Publié le 15 nov. 2022
Collecte du solde de la taxe d’apprentissage. Au programme : changement du dispositif de collecte et modification du recueil des choix de d’affectation des entreprises. Cette webconférence est réunie à l’initiative de l’Amue et de la Caisse des Dépôts, en lien avec la DGESIP, pour présenter aux collègues des établissements d’enseignement supérieur publics les changements à venir dans le dispositif de répartition du solde de la taxe d’apprentissage.
La Caisse des Dépôts est l’opérateur de l’état qui construit la plateforme permettant aux entreprises d’affecter aux établissements habilités tout ou une fraction de leur solde de la taxe d’apprentissage.
Cette session a permis de montrer ce qui ne change pas :
- les établissements assujettis,
- le montant à acquitter,
- les établissements habilités à percevoir.
Elle a également été l’occasion de montrer le fonctionnement de la future plateforme où les entreprises devront se connecter pour indiquer leur choix d’affectation.
Cette webconférence a permis de vérifier à travers les nombreuses questions tout l’intérêt que portent les universités et les écoles à ce sujet.
Cela a mis en évidence la nécessiter d’informer largement tant les acteurs internes des établissements et les entreprises qui ont l’habitude – et celles qui ne l’ont pas encore ! – de verser leur taxe pour un de ces établissements.
Replay
Présentation de la plateforme de répartition du solde de la taxe d'apprentissage
Téléchargez le support de présentation
Les nouveaux webinaires de la Dgesip sur le sujet
Mardi 15 Novembre de 14h à 15h30
Jeudi 24 Novembre de 10h30 à 12h
Mardi 29 Novembre de 15h00 à 16h30
Lundi 05 Décembre de 14h30 à 16h00
Inscription : https://livee.com/chat/cdc-novembre2022/s_750271
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