Primes attribuées à certains personnels de l’enseignement supérieur (Décrets 90-50, 90-51, 99-855)

Le Décret 2005-454 du 4 mai 2005 modifie :

- le décret 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives,

- le décret 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche,

- le décret 99-855 du 4 octobre 1999 instituant une prime de responsabilités pédagogiques.

Ce décret modifie les exclusivités entre les différentes primes et abroge l'article 5 du décret n°90-51 du 12 janvier 1990.

Les décrets 90-50, 90-51 et 99-855 sont  complétés par le Décret n° 2006-783 du 3 juillet 2006 qui attribue ces primes aux personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionnés au 1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du 24 février 1984.

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Vous pouvez consulter les 3 textes en version refondue en cliquant sur les liens ci-dessous :

• D 90-50 
• D 90-51
• D 99-855