Organisation et fonctionnement de la recherche publique en France : situation et avenir

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Le colloque de la CPU, qui s'est tenu à Bordeaux les 19 et 20 février 2004, a conclu à la nécessité absolue de faire évoluer le dispositif français de recherche publique, pour qu'il puisse mieux répondre aux attentes de la société, tant en matière de formation supérieure qu'en matière de recherche et d'innovation. En effet, dans tous les grands pays développés, confrontés à une compétition internationale de plus en plus vive, c'est le modèle universitaire, articulant recherche et formation, pluridisciplinaire et ouvert au plus grand nombre, qui est au centre du développement économique et social. Ce modèle implique des universités autonomes, polyvalentes et fortes. Elles produisent et diffusent les connaissances et l'innovation. Elles sont des partenaires essentiels pour tous les acteurs de l'environnement, entreprises, organisations, collectivités…

Notre dispositif souffre d'un manque de lisibilité et de visibilité; tout d'abord pour nos concitoyens, ce qui entraîne chez eux un manque de confiance et de crédit en l'avenir, mais aussi pour les chercheurs et les investisseurs privés. Ce défaut découle en grande partie de notre spécificité : la coexistence héritée de l'histoire de deux systèmes de recherche publique, le système des universités et le système des organismes de recherche. Outre son absence de lisibilité, la complexité de cette organisation entraîne un lourd déficit de coordination et de réactivité tant au niveau du pilotage des options politiques fondamentales qu'au simple niveau de la gestion quotidienne de la recherche.

Dès lors, il devient nécessaire d'anticiper les scenarii d'évolution possibles, dans la perspective d'un projet de loi d'orientation et de programmation, actuellement en préparation, et d'intégrer les changements qui s'avéreraient nécessaires dans le fonctionnement et la gestion des universités. Cette réflexion est la contribution de la CPU à l'actuel débat national sur l'avenir de la recherche publique. Elle s'impose au moment où s'affirme, au niveau européen, le rôle des universités dans l'Europe de la connaissance. L'institution universitaire, y compris dans sa composante école, est en effet largement pressentie pour être au cœur des perspectives de la recherche européenne et aboutir à ce que Philippe Busquin, commissaire européen chargé de la recherche, vient de définir comme la construction de l'Europe des universités.

La contribution de la CPU s'inscrit donc clairement dans cette perspective de construction d'un espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche, marquée par les enjeux de la mondialisation, (compétitivité et mobilité) et le renforcement vital de la responsabilité des milieux académiques vis-à-vis de la société. Les exigences de réactivité, d'attractivité et d'une meilleure gestion de l'emploi scientifique se posent désormais dans un environnement plus ouvert au sein duquel un service public rénové doit prendre toute sa place.

Le texte qui suit, appuyé sur les conclusions du colloque de Bordeaux et les débats internes organisés de mars à mai, exprime les analyses et positions de la CPU. Dans sa partie « propositions », il affiche des objectifs à long terme, afin de clarifier les orientations fondamentales retenues, ainsi que des objectifs à court et moyen termes, étapes nécessaires vers cette évolution programmée.

Texte adopté en CPU plénière le 6 mai 2004