PLF 2009 pour l’enseignement supérieur > + 6.5%

Adopté en conseil des ministres le 26 septembre 2008, le projet de loi de finances 2009 annonce un budget triennal qui constitue un "effort inédit et durable" en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Les moyens augmenteront de 1,15 Md € en 2209, de 1,019 Md € en 2010 et de 977 M€ en 2011.

Augmentation des moyens budgétaires et fiscaux

Le ministère de l’enseignement supérieur a annoncé que l'augmentation des moyens budgétaires et fiscaux sera de 6,5% en 2009 et de presque 17 % sur la période 2009-2011. Il indique également que le budget peut aussi compter sur des « financements innovants » :

• des dépenses fiscales en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche de 655 M€ en 2009,
• des partenariats publics privés en faveur de l'immobilier universitaire qui dégageront 170 millions d’euros en 2009 et les intérêts de l’Opération campus 160 millions d’euros.
  L'Élysée a affirmé que  "le financement de l'Opération campus sera assuré au centime près", suite aux rumeurs d'utilisation par l'État des fonds issus de la privatisation partielle d'EDF et destinés à l'Opération campus"

Un effort budgétaire au service de quatre objectifs

•  Les carrières des personnels

Le renforcement de l'attractivité des métiers de l'enseignement supérieur et de la recherche constitue la première priorité du budget 2009.  173 M€ seront destinés à augmenter les rémunérations, 43 M€ seront consacrés à des mesures catégorielles et enfin, 370 M€ seront ajoutés pour le financement des pensions en 2009.

• Les étudiants

La réussite des étudiants continuera de bénéficier de moyens tant dans la mise en œuvre du plan réussir en licence, avec 68 M€ supplémentaires en 2009, que dans les moyens dédiés à la vie étudiante, avec une augmentation de 58 M€ en 2009.
Le budget « logements étudiants » bénéficiera également de 14,5 M€ supplémentaires et la rénovation des restaurants universitaires de 6,5 M€.

• L'autonomie

Pour le passage à l’autonomie, le budget prévoit 107 M€  pour l’année 2009. Sur ces nouveaux crédits, 91 M€ sont prévus pour accompagner la réforme du système d’allocation des moyens (ce nouveau système devrait être fondé sur "l’activité réelle des établissements").
En outre, 16 M€ iront directement aux universités qui acquerront les compétences élargies en 2009 et en 2010. Selon le ministère, il s’agit de "rémunérer les personnels s’investissant dans ce chantier, de financer les formations des personnels, et d’apporter un soutien technique (recours à des consultants, système d’information)".

• La recherche publique et privée

Sur la recherche, pour 2009, 57% des moyens nouveaux seront alloués à la recherche privée et 43 % à la recherche publique.
La recherche privée est fortement soutenue avec le triplement du crédit impôt recherche.
Le ministère annonce une importante révision des dispositifs budgétaires d'aide à la recherche privée qui devrait permettre de dégager des marges de manœuvre supplémentaires de 122,5 M€ qui seront consacrées au soutien de la recherche publique (contrats de l'ANR avec des entreprises, dispositifs d'intervention pour la recherche industrielle ou aides à l'aéronautique).
Ces fonds s’ajouteront au  243 M€ de crédits budgétaires nouveaux. Ces moyens devront permettre de donner aux organismes les moyens d'accompagner leur réforme, financer de grandes infrastructures de recherche et augmenter les moyens de l'Agence nationale de la Recherche (ANR).

Confirmation des 900 suppressions de postes

Les 900 suppressions de postes annoncées récemment par le ministère sont confirmées. Ils correspondent à 450 emplois titulaires (225 dans l’enseignement supérieur et 225 dans les organismes de recherche) et à 450 emplois non statutaires (225 postes d’allocataires de recherche et 225 post-docs du ministère non renouvelés).
Selon le ministère, ces non-renouvellements ne porteront donc pas « atteinte au potentiel d'enseignement » des universités et ne concerneront pas les enseignants chercheurs.
Des mesures en faveur des carrières de l'enseignement supérieur et de la recherche devraient être mises en place suite à ces non renouvellement de postes.

Sur ce sujet, la CPU lors de l'annonce de sa position sur le PLF, a qualifié cette mesure de "très mauvais signe adressé à la communauté universitaire", au moment où la mobilisation de "tous" est nécessaire pour la réussite des chantiers engagés.