Participation de l’Amue aux journées nationales de JURISUP

L’Amue a participé pour la première fois aux journées nationales de Jurisup (réseau des affaires juridiques de l'enseignement supérieur) qui se sont tenues du 25 au 27 janvier 2012 à Rennes. Au programme : relations internationales et maîtrise du patrimoine.

Les relations internationales

Lors de la première journée consacrée aux relations internationales, ont été organisées plusieurs tables rondes centrées sur la prévention des risques juridiques, au cours desquelles sont intervenus, au cours de la matinée , des représentants du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche : la DREIC dans le domaine des conventions internationales, ainsi qu’un représentant du ministère des affaires étrangères et européennes, la DAJ sur le recours à l’arbitrage pour lequel la plus grande prudence s’impose, la DGESIP sur les modalités de délivrance des diplômes en partenariat international.

Est également intervenue la vice-présidente de l’université de Bretagne occidentale, chargée des relations internationales, sur les doubles diplômes et la cotutelle de thèse.

Les tables rondes de l’après-midi ont porté principalement sur la mobilité internationale des personnels d’enseignement et de recherche et des étudiants avec, notamment, un rappel du cadre réglementaire dans lequel s’effectue cette mobilité ( interventions des représentants de la DGRH et de l’office français de l’immigration et de l’intégration), la présentation du centre de mobilité internationale de Rennes et de l’agence Europe Education Formation France en charge du programme européen pour l’éducation et la formation tout au long de la vie. La DAJ du CNRS a également fait part de l’expérience de cet organisme sur les audits européens conduits sur la gestion de certains de ses contrats européens de recherche.

Maîtrise du patrimoine

La matinée de la deuxième journée a été consacrée aux enjeux juridiques de la maîtrise du patrimoine, avec des interventions de représentants d’universités ayant, soit demandé, et obtenu, la dévolution du patrimoine appartenant à l’Etat (Poitiers), soit n’ayant pas souhaité devenir propriétaires de ce patrimoine (Paris Descartes). Ont été également évoquées les questions d’occupation du domaine public, de contrats de partenariats, et enfin d’assurances que les universités pourraient avoir intérêt à souscrire, respectivement par les représentants d’une étude notariale, de la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat public-privé (MAPPP) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et de la MAIF.

L’après-midi étant réservé à la vie du réseau, la dernière table ronde de ces journées qui s’est tenue la troisième matinée a traité du contentieux des agents publics de l’Etat et de leur protection fonctionnelle.