Présentation de la LOLF en quelques mots

Cette page est l'occasion de présenter succinctement et aussi intelligiblement que possible les nouveautés introduites par la LOLF.

Cette page est l'occasion de présenter succinctement et aussi intelligiblement que possible les nouveautés introduites par la LOLF.

Champ d'application : Réforme applicable à l'Etat et problématique des opérateurs

La LOLF est une profonde réforme des modalités de pilotage des politiques publiques par le biais d'une évolution des règles applicables au budget de l'Etat.

Juridiquement, elle ne s'applique qu'à l'Etat, en tant que personne morale. Elle ne peut donc avoir d'effet sur des entités juridiquement distinctes de l'Etat que par ricochet.

Rien n'est écrit dans la LOLF sur les universités, les ENS ou les IUFM. Encore moins sur les instituts ou écoles internes aux EPSCP ou sur les règles de gestion interne à ces établissements. Il semble important de le rappeler au moment où certains s'inquiètent en disant que la LOLF implique en elle-même la fin du fléchage des moyens aux écoles ou instituts internes : la LOLF dit simplement que le ministère doit atteindre les meilleurs résultats et lui laisse les mains libres. Il revient donc à l'Etat de faire des choix

Que se passe t-il dans le cas où il y a un découpage organique entre la maîtrise d'ouvrage (pilotage stratégique de l'Etat) et l'opérateur qui met en œuvre la politique dont l'Etat est responsable, qu'il s'agisse d'un EPSCP, d'un GIP ou d'une association ?

C'est bien différent d'une relation entre l'Etat central et ses services déconcentrés dans la mesure où ces structures assurent de manière autonome les missions qui leurs sont confiées par l'Etat dans la Loi.

Le ministère devra rendre des comptes, présenter tous les ans au Parlement le rapport annuel de performances d'une politique alors qu'il n'en maîtrise pas directement tous les leviers, alors qu'il n'en connaît pas tous les coûts.

Dès lors, il était impossible que la LOLF se mette en œuvre sans que l'ensemble du système ne soit impacté, y compris les opérateurs. Ceux-ci sont concernés directement par les nouvelles normes comptables ainsi que par les circulaires budgétaires.

Mais aussi, indirectement par la LOLF elle-même, puisque du fait de leur connaissance plus fine des activités, et donc des coûts, et des résultats, et donc de la performance, ils contribueront à la remonté d'information qui fera les PAP et les RAP.

Cependant le but de cette présentation est de faire le point sur les principales dispositions de la LOLF, en tant qu'elles s'appliquent à l'Etat et non aux établissements publics. En effet, à ce jour, aucun acte réglementaire n'est venu modifier les règles de gestion applicables aux EPSCP.

Les objectifs de la LOLF

Partie 1 - Redonner du pouvoir financier aux assemblées

Partie 2 - Restructurer le budget et affiner la comptabilité

Partie 3 - Responsabiliser l'exécutif

Partie 4 - Maîtriser l'emploi public et la dépense de personnel

Nous mettons un mail à votre disposition (lolf.infos(at)amue.fr) grâce auquel vous pourrez nous interroger au sujet de la LOLF.

Attention, seules les questions émanant d'établissements publics d'enseignement supérieur seront traitées.