Rapport annuel du médiateur de l'Education Nationale : il reste du pain sur la planche !

"Notre système éducatif est capable de performances exceptionnelles quand il s'agit de gérer le collectif, mais son efficacité n'est plus aussi grande quand il s'agit de traiter de cas individuels." C'est sur cette phrase lapidaire que s'ouvre la synthèse du rapport du médiateur de l'éducation nationale, Jacky Simon pour l'année 2002.

En 2002, les médiateurs ont reçu quelques 4790 réclamations. 59 % d'entre elles proviennent du personnel de l'éducation nationale (avec, en tête, les questions de carrière et statutaires) contre 41% des usagers(inscriptions, orientations et concours en majorité). Comme le note M. Simon dans son rapport, "le cursus scolaire et universitaire est le domaine qui fournit le plus de réclamations émanant des usagers."

Il est vrai que les objets de litiges ne manquent pas et les quelques cas présentés dans le rapport ne font que conforter cette impression. Le monde universitaire n'échappe d'ailleurs pas à la règle.

Une étudiante suite à un problème informatique se voit refuser l'entrée en IUFM et se heurte au refus de l'administration.

Une candidate au CAPES sollicite une bourse sur critères sociaux en avril 2001 pour l'obtenir en… mars 2002.

Une étudiante en droit reproche au doyen de son université de ne pas faire respecter dans son établissement la loi Evin.

Le racisme n'est pas non plus absent des amphis : le médiateur rapporte ainsi le cas d'un jeune s'entendre dire par un enseignant que sa copie est correcte, et que, "pour un étudiant de type…, c'est plutôt étonnant."

Du côté du personnel, les sujets de réclamations ne manquent pas non plus : la présence du harcèlement moral ou la prise en compte du handicap ne sont pas sans provoquer de heurts.

Si Jacky Simon et les médiateurs académique ont noté une "amélioration notable" des choses, ils remarquent toutefois que celle-ci reste "fragile". Le médiateur de l'éducation nationale ébauche donc une liste de recommandations générales :

• Elaborer une charte générale des comportements qui doivent inspirer les rapports entre usagers et le système éducatif, à tous les niveaux.


• Intégrer dans les formations initiale et continue la dimension de "service" à l'usager-citoyen, comme élément du bon fonctionnement du service public.


• Mettre en place un dispositif déconcentré, prévenant, détectant et traitant le phénomène de harcèlement moral.


• Elaborer un code de déontologie de l'éducateur à l'image de ce qui existe pour un grand nombre de professions.


• Poursuivre la mise en œuvre d'un baromètre de satisfaction individuelle des usagers dans leur rapport avec le système éducatif.


• Poursuivre activement le "désherbage" du Recueil des lois et règlements (RLR) actuellement en cours.


• Bâtir un dispositif de conseil et d'évaluation individuelle des enseignants selon une périodicité régulière.

Jacky Simon clôt son rapport en rappelant la règle des trois "D" : décision, discussion et dialogue, condition sine qua non de l'amélioration du service public.