

u faire face à une évolution qualitative de leur mission d'enseignement au profit de nouveaux publics, en formation initiale et continue, dans un contexte beaucoup plus concurrentiel,

u mettre en place une articulation satisfaisante entre le recours aux nouvelles technologies éducatives et les moyens traditionnels de transmission des connaissances,

u avoir à assumer un rôle encore plus accru dans le développement économique local et régional, ce qui implique de susciter des partenariats plus nombreux et plus étroits avec les acteurs locaux tout en veillant à conserver l'autonomie nécessaire à la définition de projets relevant réellement de l'enseignement supérieur,

u mobiliser de la façon la plus efficiente des moyens matériels et humains d'origine diverse ( Etat, collectivités territoriales, entreprises, usagers) dont le niveau devra sensiblement être accru en dépit de l'évolution de la population étudiante stricto - sensu.

Dans une perspective d'aménagement du territoire, ces changements exigent aussi de réfléchir à une « carte universitaire » mieux adaptée à ces missions.

2. Les principes d'une « carte universitaire » adaptée à ces nouvelles missions.

Réfléchir à une « carte universitaire » s'inscrit à la fois dans une problématique institutionnelle et spatiale : en effet, au-delà de la stricte localisation des établissements, la définition de leur champ de compétence, l'autonomie dont ils disposent, la nature des relations qui les unissent aux autres institutions chargées d'enseignement supérieur et de recherche, à leur environnement socio-économique etc. sont tout aussi importantes pour apprécier leur capacité à exercer ces nouvelles missions et à en faire bénéficier leur environnement régional. La localisation d'un établissement ne signifia pas qu'il n'ait pas de vocation régionale de par sa politique.

Sous ce double point de vue, l'organisation actuelle du système d'enseignement supérieur et de recherche nous semblent souffrir de plusieurs handicaps structurels au regard des changements évoqués ci-dessus. Le caractère illisible de notre système au niveau international, l'insuffisante autonomie des établissements et la présence trop faible du potentiel de recherche dans les régions devront être rapidement corrigés.

2.1. Améliorer la lisibilité internationale du potentiel universitaire français.

Dans plusieurs pays voisins, des réflexions sont entamées pour donner aux universités ce seuil de visibilité nécessaire, conduisant dans certains cas à des propositions de regroupements. En France, si la Région Parisienne dispose d'un potentiel internationalement reconnu  qui n'exclut pas de s'interroger en toute transparence sur ses insuffisances et sa réorganisation éventuelle  il n'en n'est pas de même des autres régions.

Compte tenu de la situation actuelle, marquée par l'éclatement du système d'enseignement supérieur et de recherche (universités, écoles, organismes etc.), la CPU considère que la constitution de réseaux régionaux est une première étape indispensable pour mettre en valeur les compétences existant en région. Celle-ci ne saurait cependant résulter d'une construction technocratique et abstraite, mais doit au contraire s'appuyer sur l'expérience acquise et sur l'existence de relations effectives entre les établissements. Elle favoriserait dans le même temps le rapprochement avec les grandes écoles disposant d'une activité de recherche reconnue et les universités.

Ces réseaux viseraient à fédérer les initiatives de différents établissements d'enseignement supérieur et de recherche, par exemple en encourageant leur participation au sein des mêmes Ecoles Doctorales. Leur action serait principalement centrée sur la coordination de l'offre régionale de formation supérieure et de recherche, l'identification et la promotion des domaines d'excellence reconnus, le développement de coopérations scientifiques entre leurs membres et des projets d'incubateurs et de transferts de technologies.

Leur objectif étant davantage de coordonner l'action d'établissements que d'assurer la promotion d'un site stricto sensu, ces réseaux ne se limiteraient pas uniquement aux partenaires d'une même ville, mais devraient au minimum avoir, d'emblée, une dimension régionale ou interrégionale indispensable pour atteindre une taille critique considérée comme minimale au niveau international.

Leur gestion pourraient s'appuyer sur des Confédérations Universitaires Régionales (ou Interrégionales), structures légères créées à partir des Conférences Régionales existantes, qui deviendraient le partenaire naturel des institutions régionales (Collectivités et Préfecture de Région) dans la définition des politiques qui les concernent. Le président devrait être, par rotation, un Président d'université en exercice.

2.2. La création de nouveaux établissements et la question des antennes universitaires.

La CPU a déjà été amenée par le passé à s'exprimer sur la question de l'aménagement du territoire, et sur celle plus spécifique, des antennes, notamment lors des colloques de La Rochelle (1994) et d'Arras (1995), puis à l'occasion des Etats Généraux de l'Université (1996). Elle avait alors clairement marqué son opposition à la prolifération des « antennes » apparues dans la période 1994-1996, ainsi qu'à des concepts tels que celui « d'universités thématiques ». Il lui apparaît cependant souhaitable de réaffirmer solennellement un certain nombre de principes.

Ainsi, la CPU rappelle son attachement traditionnel au développement conjoint de l'enseignement et de la recherche d'une part, de la pluridisciplinarité d'autre part. Aujourd'hui, la stagnation de la démographie étudiante, la rationalisation des efforts financiers des régions comme de l'Etat et surtout l'exigence d'une plus grande lisibilité internationale (cf. ci-dessus 2.1.) font que la tentation d'un essaimage incontrôlé des formations supérieures serait encore plus désastreuse. A titre d'illustration, rappelons que certains standards internationaux préconisent le ratio d'une université pour un bassin de 500.000 habitants. Que l'on se réfère à ces critères ou aux réalités régionales, aucune nouvelle création d'université ne paraît opportune, actuellement, en France.

S'agissant des antennes existantes, la CPU considère qu'il convient de suivre et d'évaluer leur développement au sein des établissements de rattachement avec la plus grande attention. Certains sites peuvent ainsi être qualifiés de « sensibles », soit parce que leurs effectifs restent parfois très réduits après plusieurs années d'existence, soit parce que le critère de proximité a surdéterminé les choix des étudiants et des familles en faveur d'une offre de formation qui ne correspond pas nécessairement aux capacités des publics et à leur intérêt du point de vue de l'insertion professionnelle.

Dans ces cas, des réorientations d'activité doivent pouvoir être engagées. La CPU suggère parallèlement que des moyens soient affectés à l'intensification des relations entre les « antennes » et les universités de rattachement, notamment par le biais des technologies de l'information et de la communication. Il ne faut pas oublier que beaucoup de ces sites délocalisés sont pluri-établissements et préfigurent ce qui est dit auparavant.

A l'inverse, le développement de sites qui ont atteint une taille et une diversification significatives (par exemple au-delà de 3000 étudiants) doit pouvoir donner lieu à une meilleure identification et à la mise en place de nouvelles formations, notamment technologiques et professionnelles, adaptées aux possibilités offertes par le tissu économique. Il est également indispensable de veiller à une bonne coordination de l'offre de formation, en particulier lorsque plusieurs établissements interviennent sur ces sites et à dynamiser la recherche et les transferts de technologies au bénéfice de l'économie locale. Pour répondre à ces différentes exigences, la CPU propose que des Centres Inter-Universitaires dotés d'une personnalité juridique propre  associant les établissements déjà impliqués ou directement concernés  soient créés de façon expérimentale dans un certain nombre de villes où les conditions semblent réunies (par exemple Nîmes et Tarbes). Ces centres incluraient naturellement des composantes à vocation technologique ou professionnelle affirmée (Instituts, Ecoles etc.) en cohérence avec les conclusions du rapport« Escouffier » et avec les orientations prises depuis de nombreuses années par la plupart des universités.

Une telle solution conduiraient à ne pas créer de nouvelles « universités technologiques » dont les principaux inconvénients sont de compliquer encore un système d'enseignement supérieur déjà balkanisé, de ne pas répondre au besoin de structuration des enseignements plus traditionnels dans les villes concernées et de séparer artificiellement ceux-ci des formations technologiques.

L'affirmation des universités comme principales institutions de coordination de l'offre publique d'enseignement supérieur et de recherche au niveau ne prend tout leur sens qu'avec la promotion d'une organisation « péri-universitaire » de la recherche en région et l'accroissement de l'autonomie des établissements.

2.3. Développer une organisation « péri-universitaire » de la recherche et accroître l'autonomie des établissements dans le cadre du service public

En dépit des évolutions positives observées ces dernières années, la concentration des capacités de recherche dans quelques régions paraît toujours excessive, décalée par rapport à la réalité des besoins et préjudiciable à un développement harmonieux du territoire national. Il convient donc de conduire une politique de développement équilibré, en s'appuyant sur la qualité des projets des établissements, et de prévoir un accroissement des moyens en région.

Cet effort devrait s'ordonner autour d'une organisation « péri-universitaire » de la recherche permettant notamment l'intensification des relations entre universités et les grands organismes, encore insuffisamment décentralisés et trop peu présents dans les villes universitaires de province. Un des moyens essentiel de progresser dans ces directions est de développer au sein des universités des unités de recherche « mixtes », en partenariat avec les organismes de recherche (EPIC et EPST), avec les entreprises ou avec d'autres institutions intéressées par les questions de recherche. Pour contribuer davantage au développement territorial, ces collaborations multiples ont naturellement vocation à s'étendre aux questions de valorisation, transferts de technologies et de création d'entreprises.

La prise en charge effective des nouvelles missions par les établissements exige des capacités d'adaptation et des possibilités d'évolution dont ils ne disposent pas actuellement. Pour intéressants qu'ils puissent être, les effets attendus de la loi sur l'innovation et notamment de la création des Services d'Activités Industrielles et Commerciales (SAIC) au sein des universités ne suffiront pas. Une plus grande souplesse dans l'organisation des emplois du temps des universitaires, une évaluation périodique prenant enfin en compte la diversité des missions qu'ils exercent, une plus grande capacité à confier à des jeunes enseignants  chercheurs des postes de responsabilité, la simplification du mode de prise de décision etc. comptent parmi les mesures visant, plus globalement, à accroître une autonomie des établissements et leur capacité à s'impliquer  entre autres choses  dans le développement territorial.

La CPU développera ses propositions sur ce thème de l'autonomie dans l'année à venir.

3. Le Contrat de Plan Etat  Région 2000  2006

3.1. La participation des universités à la concertation

D'une façon générale, et à l'exception des réflexions initiales relatives à la Région Parisienne et de la préparation du volet « recherche » dans certaines régions, l'association des établissements à la préparation d'U3M et des Contrats de Plan a été globalement appréciée. Elle semble meilleure que lors des contrats de plan précédents où les administrations avaient apparemment fonctionné de façon moins ouverte. Au niveau national, les réunions consacrées aux opérations structurantes en matière de recherche et de technologie ont permis une bonne information de la CPU tout en faisant ressortir des potentialités incontestables dans de nombreuses villes universitaires.

Les réflexions plus prospectives (2020) ont donné lieu à des échanges intéressants mais forcément insatisfaisants en raison des délais trop brefs dont disposaient les commissions. Vu l'ampleur des questions à aborder, la préparation aurait dû être plus longue (annoncée au moins un an avant) pour être plus sérieuse. Au plan régional, une relative « déconnexion » entre la réflexion (très générale) et la programmation des investissements sur 2000-2006 n'a ainsi pas pu être évitée.

3.2. Les priorités nationales et les enveloppes financières

La CPU se reconnaît pleinement dans les principales priorités affichées par le ministère :

- amélioration de la vie étudiante et des bibliothèques universitaires, à laquelle 25% des crédits seraient affectés ;

- développement de la recherche et des transferts de technologie ;

- généralisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;

- remembrement des campus et leur mise en sécurité ;

- effort particulier pour les universités qui ont peu bénéficié du plan « université 2000 ».

Une attention particulière doit maintenant être portée à la détermination des enveloppes (qui n'est pas achevée) et leurs répartition, au niveau régional comme au niveau national, entre les différentes institutions. Il convient de souligner l'importance du « volet territorial » (pour lequel 10 à 15 milliards, par Etat, restent à affecter) laissé l'initiative aux régions et où l'enseignement supérieur et la recherche ont naturellement vocation à émerger.

Les informations dont nous disposons sur l'enveloppe nationale actuelle (15,1 milliards, hors « volet territorial » et sur les intentions des collectivités territoriales permettent de penser que l'effort national pourrait avoisiner les 40 milliards de francs sur 7 ans, représentant une augmentation sensible par rapport au précédent CPER. Dans la mesure où les travaux de sécurité en sont exclus, comme le demandait la CPU, les choix opérés témoignent globalement d'une prise en considération satisfaisante des besoins en matière d'enseignement supérieur et de recherche.

Les discussions relatives aux enveloppes financières entrant désormais dans une période cruciale tout en se situant pour l'essentiel à l'échelon régional, il est indispensable que les universités soient étroitement associées à la sélection définitive des projets qui résultera des négociations entre l'Etat et les Collectivités Territoriales.

La vigilance des Présidents est particulièrement appelée à s'exercer sur les points suivants :

¨ la réalité de l'affectation 25 % de l'enveloppe à des équipements destinés à améliorer la vie étudiante ;

¨ le poids considérable que pourrait prendre, dans certaines régions, des opérations de restructuration lourdes de certains campus, qui devraient émarger à U3M hors CPER ;

¨ l'attrait particulièrement prononcé des élus locaux et régionaux pour les filières scientifiques et technologiques. Il n'est pas inutile de rappeler combien U 2000 avait déjà donné lieu à un déséquilibre important au bénéfice de celles-ci. Il paraît souhaitable de veiller à ce que les investissements prévus ne sous estiment pas à nouveau, les besoins des filières « généralistes » et les Sciences Humaines et Sociales, qui sont souvent le garant de l'équilibre régional ;

¨ le projet de création de nouvelles universités technologiques dans plusieurs villes. Réaffirmant que la technologie a toute sa place au sein des universités, la CPU préconise de créer des « centres inter-universitaires » (cf. ci-dessus) ;

¨ enfin, l'effort annoncé en faveur de projets de recherche et de « pôles technologiques structurants » doit impliquer financièrement, de façon significative, autour des universités, les grands organismes de recherche (souvent déjà associés, dans les faits, à ces opérations, mais pas forcément enclins à mobiliser des sommes importantes pour les contrats de plan).

GROUPE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : PRESENTATION DES DOCUMENTS ANNEXES.

En Octobre 1998, la Conférence des Présidents d'Université décidait de mettre en place un groupe de travail relatif aux questions d'aménagement du territoire. Deux éléments forts de l'actualité, liés entre eux, plaidaient pour une réflexion collective et des prises de position de la conférence : le lancement du Plan U3M et la négociation des Contrats de Plan Etat-Région (CPER). Durant l'année, le Parlement était aussi censé débattre de la Loi d'Organisation et d'Aménagement Durable du Territoire (LOADT).

Par lettre de mission (annexe n°1), Bernard SAINT-GIRONS, alors Premier Vice-Président de la Conférence, demandait à Maurice VINCENT, Président de l'Université de Saint-Etienne, de piloter cette réflexion.

Dans un premier temps, le Groupe de Travail a rassemblé les textes qui avaient été produits sur le sujet par la CPU dans les années précédentes, et les a analysés pour apprécier s'ils étaient toujours d'actualité.

Durant la période 1994-1996, la CPU avait été amenée à se positionner principalement par rapport au développement des antennes. Tout en se déclarant favorable à une évolution de la carte universitaire, elle indiquait, dès l'époque, que ces délocalisations devaient répondre à certaines conditions. A la même époque, la CPU s'était opposée au concept d'université thématique.

Le Document adopté par la CPU le 19 Novembre (annexe n°2) confirme la validité de ses orientations, soulignant que la stabilité attendue des effectifs, notamment en formation initiale, ne rendait pas nécessaire la création de nouvelles universités. En même temps, il insistait sur le nouveau contexte dans lequel se déroulent les missions des établissements : internationalisation, mise en concurrence des établissements, développement des technologies de l'information et de la communication, accueil de nouveaux publics via la formation continue, développement des activités de transfert et de valorisation sont les principaux thèmes qui émergent. Le rôle accru pris par les Universités dans le développement économique local est souligné pour démontrer la nécessité d'une coordination régionale de l'offre de formations supérieures avec les IUT, les BTS et les classes préparatoires, et d'une organisation spécifique des universités au plan régional.

La nécessité de prendre en compte la dimension européenne et internationale de l'aménagement du territoire amène le groupe de travail à s'intéresser à la situation de la carte universitaire dans les pays voisins où la tendance est à la mise en réseau, au regroupement, voire à la fusion d'établissements. Dans ce souci d'ouverture internationale, le groupe de travail tient une réunion sur le bilan de la « coopération transfrontalière » (20 Janvier 1999) (annexe n °3), avec la participation de la DATAR.

Il rencontre également des responsables de pôles universitaires européens, toujours en présence de la DATAR, et souhaite que le bilan positif de ces structures soit réinvesti dans une réflexion sur la mise en place de réels pôles régionaux.

Au cours du premier trimestre 1999, le Groupe de Travail s'intéresse à un certains nombres de situations régionales où la carte universitaire est susceptible d'être modifiée (projet, abandonné par la suite, d'une cinquième université en Midi-Pyrénées ), et où des formes de coopération plus intégrées des universités sont envisagées (Aix Marseille, et Région parisienne après la création du GIP des Universités de Paris en Mars 1999), et où est débattu le concept d'Université fédérale.

Parallèlement, le Groupe tente de recueillir, auprès des Directions concernées du MENRT, ainsi que de la DATAR, des éléments d'information relatifs à la programmation U3M, aux relations U3M -Contrat de Plan, à la maintenance et à la sécurité.

Le document de travail déposé à la Commission Permanente de la Conférence du 4 Mars 1999 (annexe n°4) revient sur les enjeux stratégiques pour l'enseignement supérieur dans les vingt ans à venir, notamment sur le nécessaire rapprochement entre Ecoles et Universités, et sur la pertinence d'une organisation à trois niveaux : l'établissement, le site (notamment pour les questions liées à la vie étudiante ), et la région (conférences universitaires régionales ou inter-régionales ).

Le document débattu à la CPU du 29 Avril 1999 (annexe n°5) est centré quant à lui sur les relations entre U3M et les Contrats de Plan Etat-Région. Il s'attache à tirer un bilan des Comités Régionaux U3M sur la base d'une enquête effectuée par le Groupe de Travail auprès des Présidents, soulignant que l'association des universités a été plus satisfaisante que dans la période précédente, même si elle se limite souvent à la réflexion, ignorant la programmation. Le document indique également les enjeux financiers, la part Etat pour les CPER sur la période 2000-2006 étant maintenant connue (105 Milliards ).

La motion adoptée par la CPU le 27 Mai 1999 (annexe n°6) revient sur ces enjeux financiers en soulignant que les missions des universités en terme de formation continue, d'adaptation aux technologies nouvelles, à l'environnement régional et à l'ouverture internationale appellent un effort important de l'Etat et des Régions de l'ordre de 45 milliards de Francs pour le prochain CPER. La CPU souhaite à cette occasion que les opérations lourdes de sécurité soient financées hors CPER, que la recherche soit mieux répartie sur le territoire, et que la coopération entre universités et organismes de recherche soit renforcée. A cet égard, elle apprécie d'avoir été associée aux réunions organisées par le MENRT visant à fixer les priorités en matière de recherche par région.

La lettre adressée au nom de la Conférence par le Premier Vice-Président au Directeur de Cabinet du Ministre de l'Education Nationale le 21 Septembre 1999 (annexe n°7) traduit les fortes réserves qu'inspire à la CPU le projet de création de nouvelles «Universités technologiques », ce qui n'empêche pas la CPU de porter une appréciation plutôt positive sur U3M.

Pour donner à des sites universitaires en développement la visibilité souhaitée souvent par les partenaires extérieurs, la CPU, dans un document de travail (annexe n°8) suggère la création de centres interuniversitaires.

Les Universités sont aujourd'hui des observatrices attentives des négociations entre l'Etat et les régions, pour les opérations les concernant.

Le Groupe de Travail remercie les Présidents qui ont contribué à la réflexion collective par leur participation aux réunions et par les informations et les suggestions qu'ils ont bien voulu transmettre.

Il remercie également les responsables qui ont bien voulu recevoir les membres du Groupe et leur faire part de leur avis et de leur expérience :

· Madame Bettina LAVILLE, Conseiller Technique, Cabinet du Premier Ministre,

· Monsieur Pierre ALBERTINI, député-maire de Mont Saint Aignan(76), Président de l'Association des Villes Universitaires de France,

· Monsieur Joseph GOY, Conseiller technique, Cabinet du Ministre de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie,

· Monsieur Armand FREMONT, conseiller à la DATAR,

· Mesdames Ariane AZEMA et Marie-Catherine LECOCQ, chargées de mission à la DATAR,

· Monsieur Guy AUBERT, Président du Comité Stratégique U3M,

· Monsieur Bernard DIZAMBOURG, Président de l'Etablissement Public Administratif Jussieu,

· Madame Huguette HAUGADES, Inspecteur Général de l'Administration de l'Education Nationale,

· Monsieur Eric BERNET, sous-directeur, et Madame Riwanona JAFFRES, adjointe au sous-directeur, Direction de la Programmation et du Développement, Ministère de l'Education Nationale, de la Recherche, et de la Technologie.

ANNEXE 1

Lettre de Mission

BSG/EF/AP 98.395

Paris le, 6 octobre 1998

Monsieur Maurice Vincent

Président de l'Université Jean Monnet

34, rue Francis Baulier

42023 Saint-Etienne cedex

Objet : Groupe de travail transversal sur l'aménagement du territoire : lettre de mission

Cher Collègue,

Je vous remercie vivement d'avoir accepté de présider le groupe de travail transversal de la Conférence sur l'aménagement du territoire.

Il est demandé au groupe de travailler prioritairement sur les thèmes suivants.

1- Rassembler les informations statistiques concernant les sites d'enseignement supérieur depuis la mise en place d'Université 2000.

¨ évolution des activités d'enseignement et de recherche

¨ évolution des m2 construits

¨ évolution du nombre d'étudiants

¨ évolution de la nature des locaux mis à disposition des étudiants (en matière d'enseignement, de sport, de culture, de documentation..).

2- Proposer une typologie des sites existants.

3- Rassembler les textes votés par la CPU et proposer les modifications à apporter pour les actualiser.

4- Proposer une méthode pour aider les établissements lors de la préparation des discussions des futurs contrats de plan Etat Région et pour suivre au plan national les problèmes rencontrés au plan local.

Il serait souhaitable que les thèmes 1 et 3 fassent l'objet d'un traitement rapide, afin que la CPU du 19 novembre puisse en être saisie et en débatte avant le colloque sur U2000 des 3 et 4 décembre.

Les autres thèmes devront faire l'objet de propositions pour des débats en CPU en mars ou avril 1999.

Vous serez assisté dans cette tâche par Patrick Franjou, chargé de mission à la Conférence. Par ailleurs en vue de constituer le groupe j'adresse aux présidents un courrier pour les inviter à se joindre à vous.

Cordialement,

Bernard Saint-Girons

Premier Vice-Président

ANNEXE 2

CPU du 19 novembre 1998

PROJET DE « PREAMBULE »

à la délibération proposée par le Groupe de Travail

« Aménagement du territoire »

L'objectif de ce « préambule », dont le statut est peut-être à revoir, est de donner un point de vue « complémentaire » au texte du Ministère intitulé :

« Schéma de Services Collectifs

de l'Enseignement Supérieur et de la recherche »

Cadre, objectifs et démarche pour une élaboration

concertée aux niveaux régional et inter-régional.

Plus concrètement, il s'agit de défendre l'idée selon laquelle les nouvelles missions auxquelles devront faire face les universités dans les vingt ans à venir nécessiteront des moyens considérables en dépit de l'évolution négative de la démographie étudiante stricto sensu.

NOUVEAU CONTEXTE, NOUVELLES MISSIONS

Par rapport à la situation qui prévalait au moment du lancement d'U 2000, le contexte s'est considérablement transformé et les missions des universités sont donc amenées à évoluer.

1. La production des connaissances connaît une progression exponentielle et la croissance économique en est elle-même de plus en plus directement tributaire, à travers la création de produits, de changements techniques et organisationnels etc. Le dynamisme de la recherche et de son transfert dans l'industrie sont donc des facteurs déterminants de la « richesse des nations ». Dans ce domaine, les universités bénéficient d'un potentiel qui devra être profondément renouvelé (renouvellement accéléré du corps enseignant, enseignant - chercheur et chercheur) et renforcé mais aussi davantage mobilisé au bénéfice du développement économique. Si cette mission n'est pas nouvelle, elle prend une importance accrue tout en étant appelée à évoluer. Le projet de loi sur l'innovation, en cours de préparation, devrait permettre une plus grande souplesse d'adaptation des établissements et renforcer le système d'incitations au transfert de technologie et à la valorisation. Ce transfert peut bénéficier de la création de « technopôles », espaces associant des infrastructures d'enseignement supérieur, de recherche et des entreprises.

2. La mondialisation de l'économie et la construction européenne ne peuvent que conduire à l'accroissement de la mobilité des étudiants et des enseignants ; la compétition entre les universités - qui est susceptible de s'étendre aux « universités d'entreprises » - en sortira renforcée, d'autant plus que le contexte démographique sera beaucoup moins favorable dans les pays industrialisés. L'amélioration de la qualité du service public de l'enseignement supérieur est donc un enjeu majeur. Elle passe par des investissements matériels en faveur de l'accueil des étudiants, des conditions de travail des personnels et la mise en place de systèmes d'évaluation s'appuyant sur l'accroissement de l'autonomie des établissements.

3. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication : le développement des réseaux informatiques, des « bibliothèques virtuelles », de l'enseignement à distance exigent de mener une réflexion importante sur l'aménagement du territoire et de s'interroger sur la relation entre ces nouveaux outils et les moyens traditionnels d'enseignement et de documentation. Il paraît hautement hasardeux, en l'état des connaissances actuelles, de raisonner en termes de substitution plutôt que de complémentarité.

4. La démographie étudiante va se traduire par une régression du nombre de candidats à l'enseignement supérieur (à taux d'accès constant au niveau du baccalauréat). En 2006, les premier et second cycles universitaires devraient respectivement compter 75000 et 12000 étudiants de moins qu'en 1996, avec des conséquences évidemment variées selon les disciplines et les régions. La mission de formation des établissements est donc appelée être ré-orientée (en partie) vers la demande de « formation tout au long de la vie » évoquée par la Commission Européenne. Les résultats déjà obtenus dans plusieurs universités (cf. appel d'offre 1998) montrent qu'elles sont sensibles à cette évolution. Ceci permet de penser que l'offre de formation, entendue au sens large, devrait continuer à s'accroître dans les années à venir. Un déplacement vers la formation continue et vers le troisième cycle (en raison des besoins de renouvellement rappelés ci-dessus) est probable.

Il y a une réelle difficulté, par ailleurs, à évaluer le public de la formation continue, quand on sait que les statistiques portant sur la formation professionnelle, au sens strict du terme, ne traduisent pas la contribution réelle de l'enseignement supérieur à la formation permanente, qui est beaucoup plus vaste que ne l'indique le décompte des étudiants relevant d'un dispositif officiel de formation. Un pourcentage non négligeable d'étudiants atypiques, souvent en reprise d'études, relève ou devrait relever de la formation continue.

La demande de formation va émaner d'étudiants adultes pour qui il peut y avoir obligation de formation (médecins) ou prise de conscience de la nécessité de poursuivre ou de recommencer des études. Or, la plupart des établissements ont été conçus non seulement pour une circulation moins intense, mais pour des jeunes qui sortent de lécole et étudient à plein temps sur le campus. Les besoins des deux catégories, les jeunes et les adultes, se recouvrent mais présentent d'importantes différences : programmes, installations, modalités pédagogiques, nouvelles technologies de l information et de la communication, et les réseaux métropolitains.

Dans un contexte national certes un peu différent, les autorités britanniques se fixent comme objectif d'accueillir, d'ici 2002, 500000 personnes en formation continue, dont une large partie dans l'enseignement supérieur, alors que les universités comptent aujourd'hui 1,6 million d'étudiants. Compte tenu de ces nouveaux publics, et des effets à attendre de la loi sur l'innovation, se dessinent des universités plus ouvertes dont il faudra repenser le mode de gestion pour des activités à mener en partenariat et pour des périodes d'ouverture élargie (durant la journée, la semaine et l'année), ce qui ne sera pas sans conséquences tant sur le volume des emplois IATOS que dur la durée du travail et son étalement. Par ailleurs, la régression de la demande d'enseignement

supérieur « initial » appelle notre attention sur la concurrence potentiellement existante au sein même du système public d'enseignement supérieur considéré dans son ensemble (CPGE, STS, IUT, DEUG). Une coordination beaucoup plus forte de ces quatre « sous-systèmes » s'impose, faute de quoi le gaspillage de temps et de moyens généré par une concurrence stérile risque d'être considérable.

Sur un plan plus qualitatif, les travaux portant sur la liaison entre les diplômes et l'accès à l'emploi montrent sans ambiguïté l'effet protecteur de la possession d'un diplôme d'enseignement supérieur. Ils soulignent cependant qu'il est difficile d'imaginer que le salariat puisse à lui seul absorber la totalité des diplômés de niveaux 1, 2 et 3. Il est donc nécessaire de développer à l'université une culture de la « création d'activités », particulièrement en troisième cycle.

5. La relation entre l'Université et le développement local et régional est désormais largement reconnue, en raison des effets immédiats provoqués depuis trente ans par le déploiement de l'appareil d'enseignement supérieur sur le territoire (effets liés aux dépenses publiques, à la stabilisation d'un corps professoral et d'une population étudiante). Son apport indirect, moins mesurable, est perçu comme incontestable. Cette évolution comporte des avantages (implication des collectivités territoriales dans le développement universitaire, contribution à la démocratisation de l'accès aux études supérieures), mais aussi des risques liés à la surévaluation de l'effet réel et d'un pilotage excessivement étroit par des acteurs locaux ou régionaux. Parfois à leur corps défendant, les universités s'inscrivent donc dans une mission d'aménagement du territoire qui leur vaudra sans aucun doute des sollicitations de plus en plus pressantes.

Il faut avoir conscience que l'ensemble de ces différentes missions (quelles soient véritablement nouvelles ou simplement renouvelées) nécessitera des moyens considérables en locaux, équipements, personnels IATOS et enseignants - chercheurs, en dépit de l'évolution négative de la démographie étudiante stricto sensu.

CPU DU 19 NOVEMBRE 1998

PROJET DE DÉLIBÉRATION

proposé par le Groupe de Travail "Aménagement du Territoire"

1. Dans le nouveau contexte qui se dessine, les universités doivent s'attendre à :

¨ renforcer leur mission de recherche et l'orienter de façon croissante vers la valorisation et le transfert de technologie,

¨ enregistrer une stabilisation des flux d'étudiants, mais aussi une évolution qualitative de leur mission d'enseignement dans des cadres rénovés (écoles doctorales, harmonisation européenne), et au profit de nouveaux publics (formation continue) ; dans un contexte beaucoup plus concurrentiel, l'ouverture des formations vers le monde économique et social se trouvera confortée, alors que la relation actuelle entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur devra être repensée,

¨ mettre en place une articulation satisfaisante entre le recours aux nouvelles technologies éducatives et les moyens traditionnels de transmission des connaissances,

¨ avoir à assumer un rôle effectif dans le développement économique local et régional, ce qui implique d'assumer des partenariats plus nombreux et plus étroits avec les acteurs locaux tout en veillant à conserver l'autonomie nécessaire à la définition de projets relevant réellement de l'enseignement supérieur.

2. La lisibilité internationale du potentiel universitaire français.

L'ouverture croissante de l'enseignement supérieur et de la recherche aux échanges planétaires nécessite une amélioration rapide et significative de la visibilité des pôles de compétences présents dans le pays. En effet, si la Région Parisienne dispose d'un potentiel déjà reconnu, il n'en est pas de même des autres régions.

La CPU considère que la constitution de pôles régionaux clairement identifiables au niveau international est indispensable. Celle-ci ne saurait cependant résulter d'une construction technocratique et abstraite, mais doit au contraire s'appuyer sur l'expérience acquise par les pôles européens et sur l'existence de relations effectives entre les universités.

Comme les pôles européens actuels, ils viseraient à fédérer les initiatives de différents établissements d'enseignement supérieur, dans le cadre d'administrations de mission. Leur action serait principalement centrée sur la mise en valeur de l'offre de formation supérieure et de recherche dans le monde, la promotion des domaines d'excellence reconnus, l'accueil de chercheurs et étudiants étrangers, le développement de grands équipements communs (incluant les réseaux documentaires et de communication). Ils auraient ainsi naturellement vocation à favoriser le développement de coopérations scientifiques entre leurs membres.

Leur objectif étant davantage de coordonner l'action d'établissements mis en réseau que d'assurer la promotion d'un site stricto sensu, ils ne se limiteraient pas aux partenaires d'une même ville, mais devraient au minimum avoir, d'emblée, une dimension régionale ou inter-régionale indispensable pour atteindre une taille critique considérée comme minimale au niveau international. Ils pourraient également constituer une instance consultative (et) ou d'évaluation lorsque les régions souhaitent soutenir de façon régulière l'enseignement supérieur et de la recherche.

Il apparaît qu'une quinzaine de pôles, rassemblant les universités, les écoles délivrant le doctorat et des représentants d'organismes de recherche peuvent raisonnablement être imaginés. Leur financement serait assuré à la fois par l'Etat et les Conseils Régionaux et leur "pilotage" par un Comité Stratégique, réunissant, outre les différents partenaires, le DDRT et des élus régionaux. Le président devrait être, par rotation, un président d'université en exercice.

3. La coordination régionale de l'offre de formations supérieures et la question des antennes universitaires.

La CPU a déjà été amenée par le passé à s'exprimer sur la question de l'aménagement du territoire, et sur celle plus spécifique, des antennes, notamment lors des colloques de La Rochelle (1994) et d'Arras (1995), ainsi qu'à l'occasion des Etats Généraux de l'Université (1996).

La Conférence a clairement indiqué alors que l'université doit rester une institution caractérisée par l'association de la formation et de la recherche, ce qui suppose l'existence d'une masse critique d'enseignants - chercheurs et d'activités de recherche ; elle estimait qu'une certaine mobilité des étudiants, à partir du second cycle, était souhaitable, et que toute formation n'avait pas forcément vocation à être disponible sur place.

Cependant, la CPU acceptait le principe de l'évolution du maillage existant, la prise en compte de demandes locales, et se déclarait prête à "redessiner" la carte, en concertation avec tous les partenaires considérés.

Dans ce contexte, l'essaimage pouvait être accepté, s'il correspondait à des objectifs précis :

¨ existence d'un bassin de recrutement suffisant pour justifier d'une offre diversifiée de formation de proximité au niveau du 1er cycle, pouvant contribuer à la démocratisation.

¨ Réponse à des demandes de formation pointues, émanant des milieux économiques, mais visant un marché du travail national et reposant sur l'attraction d'étudiants venant d'autres régions.

¨ Cohérence avec une stratégie d'établissement, visant par l'implantation dans des villes moyennes, à améliorer les rapports avec le tissu socioéconomique régional, notamment par la formation continue et la recherche appliquée pour les PME.

La CPU mettait l'accent sur la concertation obligatoire entre les universités, l'Etat, ou le cas échéant les régions concernées.

Le contexte actuel s'est certes modifié par rapport à cette époque. Au niveau de l'Etat, la loi sur l'aménagement durable du territoire (LADT) en préparation donne moins d'encouragements que le cadre juridique précédent au développement généralisé de sites et d'antennes dans les villes petites et moyennes.

Les régions elles-mêmes ont pu tirer le bilan de la période précédente, et, sollicitées dans de nombreux secteurs, sont amenées à gérer leurs finances avec une rigueur accrue. Enfin, tous les acteurs concernés sont à même d'observer le renversement de tendance en matière de démographie étudiante.

Il apparaît cependant souhaitable que la CPU réaffirme la validité des positions prises pendant la période précédente. Ceci implique notamment une opposition résolue à tout projet "d'université thématique", et, dans l'état actuel des choses, à la création de nouvelles universités.

Certains standards internationaux préconisent le ratio d'une université pour un bassin de 500 000 habitants. Certes, la France compte environ 90 universités pour 57 millions d'habitants, mais en ajoutant les STS, les CPGE et les écoles, la norme internationale semble largement respectée.

S'agissant des antennes existantes, la CPU souhaite suivre et évaluer leur développement avec la plus grande attention. Certains sites peuvent ainsi être qualifiés de "sensibles", soit parce que leurs effectifs restent très réduits parfois après plusieurs années d'existence, soit parce que le critère de proximité a surdéterminé les choix des étudiants et des familles en faveur d'une offre de formation qui ne correspond pas nécessairement aux capacités des publics et à leur intérêt du point de vue de l'insertion professionnelle. Dans ces cas, des réorientations d'activité doivent pouvoir être engagées. Dans un autre registre, le développement d'antennes qui ont atteint une taille et une diversification significatives (plus de 1000 étudiants, parfois plus de 2000) doit être pensé en harmonie avec l'université-mère, et parfois d'autres établissements de la région.

La CPU n'est pas hostile à ce que, sous certaines conditions, les antennes existantes puissent se doter de formations de second cycle ; ces dernières devraient alors avoir une orientation fortement professionnalisée et être définies dans le cadre d'un partenariat fort avec le tissu économique régional.

Pour maîtriser la concurrence potentielle au sein du service public d'enseignement supérieur (CPGE, STS, IUT, premiers cycles universitaires) et pour insérer correctement les antennes et les sites délocalisés dans ce dispositif, la CPU préconise la mise en place de "comités de coordination régionaux de l'enseignement supérieur", véritable instance de coordination et de décision, qui examinerait la cohérence de l'offre de formation au niveau régional et les décisions éventuelles de nouvelles ouvertures. Devraient y participer le ou les recteurs concernés, les présidents d'université (voire les représentants du Conseil Régional ?). La base territoriale de ces comités devrait être la région (y compris pour l'Ile de France), parfois l'inter-région, pour les régions les plus petites.

Pour assurer une présence cohérente des universités dans le débat général sur l'aménagement du territoire, comme sur les aspects plus spécifiques que sont les pôles européens et la coordination des premiers cycles, la CPU préconise très vivement que des coordinations régionales universitaires se mettent en place là où ce n'est pas encore fait. Une réflexion commune est en effet souvent un préalable à une expression plus harmonieuse et plus efficace.

ANNEXE 3

REUNION SUR LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE

Mercredi 20 janvier 1999

Participants :

DATAR : M. Armand FREMONT, Conseiller, Mme Marie Christine LECOCQ, chargée de mission

UNIVERSITÉS :

(transfrontalières invitées) : M. Pierre BARAS, Président Chambéry

M. Etienne BAUMGARTEN, bureau Université Metz

M. Gérard BINDER, Président Mulhouse, 3ème Vice-Président CPU

M. Jean Michel HOERNER, Président Perpignan

M. Claude TOURNIER, Président Pôle Universitaire Européen Lille

(autres) : Mme Hélène LAMICQ, Présidente Paris XII

M. André LEGRAND, Président Paris X, 1er Vice-Président CPU

M. Bernard RAOULT, Président Cergy Pontoise

M. Maurice VINCENT, Président St Etienne

M. Patrick FRANJOU, chargé de mission, CPU

Cette réunion avait été proposée par M. FREMONT, qui souhaitait connaître la place prise par les échanges transfrontaliers dans les universités concernées, afin de contribuer à une réflexion plus globale sur l'aménagement du territoire. Les participants ont présenté, à tour de rôle, leur expérience.

M. Claude TOURNIER, pour le Nord-Pas-de-Calais, indique que cette dimension est assez récente. Elle s'appuie sur la mise en place d'une « eurorégion » incluant le Nord, le Kent et la Belgique, qui influence aujourd'hui le sud des Pays-Bas. Elle bénéficie du soutien du programme communautaire INTERREG.

Les fortes différences entre systèmes éducatifs impliquent que soit réglée la question de la reconnaissance mutuelle des diplômes. La coopération « bilatérale » la plus forte est entre Valenciennes et Mons (Belgique), qui a une forte dimension formation continue.

Des efforts sont à faire en plusieurs directions :

- Trouver un cadre juridique pour ces partenariats (on manque d'une structure type GIP européens).

- Développer l'enseignement du néerlandais en France, demandé par les partenaires économiques.

- Permettre aux universités françaises de faire des enseignements en deux langues (FR-EN).

M. BAUMGARTEN, pour Metz, explique que les partenaires évidents sont la Sarre et la Lorraine, regroupés dans une charte dite « SAAR LOR LUX ». Metz abrite depuis 1978 l'ISFATES (Institut supérieur franco-allemand de techniques et d'économie), qui a été pionnier en matière de doubles diplômes et de cursus intégrés dans des domaines tels que la gestion, l'économie, l'informatique, le génie civil et électrique, et qui cherche à réformer ses cursus pour attirer plus d'étudiants. Le lancement de l'université franco-allemande, basée à Saarbruck, et les débats européens sur le « 3-5-8 » tombent à propos. Les relations avec le Luxembourg sont spécifiques, car ce pays ne possède pas de second cycle (les étudiants vont en Belgique, en Allemagne ou en France). En revanche, le Grand Duché a créé quelques troisièmes cycles. Du point de vue de l'emploi, c'est un partenaire important, car il existe une mobilité liée au travail de la France vers Luxembourg.

M. BINDER, pour l'Alsace, rappelle que la coopération transfrontalière était formalisée dans la charte EUCOR (Confédération européenne des universités du Rhin supérieur) avec l'Allemagne et la Suisse.

Malgré des initiatives pilotes (carte d'étudiant commune), cette coopération marque le pas, en partie à cause du refus des universités allemandes partenaires d'intégrer d'autres institutions. De nouvelles initiatives sont lancées, comme la création d'une « école trinationale », type IUP en mégatronique avec 60 étudiants, organisée sur 2 ans et passage obligatoire dans les trois pays.

M. HOERNER, pour le Languedoc Roussillon, se référant à des sources ANPE, estime que 200000 emplois liés au transfrontalier sont perdus faute de formation ad hoc. Il souligne des difficultés : les universités transfrontalières du Sud se vivent avant tout comme « éloignées du centre » plutôt que bénéficiant d'atouts positifs ; l'eurorégion Midi Pyrénées, Languedoc, Catalogne est un cadre vaste et assez lâche ; Barcelone n'est pas économiquement tournée vers le Sud de la France. Néanmoins, un réseau a pu se mettre en place avec des universités de villes moyennes catalanes, et des initiatives ont vu le jour, comme des « doctoriales transfrontalières » et l'ouverture d'une maison de la Catalogne et du Pays Catalan ».

M. BARAS, pour la Savoie, témoigne des liens forts tissés avec Turin et le Piémont, qui s'appuient sur un patrimoine historique commun, ce qui explique que la coopération a démarré en langues et en lettres.

La coopération est plus difficile avec la Suisse, compte tenu du coût des études dans ce pays et du manque de motivation de Genève. Les relations sont meilleurs avec l'Ecole Polytechnique de Lausanne.

M. FREMONT se demande, au vu des exemples présentés, si le transfrontalier n'est pas une préoccupation plus forte pour les universités moyennes, non situées dans les métropoles régionales. Dans ces dernières en effet, les établissements, souvent plus anciens, ont des coopérations internationales basée sur des échanges scientifiques, dans toute l'Europe, voire le monde entier, sans que le critère géographique soit discriminant. Pour les universités des villes moyennes, souvent plus récentes, l'ancrage dans le tissu régional, les liens avec les acteurs économique locaux sont décisifs, et le transfrontalier en serait un débouché logique.

P.FRANJOU

Paris, le 1er février 1999.

ANNEXE 4

Commission Permanente de la CPU du 4 mars 1999

DOCUMENT DE TRAVAIL : LA CPU PREND POSITION SUR U 3M

Le Ministre a souhaité que le programme U3M intègre, dans le cadre de la démarche propre aux Contrats de Plan Etat - Région, une réflexion a long terme (vingt ans) sur l'organisation du système universitaire français et une programmation d'investissements prévus sur sept ans (2000 - 2006).

La CPU rappelle qu'elle n'est pas représentée, en tant que telle, dans le Comité National U 3M. En revanche, à l'exception notable de l'Ile de France, les établissements sont associés de façon satisfaisante aux Comités Régionaux U 3M, dans les régions où ceux-ci fonctionnent effectivement.

1/ La « réflexion à vingt ans ».

La CPU rappelle qu'elle n'a jamais été hostile à une évolution de la carte universitaire, à condition que cette mutation soit négociée dans la transparence avec tous les acteurs concernés et qu'une réflexion approfondie sur l'organisation de notre système d'enseignement supérieur et de recherche au regard des enjeux à venir soit préalablement engagée.

Elle considère que les vingt ans à venir seront marqués par :

n une ouverture accrue sur l'environnement international et plus particulièrement sur l'Europe,

n une certaine forme de compétition entre les universités, renforcée par l'existence d'opérateurs internationaux privés dans le secteur de la formation, qu'il convient d'anticiper,

n une implication croissante dans le développement économique, social et culturel régional, avec l'intensification des transferts de technologies et de compétences comme de la demande de formation continue,

n la généralisation des Technologies de l'Information et de Communication, avec ses conséquences importantes sur les méthodes d'enseignement et de recherche,

n en France, le renouvellement accéléré des générations d'enseignants - chercheurs et de chercheurs touchées par d'importants flux de départs à la retraite.

Ce nouveau contexte pose cinq types de questions étroitement liées :

n comment se situe le système français d'enseignement supérieur dans le contexte international et comment favoriser, s'il y a lieu, son évolution ?

n quelles seront les nouvelles missions dévolues a l'enseignement supérieur, a quel niveau doivent-elles être prises en charge et quels moyens humains et financiers devront être dégagés pour y faire face ?

n quels doivent être les principes à suivre en matière d'aménagement du territoire pour répondre à la fois à l'exigence de démocratisation de l'enseignement supérieur, faire émerger des entités reconnues au niveau international, renforcer la participation des universités au développement régional ?

n comment intensifier le développement de la recherche sur l'ensemble du territoire et comment imaginer, pour ce faire, de nouvelles relations avec les organismes nationaux ?

n Quelles modalités de redéploiement des moyens humains peuvent être envisagées ?

A/ Comment se situe le système français d'enseignement supérieur dans le contexte international et comment favoriser, s'il y a lieu, son évolution ?

Dans plusieurs pays voisins, des réflexions sont entamées pour donner aux universités ce seuil de visibilité nécessaire, débouchant dans certains cas sur des propositions de regroupements. En France, après trente années de développement plus ou moins maîtrisé sur le plan spatial, la question qui est posée est celle du mode de structuration de l'appareil d'enseignement supérieur. Dans cette perspective, le système français appelle tout d'abord un rapprochement entre les grandes écoles disposant d'une activité de recherche reconnue et les universités. Les modalités en seront forcément différentes selon les situations locales mais les articles 43, 33 et 25 de la loi actuelle permettent déjà d'opérer certaines évolutions. Une meilleure lisibilité des diplômes d'un même niveau (mastaires, doctorat) est également nécessaire.

Sur le plan de la recherche, il convient d'intensifier les relations existantes, de favoriser la création d'équipes communes et d'encourager la participation d'Ecoles et d'Universités au sein des mêmes Ecoles Doctorales. Au-delà, il faut envisager sereinement la fusion entre des Ecoles, Instituts Polytechniques et Universités dans les villes où les conditions s'y prêtent et où les établissements - nécessairement associés dès le départ - en perçoivent l'intérêt.

Dans l'immédiat, la CPU se prononce pour un examen sérieux des possibilités de regroupements dans les grandes métropoles, notamment en Ile - de - France et en Provence - Alpes - Côte d'Azur, sous réserve que ce processus soit réellement discuté avec les représentants des établissements actuels et que la pluridisciplinarité reste un principe de base de la constitution d'universités.

B/ Quelles seront les nouvelles missions dévolues a l'enseignement supérieur, à quel niveau doivent-elles être prises en charge et quels moyens humains et financiers devront être dégagés pour y faire face ?

Les nouvelles missions déjà identifiables (formation continue et validation des acquis, enseignement à distance, généralisation de l'enseignement des langues pour « non spécialistes », de l'accès à Internet, aux nouvelles technologies éducatives et aux ressources documentaires, valorisation de la recherche, intensification de l'ouverture à des partenariats extérieurs) doivent être assurées au sein des établissements. Pour certaines d'entre elles, des coopérations seront à mettre en Suvre au niveau d'une agglomération ou au niveau de la région, en fonction des situations locales (cf. infra).

En dépit de la stagnation de la population étudiante en enseignement initial, il est évident que ces missions demanderont un accroissement important des moyens en personnels, équipements, fonctionnement et locaux qu'il convient de programmer. Leur reconnaissance devra être explicitement prise en compte, d'une manière ou d'une autre, dans l'évaluation et la promotion des personnels.

C / Quels doivent être les principes à suivre en matière d'aménagement du territoire pour répondre à la fois à l'exigence de démocratisation de l'enseignement supérieur, faire émerger des entités reconnues au niveau international, renforcer la participation des universités au développement régional ?

La CPU rappelle son attachement traditionnel au développement conjoint de l'enseignement et de la recherche d'une part, de la pluridisciplinarité d'autre part. Dans les années récentes, elle a clairement marqué son opposition à la prolifération des antennes et sites délocalisés apparus dans la période 1994-1996, ainsi qu'à des concepts tels que celui « d'universités thématiques ». Aujourd'hui, la stagnation de la démographie étudiante comme la rationalisation des efforts financiers des régions et de l'Etat font que la tentation d'un essaimage incontrôlé des formations supérieures serait encore plus désastreuse. La CPU demande que l'installation de nouvelles formations soit limitée aux antennes les plus solides et concerne principalement des filières professionnalisantes adaptées aux possibilités offertes par le tissu local. Elle suggère parallèlement que des moyens soient affectés à l'intensification des relations entre les « antennes » et les universités de rattachement, notamment par le biais des technologies de l'information et de la communication.

La référence à un bassin démographique de 500.000 habitants et un seuil minimal de 5000 étudiants paraissent constituer une « norme » raisonnable, sur le plan international, pour envisager la création d'une université de plein exercice. Que l'on se réfère à ces critères ou aux réalités régionales, aucune nouvelle création d'université ne paraît opportune, actuellement, en France.

Tout au contraire, les évolutions fondamentales que nous avons identifiées ci-dessus vont dans le sens de la constitution d'entités fortes et disposant réelle « lisibilité » et rendent indispensables, au minimum, le renforcement des coopérations et partenariats entre établissements.

En termes d'aménagement du territoire, la CPU considère par conséquent qu'il faut concevoir une organisation permettant de conserver les avantages d'une gestion de proximité décentralisée, de prendre en compte l'unité des sites universitaires lorsqu'elle existe et enfin de reconnaître la nécessité d'une identification et d'une coordination des compétences au niveau régional ou inter - régional. Comme ce niveau régional s'impose, par ailleurs, en raison du rôle croissant pris par l'université dans le développement économique local et par la consécration de l'institution régionale comme l'un des partenaires principaux de l'université, il a vocation à devenir un niveau de coordination privilégié.

Ceci amène la CPU à préconiser une structuration à trois niveaux :

n le niveau de base de la gestion des activités de formations, de recherche et de transfert de technologie demeure l'établissement, dont l'autonomie et les capacités décisionnelles doivent être renforcées. Le concept « d'université fédérale » impliquant des « transferts de souveraineté » significatifs ne semble pas actuellement opératoire,

sauf pour les universités qui souhaitent s'engager en toute connaissance de cause dans un processus de fusion (mais son intérêt devient alors limité).

n la constitution de GIP - sous réserve de l'assouplissement de leur mode de fonctionnement - peut représenter une solution permettant de mettre en oeuvre les coopérations dans les agglomérations où co-existent plusieurs universités : cette évolution paraît particulièrement souhaitable en matière de vie étudiante (en partenariat avec les collectivités locales), de formation continue, de gestion de réseaux, création de centres de ressources communs etc. Le mode de fonctionnement de ces GIP doit pouvoir tirer profit de l'expérience acquises par les Pôles Européens en la matière. La direction doit en être assurée par un Président en exercice.

n la mise en place de Confédérations Universitaires Régionales (ou Inter - Régionales), à partir des Conférences Régionales existantes. Structures de coordination légères, elles ont vocation à promouvoir et rendre visibles les grands centres de compétences du réseau en matière de recherche et détudes doctorales. Elles coordonnent les projets universitaires dans le cadre des CPER et doivent devenir le partenaire naturel des institutions régionales (Collectivités et Préfecture de Région) dans la définition des politiques qui les concernent.

D / Comment intensifier le développement de la recherche sur l'ensemble du territoire et comment imaginer, pour ce faire, de nouvelles relations avec les grands organismes nationaux ?

Reprendre la déclaration sur les relations avec les EPST

Aspect a traiter en « Commission Recherche »

E / Quelles modalités de redéploiement des moyens humains peuvent être envisagées ?

Idée de base : des redéploiements à effectuer non pas de manière autoritaire, mais sur la base des projets d'établissements .

ANNEXE 5

Le point sur U3M et les Contrats de Plan Etat-Région

Groupe de travail « Aménagement du territoire »

29 avril 1999

1. Comités « U3M », Schémas de service et CPER : déroulement de la procédure dans les régions.

Les sources de confusion sont multiples, en raison (entre autres) de la superposition de la démarche que nous appellerons, faute de mieux «DATAR - Contrat de Plan » de nature interministérielle, et de la démarche « Education Nationale » dite « U3M ». L'existence de cette démarche propre à notre Ministère signifie, sur le plan « politique », que le MENRT ne souhaite pas se mouler totalement dans le cadre général et garder son autonomie, tout en faisant naturellement inscrire ses priorités dans le cadre des contrats de plan Etat-Région. Sur le terrain, le rôle essentiel est tenu par les recteurs aux côtés des préfets de région.

Quels que soient les circuits (DATAR et MENRT), les objectifs affichés sont identiques : d'une part développer une réflexion à long terme (2020), d'autre part définir une programmation financière des opérations (immobilier, équipements...) à inclure dans les contrats de plan Etat - Région (2000-2006) qui doivent être signés en fin d'année 1999.

1.1. Informations sur le déroulement de la concertation

Concrètement, ce sont d'abord des « Comités Régionaux U3 M » qui ont fonctionné depuis le mois de septembre 1998, en liaison avec le Comité National présidé par G. AUBERT. Rappelons que la CPU n'est pas officiellement représentée dans ce Comité National, même si deux présidents y participent à titre personnel.

En général, les réflexions des comités régionaux sont plus ou moins reprises, aujourd'hui, dans les «CRADT » (Commissions Régionales d'Aménagement Du Territoire), qui associent élus régionaux, préfet de région, recteurs et experts - dans le cadre de la procédure DATAR - et qui se réunissent depuis quelques semaines.

Le calendrier est en principe le suivant :

Remontée au comité national U 3M et au MENRT des rapports des groupes régionaux U 3 M (incluant les projets enseignement supérieur et recherche) : 30 avril

Entre le 30 avril et le 30 juin : définition au niveau central des « mandats de négociation » des Préfets de région, ce qui implique une répartition par ministère courant mai, puis une répartition régionale en juin.

Localement, les CRADT devraient avoir terminé leurs travaux en juin 1999. Bien qu'elles n'aient pas vocation à définir une programmation, elles devraient favoriser la « circulation de l'information » entre élus régionaux, préfet et recteur avant que ne s'engage la phase de négociation stricto sensu. Du côté de l'Etat, il est clair que les priorités seront déjà arrêtées à cette date.

Entre juin et novembre 1999 : négociations entre les préfets (reprises des positions des recteurs, en général, pour notre ministère) et les présidents de conseils régionaux.

Quel que soit l'intérêt des « réflexions à l'horizon 2020 », l'exercice de programmation des investissements dans le CPER 2000 - 2006 (à la fois en immobilier et en équipements recherche) constitue évidemment un enjeu essentiel que chacun mesure. Pour le volet « recherche», les DRRT sont les interlocuteurs privilégiés sur ces questions (pour le compte de l'Etat) avec les élus régionaux lorsque des priorités régionales existent.

1.2. Bilan actuel des Comités régionaux U 3M.

Nous ne disposons pas des rapports des comités U3 M régionaux, qui vont être examinés par le Comité National. Il apparaît cependant que les objectifs et le fonctionnement de ces comités se sont révélés très différents selon les régions. Quatre cas de figure se présentent :

n cas 1 (dominant) : les Comités Régionaux U 3 M ont associé les présidents d'universités, des élus, le préfet de région, le DRRT et le recteur. Selon les informations reçues, des commissions et réunions de travail ont été organisées par thème (vie étudiante, recherche, international etc.). Au bout du compte, les échanges sont jugés intéressants. Ils conduisent à des rapports d'orientation plus ou moins précis et consensuels selon les cas, qui ne font pas référence à une programmation d'opérations. La programmation 2000-2006 semble donc traitée parallèlement, sous l'autorité des recteurs ou n'a pas encore été abordée.

n cas 2 : les « Comités U3 M » conduisent à une programmation d'opérations : même schéma que ci-dessus, mais avec une programmation d'opérations déjà avancée pour le CPER 2000-2006 : c'est la situation qui prévaut en Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire par exemple.

Dans certaines régions, les Conseils Régionaux ont déjà constitué leur propres groupes de réflexion en préparation du CPER. Ces groupes associent les Présidents d'Université (Centre, Aquitaine...) ou non (Pays de la Loire : la Région a ses propres priorités, très favorables à l'enseignement technologique).

n cas 3 : les comités régionaux ayant pour mission explicite de réfléchir à des recompositions du paysage universitaire régional : Ile de France, Aix-Marseille.

En Ile-de-France, le groupe U 3M (PAYAN) n'a associé que deux présidents d'université. La recomposition universitaire qu'il propose ne tient aucun compte des projets d'établissement. Nous avons unanimement contesté cette méthode. Le rapport « PAYAN » semble actuellement « enterré ». A l'inverse, les présidents sont associés à la préparation du CPER, pilotée par le Recteur de Paris et un V-P du Conseil Régional. Pas de comparaison possible avec le passé puisque le précédent CPER ne comprenait pas de volet universitaire. Pas de programmation pour l'instant.

A Aix - Marseille, le recteur a piloté un groupe de travail au niveau académique, centré sur la question de la recomposition des trois universités. Parmi les diverses idées avancées, aucune ne recueille pour l'instant un assentiment général. Un groupe de travail restreint continuera à se réunir. Les projets de programmation inscrits au CPER sont définis au niveau académique et reprennent les propositions des établissements.

Sur un plan général et au-delà des aspects critiquables des méthodes utilisées, ces deux exemples donnent à penser qu'en l'absence de modification de la loi de 1984, toute recomposition (même si elle était acceptée par les établissements) serait improbable, compte tenu de la nécessité d'une modification des statuts dans les universités concernées (c'est également un point que nous avions observé à propos de l'idée d'université fédérale).

n cas 4 : peu de réunions de Comités U 3M régionaux : Rhône-Alpes, PACA.

En Rhône-Alpes, des documents d'orientation générale ont été élaborés par les Présidents d'Université au sein de la CURA (Vie étudiante, Documentation) et par un groupe de travail piloté par le DRRT (recherche). La CRADT prend actuellement le relais. En revanche, la programmation des investissements immobiliers est très avancée dans chaque académie, sous l'égide des recteurs, en concertation avec les Présidents. Pour ce qui concerne la recherche, le DRRT a recense les projets des établissements.

Un point particulier concerne, d'une façon générale, le volet « recherche » : de nombreux présidents constatent que dans plusieurs régions les DRRT ont eu tendance à piloter le processus en mobilisant avant tout les grands organismes et seulement de façon complémentaire les universités. Ceci renforce la nécessité d'une coordination régionale des universités.

2. Le CPER 2000 - 2006 : Premiers arbitrages financiers au niveau national

2.1. Enveloppe globale des contrats de plan

Le 15 avril, une réunion interministérielle a fixé l'enveloppe des contrats de plan à 105 milliards de francs (part « Etat » uniquement) pour les sept années 2000-2006. Ce montant est à comparer à celui du CPER 1994-99 qui était de 88 milliards pour 6 ans. Les ordres de grandeur sont donc très proches en moyenne annuelle (15 milliards).

Sans préjuger du résultat des négociations avec les régions, le principe de répartition 50-50 conduit à penser que ce sont 210 milliards de francs qui devraient être investis jusqu'en 2006, soit 30 milliards par an.

2.2. Orientations générales

Le gouvernement a décidé d'affecter 90 milliards (sur 105) aux équipements concernés par les priorités qu'il a retenues au CIADT de décembre 1998. Parmi elles figurent l'éducation et l'enseignement supérieur, avec une volonté de réduire les inégalités territoriales dans ces secteurs, alors que les projets routiers, forts consommateurs de crédits, seront davantage sélectionnés.

Le reste (15 milliards) est un « volet territorial », destiné à être affecté à des priorités définies d'abord par les régions - dans les semaines à venir - puis négociées avec les Préfets. C'est une nouveauté par rapport au passé : on peut imaginer que ce seront soit des « super-priorités » aux yeux des élus régionaux, soit des opérations à forte connotation locale, soit les deux...

2.3. La dotation du MENRT

Les choix évoqués ci-dessus (portant sur les 90 milliards) devraient se traduire par une dotation au MENRT un peu plus importante que dans le CPER précédent. La part du MENRT devrait s'élever à 20 milliards contre 14 milliards dans le CPER actuel. Naturellement, ceci ne concerne pas seulement le supérieur, mais aussi le secondaire.

Le volet « sécurité » pourrait faire l'objet d'une dotation complémentaire (non définie), hors contrat de plan (cf. ci-dessous).

A titre indicatif (et sous réserve), l'ensemble des demandes « remontées » (dans un premier temps) des rectorats s'élevaient à 65 milliards, dont 22 pour la sécurité. En incluant la recherche (via les DRRT), on atteignait 75 milliards alors que toutes les demandes n'avaient pas été recensées. Après le 30 avril, il est probable que seules des « première priorités » seront retenues parmi ces demandes.

La répartition interne au MENRT n'est évidemment pas encore établie. Pour l'enseignement supérieur, une proportion de 25 % « Vie étudiante » se confirme, incluant les BU.

2.4. Répartition régionale des crédits.

Elle sera arrêtée en juin, avant que ne s'engagent les négociations entre l'Etat et les régions.

Contrairement à ce qu'un article de presse a pu laisser croire, l'idée d'un « rééquilibrage de la recherche » au profit de l'Ile de France n'est pas arrêtée.

2.5. Relations entre U 3M et le CPER 2000-2006.

Pour ce qui concerne l'enseignement supérieur, le Plan U 3M inclut le CPER 2000-2006 et le dépasse, à la fois dans le temps et dans son périmètre : en effet, il est admis que le Plan U 3M se déroulera sur les deux contrats de plan à venir, donc jusqu'en 2012.

En outre, il comprendra dès l'an 2000 des opérations qui seront hors CPER, pour la mise en sécurité de bâtiments. Ceci est dû à l'ampleur des besoins dans ce domaine, au refus des régions de financer ce type de dépenses, et à l'existence d'opérations très lourdes (par exemple Jussieu) qui auraient mobilisé à elles seules une part trop importante des crédits CPER. De la même façon, d'autres opérations très coûteuses (par exemple l'installation de l'ENS Lettres à Lyon) seront traitées hors CPER.

EN CONCLUSION (PROVISOIRE)...

1. D'une façon générale - et en dehors du volet « recherche » - l'association des établissements à la préparation d' U 3M et des Contrats de Plan est globalement appréciée, à l'exception (jusqu'ici) de la Région Parisienne. Elle semble meilleure que lors des contrats de plan précédents où les administrations (SGAR, Rectorats) avaient apparemment fonctionné de façon moins ouverte.

2. Le volet « recherche » souffre cependant de la prééminence accordée, de fait, aux grands organismes dans la consultation comme dans la programmation qui s'esquisse. On peut regretter cet état de fait, mais aussi souligner la nécessité pour les universités de mieux coordonner leurs actions et leurs réflexions au niveau régional, d'autant qu'elles développent souvent des projets en commun.

3. La « prospective 2020 » a donné lieu à des échanges jugés intéressants mais forcément insatisfaisants en raison des délais trop brefs dont disposaient les commissions. Vu l'ampleur des questions à aborder, la préparation aurait dû être plus longue (annoncée au moins un an avant) pour être plus sérieuse.

4. Il en ressort, sauf dans quelques cas, une relative « déconnexion » entre la réflexion (très générale) et la programmation des investissements sur 2000 - 2006, pour laquelle les recteurs restent les interlocuteurs quasi - uniques.

5. Une attention particulière doit maintenant être portée à la détermination des enveloppes et leurs répartition, au niveau régional comme au niveau national, entre les différentes institutions. Il convient de souligner l'importance du « volet territorial » (15 milliards, part Etat) où l'Etat laisse l'initiative aux régions et où l'enseignement supérieur et la recherche ont naturellement vocation à émarger.

6. Les quelques informations dont nous disposons sur les politiques des régions mettent en évidence l'intérêt qu'elles portent aux filières scientifiques et technologiques. Il n'est pas inutile de rappeler combien U 2000 avait déjà donné lieu à un déséquilibre important au bénéfice de celles-ci. Il paraît souhaitable de veiller à ce que les investissements prévus ne sous estiment pas, à nouveau, les besoins des autres filières et disciplines.

ANNEXE 6

Motion CPU du 27 mai 1999

U3M ET CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION

Au moment où se préparent des arbitrages financiers décisifs pour l'impact réel du plan U3M et les engagements de l'Etat dans les Contrats de Plan Etat - Région (CPER), la Conférence des Présidents d'Université tient à souligner l'importance qu'elle accorde à ces programmes, décisifs pour le développement de l'enseignement supérieur et la recherche dans la prochaine décennie.

Elle se reconnaît pleinement dans les principales priorités affichées par le ministère :

- Amélioration de la vie étudiante et des bibliothèques universitaires, à laquelle 25 % des crédits seraient affectés ;

- Développement de la recherche et des transferts de technologie ;

- Généralisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;

- Remembrement des campus et leur mise en sécurité ;

- Effort particulier pour les universités qui ont peu bénéficié du plan "université 2000"

Elle souligne que, même si la tendance à la diminution du nombre d'étudiants en formation initiale devait se confirmer, les nouvelles missions des universités (formation continue et validation des acquis, valorisation de la recherche, implication dans le développement économique régional, enseignement à distance, mise en place des nouvelles technologies éducatives, de ressources documentaires&) et la « mise à niveau » internationale des campus et équipements existants exigeront un effort financier considérable des pouvoirs publics.

La CPU comprend que l'ampleur des besoins conduise l'Etat à réaliser le plan U3M sur deux Contrats de Plan Etat - Région, mais considère que l'engagement global ne saurait être inférieur à 45 milliards de francs pour la période initiale 2000-2006 : tel est en effet l'investissement immédiatement nécessaire à la consolidation d'un système d'enseignement supérieur visant à la fois l'excellence et l'accueil du plus grand nombre.

En l'état actuel du dossier, la CPU exprime de sérieuses préoccupations sur trois points :

n l'ampleur des besoins de mise en sécurité, sur l'ensemble du territoire et pas seulement à Paris exigera des investissements rapides et importants. Devant les réticences annoncées des collectivités territoriales, elle demande que toutes les grandes opérations de sécurité soient clairement distinctes du CPER.

n en dépit des évolutions positives observées ces dernières années, la concentration des capacités de recherche dans quatre régions lui paraît toujours excessive, décalée par rapport à la réalité des besoins et préjudiciable à un développement harmonieux du territoire national. Il convient donc de conduire une politique de développement équilibré, en s'appuyant sur la qualité des projets des établissements.

n l'effort annoncé en faveur de projets de recherche et de « pôles technologiques structurants » doit impliquer financièrement, de façon significative, autour des universités, les grands organismes de recherche (souvent déjà associés, dans les faits, à ces opérations). Ces projets ont aussi vocation à favoriser la multiplication des collaborations régionales et inter - régionales entre les universités, au sein de réseaux permettant d'atteindre dans chaque région la taille critique nécessaire.

En matière d'équilibre régional et d'aménagement du territoire, la CPU rappelle :

n qu'en ce qui concerne les antennes universitaires, elle a, dans les années récentes, clairement marqué son opposition à leur prolifération comme à l'émergence « d'universités thématiques » qui lui paraissaient sans lendemain. Aujourd'hui, la tentation d'un essaimage incontrôlé serait encore plus désastreuse. Elle demande que l'installation de nouvelles formations soit limitée aux antennes les plus solides et concerne principalement des filières professionnalisantes adaptées aux possibilités offertes par le tissu local. Que l'on se réfère aux critères habituels ( bassin démographique de 500.000 habitants et seuil minimal de 5000 étudiants) ou aux réalités régionales, aucune création d'université ne paraît opportune, actuellement, en France. La formule du « Pôle de développement universitaire » peut le cas échéant constituer une solution expérimentale. La CPU suggère parallèlement que des moyens soient affectés à l'intensification des relations entre les « antennes » et les universités de rattachement, notamment par le biais des technologies de l'information et de la communication et des aides à la mobilité étudiante.

n qu'elle a toujours affiché une position ouverte sur la question de l'adaptation du système universitaire, dans toutes les régions, afin de répondre aux besoins de la population, à condition que les processus en soient réellement discutés avec les établissements actuels et que la pluridisciplinarité reste un principe de base de la constitution d'universités ; dans cette perspective, elle privilégie une organisation permettant de conserver les avantages d'une gestion de proximité décentralisée, de prendre en compte lunité des sites universitaires lorsqu'elle existe et de reconnaître l'existence de réseaux de compétences au niveau régional et interrégional. Les rares cas où des regroupements institutionnels plus ou moins formalisés sont envisagés supposent laccord plein et entier des établissements, et ne peuvent se concevoir que dans les cadres juridiques existants .

La CPU, qui n'a pas été représentée en tant que telle dans le Comité National U3M, mais qui a montré sa volonté de dialogue et son souci d'engager une réflexion à long terme, attend des pouvoirs publics des décisions à la hauteur des enjeux de la période à venir.

Motion Votée à l'unanimité le 27 mai 1999

ANNEXE 7

Lettre au Directeur de Cabinet du Ministre

CPU/AL/PF/RL/N°99.420

Paris, le 21 septembre 1999

Madame Jeanne-Marie PARLY

Directeur de Cabinet

Ministère de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie

110 rue de Grenelle

75007 PARIS

Madame le Directrice,

La Commission Permanente de la Conférence des Présidents d'Université, réunie le 16 Septembre, a débattu longuement des perspectives de création de six nouvelles Universités technologiques, au sens de la loi de 1985. Compte tenu des échanges que nous avons eus sur ce sujet dans la même semaine, il ma semblé utile de vous faire connaître le sentiment unanime de notre instance, avant la venue du Ministre prévue le 22.

1 - Sur le principe :

La CPU s'étonne d'abord de l'absence totale de concertation et même d'informations dans le cadre d'U3M pour des projets de cette importance dans un secteur, la technologie, que la CPU ne souhaite pas délaisser.

En effet, la CPU réaffirme que la technologie doit prendre toute sa place dans les universités et se retrouve naturellement dans les conclusions du rapport Escouffier ; les universités ont développé, depuis plusieurs années, les filières d'ingénieurs et les IUP, et se préparent à initier les licences professionnelles. De nombreux présidents se sont impliqués personnellement sur ce sujet.

La Conférence ne peut donc que marquer son étonnement devant un projet, qui, à linverse, sépare structurellement le secteur technologique des autres enseignements universitaires et rendrait plus difficile larticulation enseignement supérieur-recherche.

Les Présidents ont aussi fait part de leur perplexité sur lorganisation future des sites concernés : quelles seraient les relations entre les futures Universités technologiques et les IUT et les premiers cycles existant dans les villes retenues ?

Au total les efforts engagés en faveur de lharmonisation européenne et d'une plus grande lisibilité internationale de lenseignement supérieur risqueraient d'être compromis par ce qui, de lextérieur, serait compris comme un émiettement supplémentaire d'un système déjà fort complexe au niveau du premier cycle. Le rapprochement universités-écoles, unanimement souhaité, n'en sera pas non plus facilité.

Enfin, nous avons la conviction que ces créations entraîneraient, dans de nombreuses villes moyennes, des demandes identiques dans les mois à venir, quil serait impossible de gérer. Alors que simultanément les inquiétudes les plus vives se manifestent quant à la viabilité, à terme, de la plupart de ces nouvelles structures, du fait de leur isolement prévisible et de leur petite taille : il n'est qu'à constater que deux des trois universités technologiques existantes ont moins de mille étudiants, et que ni l'évolution de la démographie étudiante ni le fléchissement particulièrement accentué dans le secteur des sciences ne permettent de formuler d'autres espoirs.

Si la Conférence reconnaît sans réserve la nécessité de mieux structurer et de développer lenseignement technologique dans certaines villes, elle estime indispensable que des liens structurels soient maintenus avec les Universités existantes ; c'est cet esprit qui guidait notamment la motion que la Conférence a adopté le 27 Mai dernier et que je me permets de joindre à cette lettre.

2 - Sur les sites envisagés :

Tarbes : les Universités de Toulouse et de Pau s'étaient fortement engagées dans un processus de pilotage cohérent des formations existantes. La création envisagée compliquera singulièrement le développement de Pau, déjà aux prises avec un contexte économique difficile et l'équilibre tripolaire Pau Bayonne Tarbes.

Cherbourg : les conditions de développement d'une institution autonome ne semblent pas réunies, vu les faiblesses de lexistant et du potentiel de recrutement.

Paris : certaines Universités d'Ile de France avaient manifesté leur disponibilité à participer au développement d'un pôle technologique sur un site comme La Villette, sans quil soit nécessaire de créer un nouvel établissement affaiblissant le potentiel universitaire de départements de banlieue économiquement et socialement défavorisés et risquant d'accentuer les barrières disciplinaires.

Marseille : la création annoncée apparaît paradoxale au moment où le processus de recomposition du paysage universitaire, dans lequel la technologie trouvait sa place, semblait sur la bonne voie .

Ces remarques convergentes, tant au plan local que national, traduisent au sein de la Commission Permanente et dans les villes concernées la forte opposition à une initiative engagée sans doute trop rapidement.

En formant le vSu que vous les étudiez attentivement, je ne puis que souhaiter que nous ayons sur ce sujet un dialogue franc et constructif.

Je vous prie de croire, Madame la Directrice, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.

André LEGRAND

Premier Vice Président

ANNEXE 8

Proposition de Section de Centres Inter-universitaires

Groupe de travail « Aménagement du territoire »

PROPOSITION DE CREATION DE CENTRES INTERUNIVERSITAIRES

Dans certaines villes, notamment Tarbes et Nîmes, le développement d'implantations universitaires qui ont atteint une taille et une diversification significatives fait l'objet d'une demande d'identification plus claire de la part des élus et responsables socio-économiques locaux. Il peut également faire apparaître de nouveaux besoins (filières de formation, notamment technologique et professionnelle, centres de transfert de technologie etc.).

A Paris, la volonté de développer les filières à vocation technologique et d'obtenir une répartition spatiale plus équilibrée a conduit le ministère à proposer un nouveau pôle d'enseignement supérieur et de recherche à La Vilette.

La création « d'universités technologiques » sur ces sites a ainsi été évoquée lors du CIADT de juillet dernier et présentée récemment à la CPU par le Ministre.

La CPU a exprimé ces réserves sur cette initiative, pour des raisons bien connues.

Il paraît cependant important de formuler des propositions permettant de répondre aux besoins évoqués ci-dessus sans accroître pour autant l'hétérogénéité du système d'enseignement supérieur au niveau régional. Il est également indispensable de veiller à une bonne coordination de l'offre de formation (en particulier lorsque plusieurs établissements interviennent sur ces sites), à prendre en considération les projets de ces derniers et à dynamiser la recherche et les transferts de technologies au bénéfice de l'économie locale.

En définitive, il convient d'essayer de donner une unité et une visibilité institutionnelle notamment aux « antennes » de Nîmes, Tarbes et au futur pôle de La Vilette.

Bien qu'il n'y ait pas de solution évidente, la CPU pourrait proposer que soient créés sur ces sites, à titre expérimental, des Centres Inter-Universitaires dotés d'une personnalité juridique propre. L'appellation de "pôles de développement universitaire" semble exprimer fidèlement cette idée. Ces centres ou pôles associeraient de façon structurelle dans leurs organes de décisions les établissements déjà impliqués ou directement concernés. Ils incluraient naturellement des composantes à vocation technologique ou professionnelle affirmée (Instituts, Ecoles etc.) en cohérence avec les conclusions du rapport « Escouffier » et avec les orientations prises depuis de nombreuses années par la plupart des universités.

Concrètement, seraient concernées et donc associées :

Ř A Nîmes : les trois universités de Montpellier et l'Université d'Avignon, les autres établissements du supérieur déjà présents à Nîmes ;

Ř A Tarbes : les universités de Toulouse 1 et Toulouse 3, l'INP de Toulouse et lENIT, l'université de Pau.

Ř A La Villette : les universités Paris 13 et Paris 8, le CNAM et les établissements destinés à avoir une implantation sur ce site.

Se pose bien évidemment la question du statut de ces « Centres inter-universitaires ».

La formule de l'association étant exclue, quelle solution juridique peut-on proposer ?

- Un GIP, comme cela était envisagé en Midi Pyrénées pour le pôle du Nord de la région ?

- Une formule type « universités nouvelles » sur le modèle déjà expérimenté par le passé en région Parisienne, mais organisant de façon explicite la participation des universités existantes aux instances de décision ? Cette formule n'apparaît pas toutefois donner de garanties suffisantes.

- Autre chose (sur le modèle de l'intercommunalité) que nous proposerions au ministère de construire ensemble ? inconvénient : nouvelle structure compliquant encore le paysage universitaire.

Paris, le 25 octobre 1999.

Pour le Groupe de Travail,

Maurice VINCENT.
Rapport de la Conférence des Présidents d'Université sur l'aménagement du territoire

(18 novembre 1999)

Plan

 

INTRODUCTION

RAPPORT FINAL

PRESENTATION DES DOCUMENTS ANNEXES

- Annexe 1 : Lettre de mission

- Annexe 2 : CPU du 19 novembre 1998

- Annexe 3 : La Coopération transfrontalière

- Annexe 4 : Commission Permanente de la CPU du 4 mars 1999

- Annexe 5 : Le point sur U3M et les Contrats de Plan Etat-Région

- Annexe 6 : Motion CPU du 27 Mai 1999

- Annexe 7 : Lettre au Directeur de Cabinet du Ministre

- Annexe 8 : Proposition de création de centres inter-universitaires