PAP 2011 pour la Mires

Chaque programme constitutif de la mission est détaillé. Les parties relatives aux programmes comprennent les éléments suivants :

• La présentation des crédits du programme et des dépenses fiscales associées
• Le projet annuel de performances qui regroupe :
  • la présentation stratégique du programme ;
  • la présentation du programme et de ses actions ;
  • la présentation des objectifs et des indicateurs de performance ;
  • la justification au premier euro des crédits qui développe le contenu physique et financier du programme ainsi que les déterminants de la dépense et présente un échéancier des crédits de paiement associés aux autorisations d’engagement ;
  • une présentation des principaux opérateurs et de leurs emplois ;
  • la présentation des coûts associés à chaque action.

Pour les établissements qui sont en phase d’élaboration de leur projet ou en phase de dialogue contractuel, le PAP permet de connaître les objectifs et les cibles que le Ministère s’est engagé à atteindre, et dont la réalisation dépend in fine des opérateurs que sont les EPSCP. Elle peut aussi éclairer l’établissement pour savoir comment il se situe dans le contexte national et lui permettre, à partir de là, de fixer ses objectifs et ses cibles chiffrées.

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PAP - Mission interministérielle enseignement supérieur et recherche